Abandon de poste et chômage : quels sont vos droits (ARE, indemnités de licenciement...) ?

Quels sont mes droits au chômage après un abandon de poste ?

Sommaire de l'article

Toucher le chômage en cas d’abandon de poste n’est possible qu’après la rupture du contrat de travail. Vous devez donc soit vous faire licencier, soit rompre le contrat pour un motif légitime. La rupture conventionnelle et la démission sont cependant des alternatives moins risquées pour quitter votre emploi. Découvrez quels sont vos droits au chômage suite à un abandon de poste.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?

Vous pensez quitter votre emploi en CDI ou CDD sans prévenir votre employeur ? La définition d’abandon de poste diffère selon que vous êtes salarié du privé ou agent public. Dans les deux cas, vous commettez une faute justifiant des sanctions disciplinaires, voire le licenciement. Quelles sont les absences non autorisées qui ne constituent pas un abandon de poste ?

Définition d’un abandon de poste pour un salarié du privé

Toute absence injustifiée d’un employé pendant ses heures de travail est un abandon de poste. Par exemple, si vous ne vous présentez plus dans l’entreprise ou que vous partez avant l’heure. Il s’agit d’un comportement fautif car les termes du contrat de travail ne sont pas respectés. À savoir, le respect des horaires et du temps de travail. Cette faute concerne aussi les absences répétées ou prolongées sans autorisation de l’employeur. Vous risquez la retenue de votre salaire, des sanctions disciplinaires, puis le licenciement pour faute grave.

Qu’est-ce qu’un abandon de poste pour un agent public ?

Dans la fonction publique, seule votre absence injustifiée et définitive constitue un abandon de poste. Votre administration ne peut vous licencier que si vous ne revenez plus travailler. Vos retards, absences prolongées pendant votre service ou répétées ne constituent pas des abandons de poste. Vos absences injustifiées précédant ou suivant des journées de travail n’en sont pas non plus. Vous manquez cependant à votre obligation de service lorsque vous vous absentez sans autorisation préalable. Vous vous exposez donc à des sanctions disciplinaires.

Absences ne relevant pas des abandons de poste

Certaines absences non autorisées ne relèvent pas de l’abandon de poste. Ces exceptions sont valables que vous soyez salarié ou fonctionnaire. Quitter votre poste de travail pour une consultation médicale ou le décès d’un proche n’est pas une faute. Vous devez toutefois fournir un justificatif à votre employeur. Votre entreprise retient vos heures d’absence sur votre salaire. Exercer votre droit de retrait pour préserver votre sécurité n’est pas non plus un comportement fautif. Vous conservez votre salaire si la cause est légitime.

Quels droits au chômage après un abandon de poste ?

La rupture du contrat de travail est obligatoire pour percevoir les allocations de chômage. Si vous abandonnez votre poste, deux choix s’offrent à vous pour percevoir une indemnisation de Pôle emploi. Soit votre employeur engage une procédure de licenciement pour faute simple ou faute grave. Soit vous invoquez la prise d’acte de rupture de contrat de travail. Dans la fonction publique, seule la prise d’acte justifiée vous ouvre droit au chômage. Sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du travail pour défendre votre cause.

Procédure de licenciement pour abandon de poste d’un salarié privé

L’assurance chômage couvre la perte involontaire de son emploi comme lors d’un licenciement. Un salarié licencié a alors droit aux indemnités de chômage. L’objectif des salariés qui abandonnent leur poste est donc que leur employeur les licencie. Le salarié est convoqué par lettre recommandée à un entretien préalable au licenciement. S’il s’agit d’une faute grave, la rupture du contrat prend effet dès la notification par lettre. L’employé n’a pas de préavis à effectuer.

Procédure de licenciement pour abandon de poste d’un agent public

La circulaire n°463/FP du 11 février 1960 régit l’abandon de poste dans la fonction publique. Cette faute équivaut à une rupture volontaire du contrat de travail. Vous n’avez donc pas droit à l’allocation de chômage. Vous perdez vos congés non pris et le bénéfice des indemnités compensatrices. Votre administration procède à votre radiation des cadres ou des effectifs selon votre statut.

La prise d’acte de rupture du contrat de travail

La prise d’acte est une procédure de rupture de contrat obtenue par décision de justice. Vous pouvez l’utiliser si vous constatez que votre employeur manque à ses devoirs. La gravité des faits doit justifier une rupture à effet immédiat du contrat de travail. Les motifs valables sont notamment le harcèlement ou le défaut de paiement de salaire. Vous devez saisir le conseil des prud’hommes. Si la prise d’acte est justifiée, la rupture du contrat est requalifiée en licenciement injustifié. Vous pouvez alors toucher les indemnités de chômage. L’employeur vous verse également l’indemnité de licenciement et l’indemnité de licenciement injustifié. Vous touchez aussi les indemnités compensatrices de congés payés et de préavis.

