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Vous avez été jugé inapte à tenir votre emploi par le médecin du travail et vous êtes en procédure de licenciement pour inaptitude. Rassurez-vous, la rupture de votre contrat de travail ne met pas fin à votre carrière professionnelle. Vous pouvez rebondir, vous lancer dans une reconversion professionnelle, retrouver un nouveau poste, voire reprendre le vôtre dans des conditions adaptées. Que faire après un licenciement pour inaptitude ? Voici tous nos conseils pour rebondir et trouver un projet professionnel correspondant à vos besoins.
La procédure de licenciement pour inaptitude est particulière. Il ne s’agit pas ici d’un licenciement pour faute, mais bien de l’impossibilité d’un salarié à réaliser son travail pour des raisons de santé.
Le licenciement pour inaptitude intervient uniquement après avis médical. Il est prononcé par le médecin du travail après une visite médicale et un entretien approfondi avec le salarié et l’employeur. Le médecin est la seule autorité compétente capable de juger un salarié inapte à réaliser son travail. Cette inaptitude est déclarée après :
Le statut de salarié vous donne des droits avant d’être licencié.
Si l’employeur donne son avis sur le licenciement pour inaptitude de son salarié, il est aussi dans l’obligation de rechercher une solution de reclassement dans l’entreprise. L’employeur doit, en effet, proposer un autre poste à son salarié. Le reclassement peut ne pas aboutir pour diverses raisons.
La procédure de licenciement pour inaptitude est alors lancée. La rupture de votre contrat de travail est actée. Notez que vous n’avez pas de préavis à réaliser. Votre départ de l’entreprise s’effectue à la date de notification du licenciement.
Le licenciement pour inaptitude donne droit au salarié à :
Si le médecin vous a déclaré inapte à poursuivre votre activité professionnelle, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes inapte pour un autre métier. Vous pouvez alors envisager une reconversion professionnelle.
Un licenciement pour inaptitude vous donne droit aux allocations chômage. Cette indemnité financière vous permet de combler l’absence de salaire et d’envisager plus sereinement un nouveau projet professionnel.
Dès la réception de votre lettre de licenciement, inscrivez-vous à Pôle emploi. Vous devez attendre un délai de carence de 7 jours minimum pour recevoir vos versements. Ce délai peut être allongé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
Le versement des allocations chômage est soumis aux mêmes conditions que pour tout autre licenciement.
La rupture de votre contrat de travail ne vous fait pas perdre vos droits à la formation professionnelle. D’ailleurs, l’employeur est dans l’obligation de le stipuler dans votre lettre de licenciement. Vous êtes libre d’utiliser votre CPF pour n’importe quelle formation éligible.
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, vous bénéficiez d’un avantage propre à votre situation. Vous disposez en effet d’un abondement du CPF jusqu’à 7 500 €. Pour en bénéficier, votre taux d’incapacité de travail doit être supérieur ou égal à 10 %.
Après votre départ de l’entreprise et la rupture de votre contrat de travail, une reconversion professionnelle s’impose. Si vous n’étiez pas préparé à un licenciement pour inaptitude, cette remise en question n’est pas facile à vivre. Vous disposiez d’un travail pour lequel vous aviez des compétences ou une formation. Dans le cas où le médecin du travail vous juge inapte à l’exercer, une remise en question professionnelle s’impose.
Pour vous aider à rebondir et vous orienter vers un nouveau travail, adapté à vos capacités, un bilan de compétences est la première étape clé.Il vous aide à faire le point sur vos compétences, vos qualités professionnelles et personnelles, vos envies de nouvelle carrière, etc. En entretien, il vous aide à apporter des arguments sérieux à un recruteur. C’est votre point de départ, il pose les bases d’une reconversion professionnelle et vous permet de vous orienter vers un emploi ou un secteur d’activité adapté à votre profil.
Votre licenciement pour inaptitude ne remet pas en cause votre expérience professionnelle. Dans votre travail, vous avez acquis un savoir-faire et des compétences. L’ancienneté dans votre poste vous a fait grandir. Si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre emploi, vous disposez d’un bagage professionnel. La VAE (Validation des Acquis de l’Experience) vous offre une reconnaissance professionnelle et vous permet d’acquérir un diplôme ou une certification.
La réalisation d’une VAE s’établit sur un an et se montre compatible avec votre état de santé et vos éventuels rendez-vous et traitements médicaux. Menée à son terme, la VAE vous ouvre les portes d’une nouvelle carrière professionnelle.
Vous venez de perdre votre travail, de quitter une entreprise, un employeur et des collègues que vous appréciez certainement. Dans le cadre d’un accident ou d’une maladie, le licenciement pour inaptitude est brutal. En plus de gérer ce nouvel état de santé lié à une maladie ou un accident, vous devez envisager un retour au travail pour retrouver un niveau de salaire similaire à votre ancienne rémunération.
