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Le gouvernement et la Ministre du travail, Elisabeth Borne, ont lancé un nouveau dispositif d’aide à la reconversion professionnelle. Il s’agit de « Transitions Collectives », autrement appelé le « CPF de transition collective ». Son but ? Offrir aux entreprises l’opportunité d’accompagner les salariés dont l’emploi est menacé dans leur transition professionnelle. Ce nouveau dispositif sera disponible début 2021. Suite aux dernières réunions ministérielles, une mise en oeuvre au plus tard en février 2021 est souhaitée.
En quoi le dispositif « Transitions Collectives » pourrait venir en aide aux entreprises ? Comment fonctionnera-t-il et quelles seront les conditions d’éligibilité ? À qui faudra-t-il s’adresser pour en bénéficier ? Quelles sont les autres alternatives pour venir en aide aux entreprises ?
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Ce dispositif a été acté lors d’un échange le 26 octobre dernier entre les partenaires sociaux et le gouvernement,. La recrudescence de la pandémie du Covid-19 fragilise davantage encore les entreprises, déjà exposées en début d’année 2020.
L’objectif de « Transitions Collectives » est d’accompagner les salariés dans leur projet de reconversion professionnelle. Sont concernés les salariés dont l’emploi pourrait être menacé d’un licenciement pour motif économique. Comment ? En leur proposant une formation professionnelle en vue « d’apprendre » un métier en tension dans leur région.
Un métier « en tension » est un métier dont le secteur cherche à embaucher mais dont le recrutement est difficile. Peu de demandes, ou pas assez de profils qualifiés. Dès lors, le gouvernement espère répondre à 2 problématiques en une. Proposer aux salariés en difficulté de rebondir et répondre aux attentes du marché du travail actuel.
Le dispositif « Transitions Collectives » est apparenté au CPF de transition, qui a remplacé le CIF (Congé individuel de formation) début 2019. La différence notable est la notion de « collectif » à l’inverse d’un CPF de transition classique, qui est une démarche plus individuelle. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un salarié qui souhaite se reconvertir, mais de plusieurs pour qui c’est nécessaire.
La seule chose qui lie le dispositif « Transitions Collectives » et le CPF de transition est l’organisme dont ils dépendent : les Transitions Pro.
Les Transitions Pro ont remplacé les OPACIF de l’époque, dont le plus connu était le FONGECIF. Chaque entreprise dépend du Transitions Pro de sa région. Vous pouvez retrouver la liste des Transitions Pro dans notre article consacré au PTP, le diminutif que l’on donne au CPF de transition.
La réunion qui s’est tenue entre Ministres et partenaires sociaux le 8 décembre dernier a confirmé le rôle opérationnel des Transitions Pro (ATPro) pour le fonctionnement du dispositif.
Bien que le dispositif « Transitions Collectives » sera géré par les Transitions Pro, le financement des formations ne sera lié au CPF. Le dispositif exceptionnel FNE-Formation assumera sa prise en charge.
Pour rappel, le FNE-Formation vient déjà en aide aux entreprises qui ont recourt à l’APLD (Activité partielle de longue durée). Début juillet, nous vous avons fait un récapitulatif des mesures prises par le gouvernement concernant l’activité partielle.
Enfin, le montant de participation dans le cadre du FNE-Formation dépendra de la taille de l’entreprise.
Le dispositif « Transitions Collectives » prévoit un montant de financement variable selon le nombre total de salariés de l’entreprise.
Dans le détail, les entreprises (TPE, PME) de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une prise en charge à 100%. Pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, le montant du financement sera de 75% du total de la formation. Enfin, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, le montant de participation sera de 40%.
En principe, toutes les entreprises seront éligibles au CPF de transition collective. La seule condition bien sûr est d’avoir en interne des emplois menacés de licenciement pour motif économique. En effet, l’enjeu est aussi d’éviter aux entreprises un plan de restructuration (un PSE, par exemple).
Outre la participation totale ou partielle aux frais pédagogiques de la formation, l’État s’engage également au maintien du salaire des salariés.
Toutefois, des pourcentages du salaire brut pourraient varier selon le salaire brut de référence du salarié. C’est déjà le cas dans le cadre du CPF de transition.
Des arbitrages restent donc à définir sur les modalités de rémunération du salarié dans le cadre du « Transition Collective ».
Pour être éligibles au « Transitions Collectives », les entreprises devront être inscrites das un accord de type GPEC (Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences). Les OPCO pourront accompagner les entreprises pour lesquelles ce n’est pas le cas. Cette offre de service sera même gratuite pour les TPE/PME (moins de 50 salariés).
En somme, les démarches sont les suivantes :
Avant que le dispositif « Transitions Collectives » ne démarre, les salariés volontaires auront un accompagnement par un CEP (Conseiller en évolution professionnelle). Cela leur permettra de faire un premier point sur l’orientation à prendre pour le carrière. Indépendamment, les entreprises pourront aussi faire appel à un organisme de formation en vue de proposer leurs propres mesures d’accompagnement.
Au-delà du financement d’une formation en vue de la transition professionnelle du salarié, « Transitions Collectives » se veut aussi le pont entre les entreprises en difficulté. Des plateformes de transitions professionnelles devraient pouvoir mettre en relation des entreprises en fonction de leurs besoins. Une entreprise qui recrute pourrait faire appel à une entreprise qui est sur le point de licencier, par exemple.
L’objectif est bien sûr de redynamiser l’économie à l’échelle locale et de permettre aux salariés de se reconvertir sans trop de difficultés.
Déjà aux côtés des entreprises lors du FNE-Formation, nous pouvons vous accompagner dans votre futur projet de « Transitions Collectives ».
Notre cabinet ABACUS est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises afin de faciliter leur mobilité professionnelle. Habitués du reclassement professionnel, nous avons suivi de nombreux salariés dans leur reconversion.
Avant d’engager vos salariés dans une formation professionnelle, peut-être que vous devriez envisager pour eux un bilan de compétences.
Nos consultants en bilan de compétences sont alertes sur le bassin d’emploi et sur les dispositifs d’aide à la reconversion. Ils pourront accompagner vos salariés dans les meilleures conditions.
S’engager dans une formation professionnelle en vue d’acquérir de nouvelles compétences n’est pas toujours un processus simple. Pour que le dispositif « Transitions Collectives » soit efficace, vos salariés doivent être préparés à leur mobilité professionnelle.
Pourquoi proposer d’abord un bilan de compétences à ses salariés avant une formation dans le cadre du « Transitions Collectives » ? Car il est pour le salarié le moyen le plus efficace de faire le point sur sa situation actuelle.
Le salarié tirera le meilleur de ses compétences acquises au sein de votre entreprise pour mieux rebondir dans une nouvelle activité. Le bilan de compétences est le pont entre le métier actuel de votre salarié et celui qu’il occupera demain.
Vous souhaitez un conseil, une information plus précise sur le dispositif « Transition Collective » ou le bilan de compétences ? Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant !
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