Vous avez été jugé inapte à tenir votre emploi par le médecin du travail et vous êtes en procédure de licenciement pour inaptitude. Rassurez-vous, la rupture de votre contrat de travail ne met pas fin à votre carrière professionnelle. Vous pouvez rebondir, vous lancer dans une reconversion professionnelle, retrouver un nouveau poste, voire reprendre le vôtre dans des conditions adaptées. Que faire après un licenciement pour inaptitude ? Voici tous nos conseils pour rebondir et trouver un projet professionnel correspondant à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour inaptitude ?
La procédure de licenciement pour inaptitude est particulière. Il ne s’agit pas ici d’un licenciement pour faute, mais bien de l’impossibilité d’un salarié à réaliser son travail pour des raisons de santé.
L’avis du médecin du travail obligatoire
Le licenciement pour inaptitude intervient uniquement après avis médical. Il est prononcé par le médecin du travail après une visite médicale et un entretien approfondi avec le salarié et l’employeur. Le médecin est la seule autorité compétente capable de juger un salarié inapte à réaliser son travail. Cette inaptitude est déclarée après :
un accident, qu’il soit d’origine personnelle ou professionnelle (accident du travail) ;
une maladie professionnelle ou non ;
un état physique ou mental incompatible avec le poste occupé.
Le statut de salarié vous donne des droits avant d’être licencié.
L’obligation de reclassement par l’employeur envers son salarié
Si l’employeur donne son avis sur le licenciement pour inaptitude de son salarié, il est aussi dans l’obligation de rechercher une solution de reclassement dans l’entreprise. L’employeur doit, en effet, proposer un autre poste à son salarié. Le reclassement peut ne pas aboutir pour diverses raisons.
Il n’existe aucun poste adapté au salarié inapte.
Le salarié émet un refus quant au nouveau poste proposé par l’employeur.
L’état de santé du salarié ne lui permet pas de rester dans l’entreprise.
La procédure de licenciement pour inaptitude est alors lancée. La rupture de votre contrat de travail est actée. Notez que vous n’avez pas de préavis à réaliser. Votre départ de l’entreprise s’effectue à la date de notification du licenciement.
Le droit aux indemnités d’un licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude donne droit au salarié à :
des indemnités de licenciement ;
une indemnité compensatrice de congés payés ;
une indemnité compensatrice de préavis ;
des allocations chômage de la part de Pôle emploi.
Si le médecin vous a déclaré inapte à poursuivre votre activité professionnelle, cela ne signifie pas pour autant que vous êtes inapte pour un autre métier. Vous pouvez alors envisager une reconversion professionnelle.
Conseil nº 1 : faites une demande d’allocations chômage
Un licenciement pour inaptitude vous donne droit aux allocations chômage. Cette indemnité financière vous permet de combler l’absence de salaire et d’envisager plus sereinement un nouveau projet professionnel. Dès la réception de votre lettre de licenciement, inscrivez-vous à Pôle emploi. Vous devez attendre un délai de carence de 7 jours minimum pour recevoir vos versements. Ce délai peut être allongé en fonction des indemnités de licenciement perçues.
Le versement des allocations chômage est soumis aux mêmes conditions que pour tout autre licenciement.
Conseil nº 2 : utilisez votre droit à la formation professionnelle
La rupture de votre contrat de travail ne vous fait pas perdre vos droits à la formation professionnelle. D’ailleurs, l’employeur est dans l’obligation de le stipuler dans votre lettre de licenciement. Vous êtes libre d’utiliser votre CPF pour n’importe quelle formation éligible.
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, vous bénéficiez d’un avantage propre à votre situation. Vous disposez en effet d’un abondement du CPF jusqu’à 7 500 €. Pour en bénéficier, votre taux d’incapacité de travail doit être supérieur ou égal à 10 %.
Conseil nº 3 : réalisez un bilan de compétences
Après votre départ de l’entreprise et la rupture de votre contrat de travail, une reconversion professionnelle s’impose. Si vous n’étiez pas préparé à un licenciement pour inaptitude, cette remise en question n’est pas facile à vivre. Vous disposiez d’un travail pour lequel vous aviez des compétences ou une formation. Dans le cas où le médecin du travail vous juge inapte à l’exercer, une remise en question professionnelle s’impose.
Pour vous aider à rebondir et vous orienter vers un nouveau travail, adapté à vos capacités, un bilan de compétences est la première étape clé.Il vous aide à faire le point sur vos compétences, vos qualités professionnelles et personnelles, vos envies de nouvelle carrière, etc. En entretien, il vous aide à apporter des arguments sérieux à un recruteur. C’est votre point de départ, il pose les bases d’une reconversion professionnelle et vous permet de vous orienter vers un emploi ou un secteur d’activité adapté à votre profil.
Conseil nº 4 : prenez le temps d’entreprendre une VAE
Votre licenciement pour inaptitude ne remet pas en cause votre expérience professionnelle. Dans votre travail, vous avez acquis un savoir-faire et des compétences. L’ancienneté dans votre poste vous a fait grandir. Si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre emploi, vous disposez d’un bagage professionnel. La VAE (Validation des Acquis de l’Experience) vous offre une reconnaissance professionnelle et vous permet d’acquérir un diplôme ou une certification.
La réalisation d’une VAE s’établit sur un an et se montre compatible avec votre état de santé et vos éventuels rendez-vous et traitements médicaux. Menée à son terme, la VAE vous ouvre les portes d’une nouvelle carrière professionnelle.
Conseil nº 5 : bénéficiez d’un accompagnement personnel
Vous venez de perdre votre travail, de quitter une entreprise, un employeur et des collègues que vous appréciez certainement. Dans le cadre d’un accident ou d’une maladie, le licenciement pour inaptitude est brutal. En plus de gérer ce nouvel état de santé lié à une maladie ou un accident, vous devez envisager un retour au travail pour retrouver un niveau de salaire similaire à votre ancienne rémunération.
Nous vous encourageons à vous faire accompagner pour traverser cette période. Conseiller Pôle emploi, cabinet d’expert en gestion de carrière, coach, médecin, vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé pour de multiples raisons pour :
établir un nouveau projet professionnel ;
vous orienter vers la bonne formation ;
vous encourager au quotidien ;
franchir toutes les étapes d’une reconversion professionnelle réussie ;
pour vous aider à retrouver confiance en vous.
Un salarié déclaré inapte dans son travail doit trouver en lui la capacité à trouver un nouvel emploi dans lequel il peut à nouveau s’épanouir.
ABACUS pour vous accompagner après votre licenciement pour inaptitude
Pour vous accompagner après une procédure de licenciement pour aptitude, notre cabinet RH se tient à votre disposition. Conseils, formations, accompagnement personnalisé, le cabinet Abacus vous apporte toute son expertise pour vous guider dans votre reconversion professionnelle.
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