Les risques du licenciement pour abandon de poste

Quitter votre emploi sans prévenir ne plaît évidemment pas à votre employeur. Surtout si votre départ imprévu perturbe l’organisation du travail de l’entreprise. Dans ce cas, l’employeur invoque la faute grave du salarié. Ce motif vous prive de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis. Vous conservez l’indemnité de congés payés si vous en remplissez les conditions d’obtention. Faites-vous assister d’un avocat en droit du travail pour faire valoir vos droits.

La durée avant de toucher le chômage est incertaine

Il n’existe pas de durée légale pour engager une procédure de licenciement en cas d’abandon de poste. Tant que le contrat de travail n’est pas rompu, le salarié ne peut toucher ses indemnités chômage. Votre employeur peut donc faire traîner les choses en réponse à votre désertion. Il est toutefois dans son intérêt d’engager une procédure de licenciement dans un délai de deux mois. Au-delà de cette période, seule la faute simple est retenue. L’employeur doit vous alors verser l’indemnité de licenciement et les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.

Oubliez la lettre de recommandation et votre statut d’employé modèle

Un licenciement pour abandon de poste peut ruiner vos chances pour un futur emploi. Vous ne pouvez pas compter sur une lettre de recommandation de votre employeur. La plupart des entreprises et administrations vérifient vos références avant de vous embaucher. Difficile alors d’installer une relation de confiance avec un nouvel employeur. Dans la fonction publique, votre faute fait l’objet d’une inscription à votre dossier. Mais faute avouée est à moitié pardonnée. Donc si vous expliquez les raisons de votre abandon de poste, les recruteurs se montrent plus compréhensifs.

Quel délai pour un licenciement pour abandon de poste ?

Abandonner votre poste de travail ne conduit pas immédiatement à votre licenciement. Le Code du travail n’oblige pas votre employeur à vous licencier. Une période de plusieurs semaines peut donc s’écouler avant que votre entreprise ne vous licencie. Votre employeur a l’obligation de suivre le règlement intérieur avant de procéder à votre licenciement. Lorsque votre entreprise constate votre absence injustifiée, votre hiérarchie vous demande de la justifier.

Si vous ignorez sa demande, la mise en demeure de reprendre votre travail est la seconde étape. Si vous ne revenez pas travailler, l’employeur peut entreprendre des sanctions disciplinaires. Votre contrat est alors suspendu mais pas rompu. Vous ne percevez donc aucun salaire. Dans la fonction publique, le licenciement peut prendre effet immédiatement après la mise en demeure ignorée.

Alternatives à l’abandon de poste pour toucher le chômage

La rupture conventionnelle et la démission pour motif légitime vous permettent de bénéficier des allocations de chômage. Ces solutions sont moins risquées que d’abandonner votre poste car vous n’êtes pas en faute. Découvrez quels sont leurs avantages.

La rupture conventionnelle pour conserver vos droits au chômage

La rupture conventionnelle présente une alternative efficace à l’abandon de poste. Vous garantissez ainsi vos droits à l’assurance chômage. Il s’agit d’une rupture du contrat de travail à l’amiable entre l’employeur et le salarié. Vous devez être impérativement en CDI. Vous ne pouvez pas la proposer lorsque vous êtes en CDD. La rupture conventionnelle doit être à votre initiative. Votre entreprise n’a pas le droit de vous l’imposer et n’est pas obligée de l’accepter. Vous devez la convaincre de vous l’accorder en mettant en avant vos bénéfices mutuels.

La démission pour motif légitime pour bénéficier de l’allocation chômage

Votre demande de rupture conventionnelle a été refusée ? Il vous reste encore la solution de la démission pour motif légitime pour toucher le chômage. L’alternative du dispositif démissionnaire ouvre droit à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) de Pôle emploi. Pour bénéficier de cette indemnisation, le dossier du salarié doit répondre à ces trois conditions :

  1. L’accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle pour finaliser son projet.
  2. La validation du caractère réel et sérieux de son projet de reconversion par une commission de validation régionale.
  3. L’inscription à Pôle emploi dans les six mois après la rupture du contrat de travail.

Vous connaissez maintenant vos droits au chômage en cas d’abandon de poste. L’inscription à Pôle emploi offre l’opportunité de faire une formation pendant son chômage. Osez changer de vie professionnelle avec nos formations ABACUS éligibles au CPF. Formez-vous en centre ou à distance pour évoluer professionnellement ou vous reconvertir. Réservez dès à présent votre entretien avec un consultant RH ABACUS.

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