Nous vous encourageons à vous faire accompagner pour traverser cette période. Conseiller Pôle emploi, cabinet d’expert en gestion de carrière, coach, médecin, vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour de multiples raisons pour :
Un salarié déclaré inapte dans son travail doit trouver en lui la capacité à trouver un nouvel emploi dans lequel il peut à nouveau s’épanouir.
Vous le savez pertinemment, le droit n’est pas figé. Au fil des années, il évolue et de nouvelles lois apparaissent pour améliorer nos conditions de vie. Le droit social ne fait pas exception. Aussi, si vous venez de vous faire licencier pour inaptitude, les informations d’aujourd’hui seront peut-être différentes dans quelque temps. Cela est notamment possible après un changement de gouvernement.
Vous l’avez compris, nous vous invitons à rebondir en restant à l’écoute du droit social. Pour cela, il vous suffit de cliquer sur le lien. Vous y découvrirez des articles très intéressants. Vous avez également la possibilité de les suivre sur les réseaux sociaux, si cela est plus pratique pour vous. Il faut dire que nous avons pris l’habitude de s’y rendre plusieurs fois par jour, notamment sur Facebook. Vous pouvez aussi vous inscrire à la newsletter, pour recevoir les informations directement par mail. Comme vous le voyez, il y a forcément une solution qui va vous convenir.
Pour en revenir aux articles de droit social, vous aurez forcément une date de publication d’affichée, pour savoir de quand date l’information. Vous aurez aussi un lien vers l’article de loi qui fait référence, si vous avez besoin d’en savoir plus.
Pour vous accompagner après une procédure de licenciement pour aptitude, notre cabinet RH se tient à votre disposition. Conseils, formations, accompagnement personnalisé, le cabinet Abacus vous apporte toute son expertise pour vous guider dans votre reconversion professionnelle.
Le bilan de compétences donne les moyens et l’occasion d’effectuer un inventaire de ce à quoi le salarié tient et de ce qu’il veut, au contraire, arrêter, afin de se réinventer…. Découvrez comment il peut vous aider à préparer le monde de demain !
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19 réponses
Bonjour pourriez vous m’expliquer l’abondement du compte CPF jusqu’à 7500 euros
Bonjour,
Merci pour votre commentaire !
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, et si votre inaptitude a été déclarée suite à un incident dans le cadre de votre travail, vous pouvez obtenir un abondement de la CPAM jusqu’à 7500 €. Toutefois, la condition est d’avoir une reconnaissance d’incapacité permanente égale ou supérieure à 10% par la médecine du travail, comme dit dans notre article : « Pour en bénéficier, votre taux d’incapacité de travail doit être supérieur ou égal à 10 %. ». Vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM pour en savoir plus.
Bien à vous,
Kévin
je suis inapte pour ma maladie professionnelle je suis employée dans 2 entreprises. donc deux licenciement. jai 56 ans. ils non pas de poste pour me reclasser. le médecin de la cpam ma déclaré mon invalidité a 50 pour cent .mais on ma rien proposé sur l’abonnement jusque 7500e merci de me renseigner
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Normalement, le versement sur votre compte CPF devrait être automatique (jusqu’à 7500 € de CPF). Je vous invite à vous rapprocher de votre CPAM pour en savoir plus. N’hésitez pas à revenir vers nous en fonction de leur retour.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour et merci d’avance pour vos conseils. Suite à un burn out fin 2019, j’ ai cumulé plusieurs retours à mon poste, arrêts de travail, temps thérapeutique…puis nouveaux AT. Mon employeur évoque un licenciement pour inaptitude. Ai 52 ans et travaille dans un centre de relation client (stress permanent). Bien que l’ entreprise soit en plein essor avec beaucoup de postes à pourvoir, mon employeur ne souhaitera m’ intégrer dans un autre service…..merci pour votre aide
Bonjour Aurore,
Pourtant, et avant de procéder éventuellement à votre licenciement pour inaptitude, la loi l’obligera à vous proposer un reclassement professionnel en interne. Lors de ces RDV, il faudra bien préciser que vous êtes toujours ouverte à l’idée de travailler au sein de l’entreprise, mais dans un autre contexte que celui que vous connaissez. Justifier que vos AT, mi-temps thérapeutiques et burn-out sont entièrement liés à l’exercice de votre poste au sein de votre service, et non à l’entreprise en elle-même.
Si vous souhaitez être accompagnée de manière indépendante, vous pouvez toujours solliciter un CEP (Conseiller en évolution professionnelle). C’est totalement gratuit. Vous avez aussi la possibilité de réaliser un bilan de compétences pour construire un nouveau projet professionnel : adapté à votre secteur d’activité ou entreprise, ou au-delà, en cas de reconversion.
J’espère que ces remarques vous rassureront et vous aideront.
Bien à vous,
Kévin
Bjr je suis licencier pour inaptitude entant que femme de ménage ai je droit de travailler étant qu auxiliaire ambulancier merci
Bonjour Odile,
S’il ne s’agit pas de la même entrerpise (ce qui me semble forcément le cas) et que vous êtes pleinement licenciée, oui tout à fait, vous le pouvez. Attention toutefois à votre santé.
Bien à vous,
Kévin
Ai je le droit de travailler étant qu auxiliaire ambulancier après un licenciement pour inaptitude en temp que femme de nenage
Bonjour, Si je suis licenciée pour inaptitude à travailler au sein de ma structure pour souffrance psychologique au travail, cela me portera t il préjudice si je souhaite plus tard postuler dans le même domaine d activité mais au sein d une autre structure ? Dans l éventualité d une visite d embauche auprès du médecin du travail pourrait il me considérer inapte à ce poste également ? Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
A priori pas de préjudice assuré. Il faudra bien que la médecine du travail de votre entreprise actuelle précise que la souffrance psychologique est due à l’environnement de l’entreprise, et non au poste en lui-même. Votre future entreprise est susceptible de contacter votre entreprise actuelle, vous devrez être vigilante et bien expliquer lors de votre entretien d’embauche que la situation était intrinsèque.
Bon courage dans vos démarches et à votre disposition.
Bien à vous,
Kévin
Safi j ai ete licencié suite a l inaptitude en tant qu auxilliaire de vie j avais mal au genoux je pensais selon les diagnostics des medecins a une maladie incurable tellement que j avais mal.Ensuite j ai ete opere et le mal a ete enlevé. J aimerai retourner travailler comme auxilliaire de vie mais dans une autre société est ce possible?Le medecin generaliste m a signé un certificat pour annuler l inaptitude vu que je n ai pas le medecin du travail.comment faire pour retravailler le meme metier.
Je vous remercie.
Bonjour,
Avec votre certificat du médecin généraliste, vous pouvez tout à fait postuler pour le même poste, d’autant plus que ce ne sont pas les recrutements qui manquent dans votre secteur. Je ne pense pas que vous ayez de problème en particulier. Attention toutefois à votre genou, malgré tout. La santé d’abord !
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis actuellement en arret de travail pour épuisement professionnel avec certainement un licenciement pour inaptitude à travailler dans cette entreprise.
Le préjudice moral et financier qui va en découdre n’est pas négligeable même énorme, mon médecin a fait une demande de maladie professionnel sans vraiment être optimiste sur les chances quelle aboutisse quelle autres recours avons nous pour faire reconnaitre se préjudice?
Merci pour vos réponses
Bonjour Jean-Christophe,
Merci pour votre commentaire et navré pour votre situation.
A ce stade, pas d’autres recours hormis la reconnaissance par la médecine du travail de maladie professionnelle. Si vraiment cela part en contentieux, l’inspection du travail pourrait être sollicitée. Mais croisons d’abord les doigts pour que votre employeur reconnaisse l’inaptitude et les indemnités à vous verser.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour ,
Actuellement en maladie professionnelle , j ai fait un bilan de compétence avec accord de la cpam .
Une formation pour reconversion est ressortie de ce bilan, une inaptitude professionnelle a était préconisée par la médecine du travail , mais je dois rentrer en formation en octobre 2022 , je dois faire une demande d’absence à mon employeur vu avec l’assistante sociale .
Ma question est la suivante : l’arret se terminera la veille d ‘entrer en formation vu également avec l’assistante sociale , aurais je le droit encore de prétendre au licenciement pour inaptitude professionnelle à la fin de cette formation?
Merci de votre réponse.
Cordialement
émilie
Bonjour Émilie,
A priori, oui, puisqu’à votre retour de votre formation, vous ne serez toujours pas en mesure de reprendre votre poste. Mais d’ici ce laps de temps, la procédure de licenciement n’aura-t-elle pas avancé ? Normalement, votre employeur, s’il a été averti par la médecine du travail, devrait engager une procédure de reclassement dans le mois qui suit. Vous proposer d’autres postes en interne si possible, et si non, vous proposez une procédure de reclassement professionnel externe. En avez-vous discuté avec votre service RH ?
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Licenciée pour inaptitude suite à un harcèlent moral que j’ai subi. Puis-je occuper le même poste mais dans une autre entreprise.
Merci par avance.
Cordialement,
Sandrine
Bonjour Sandrine,
Tout à fait, sans problème.
Bien à vous,
Kévin