Transition Collective : nouveau dispositif d'aide à la reconversion professionnelle des salariés

« Transition Collective » ou le CPF de transition collective pour 2021

Sommaire de l'article

Le gouvernement et la Ministre du travail, Elisabeth Borne, ont lancé un nouveau dispositif d’aide à la reconversion professionnelle. Il s’agit de « Transition Collective », autrement appelé le « CPF de transition collective ». Son but ? Offrir aux entreprises l’opportunité d’accompagner les salariés dont l’emploi est menacé dans leur transition professionnelle. Ce nouveau dispositif pourrait voir le jour en fin d’année, et pour sûr, sera disponible début 2021.

En quoi le dispositif « Transition Collective » pourrait venir en aide aux entreprises ? Comment fonctionnera-t-il et quelles seront les conditions d’éligibilité ? À qui faudra-t-il s’adresser pour en bénéficier ? Quelles sont les autres alternatives pour venir en aide aux entreprises ?

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Aider les salariés dans leur reconversion professionnelle

Ce dispositif a été acté lors d’un échange le 26 octobre dernier entre les partenaires sociaux et le gouvernement,. La recrudescence de la pandémie du Covid-19 fragilise davantage encore les entreprises, déjà exposées en début d’année 2020.

L’objectif de « Transition Collective » est d’accompagner les salariés dans leur projet de reconversion professionnelle. Sont concernés les salariés dont l’emploi pourrait être menacé d’un licenciement pour motif économique. Comment ? En leur proposant une formation professionnelle en vue « d’apprendre » un métier en tension dans leur région.

Un métier « en tension » est un métier dont le secteur cherche à embaucher mais dont le recrutement est difficile. Peu de demandes, ou pas assez de profils qualifiés. Dès lors, le gouvernement espère répondre à 2 problématiques en une : proposer aux salariés en difficulté de rebondir et répondre aux attentes du marché du travail actuel.

Une sorte de « CPF de transition collective »

Le dispositif « Transition Collective » est apparenté au CPF de transition, qui a remplacé le CIF (Congé individuel de formation) début 2019. La différence notable est la notion de « collectif » à l’inverse d’un CPF de transition classique, qui est une démarche individuelle.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’un salarié qui souhaite se reconvertir, mais de plusieurs pour qui c’est nécessaire. Il ne s’agit pas non plus d’une démarche propre au salarié, mais d’une proposition de l’entreprise elle-même.

La seule chose qui lie le dispositif « Transition Collective » et le CPF de transition est l’organisme dont ils dépendent : les Transitions Pro.

 Les Transitions Pro responsables du dispositif « Transition Collective »

Les Transitions Pro ont remplacé les OPACIF de l’époque, dont le plus connu était le FONGECIF. Chaque entreprise dépend du Transitions Pro de sa région. Vous pouvez retrouver la liste des Transitions Pro dans notre article consacré au PTP, le diminutif que l’on donne au CPF de transition.

Pour bénéficier du dispositif « Transition Collective », les entreprises devront leur adresser directement les dossiers de prise en charge de la formation. Afin d’optimiser le traitement des dossiers, les organismes Transitions Pro seront aidés par les opérateurs de compétences (les OPCO).

Un financement par le FNE-Formation et non via le CPF

Bien que le dispositif « Transition Collective » sera géré par les Transitions Pro, le financement des formations ne sera lié au CPF. Le dispositif exceptionnel FNE-Formation assumera sa prise en charge.

Pour rappel, le FNE-Formation vient déjà en aide aux entreprises qui ont recourt à l’APLD (Activité partielle de longue durée). Début juillet, nous vous avons fait un récapitulatif des mesures prises par le gouvernement concernant l’activité partielle.

Enfin, le montant de participation dans le cadre du FNE-Formation dépendra de la taille de l’entreprise.

Montant du financement et condition d’éligibilité du « Transition Collective »

Le dispositif « Transition Collective » prévoit un montant de financement variable selon le nombre total de salariés de l’entreprise.

Dans le détail, les entreprises (TPE, PME) de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une prise en charge à 100%. Pour les entreprises de 300 à 1000 salariés, le montant du financement sera de 75% du total de la formation. Enfin, pour les entreprises de plus de 1000 salariés, le montant de participation sera de 40%.

En principe, toutes les entreprises seront éligibles au CPF de transition collective. La seule condition bien sûr est d’avoir en interne des emplois menacés de licenciement pour motif économique. En effet, l’enjeu est aussi d’éviter aux entreprises un plan de restructuration (un PSE, par exemple).

Maintien du salaire des salariés pendant la formation professionnelle

Outre la participation totale ou partielle aux frais pédagogiques de la formation, l’État s’engage également au maintien du salaire des salariés.

Toutefois, des pourcentages du salaire brut pourraient varier selon le salaire brut de référence du salarié. C’est déjà le cas dans le cadre du CPF de transition.

Des arbitrages restent donc à définir sur les modalités de rémunération du salarié dans le cadre du « Transition Collective ».

Entreprise, comment faire une demande de « Transition Collective » ?

Au même titre qu’une demande de CPF de transition d’un salarié, les entreprises devront adresser leurs dossiers à leur Transitions Pro de rattachement. Pour chaque salarié, un dossier individuel sera à envoyer.

D’ici la fin de l’année, des dossiers spéciaux pour le dispositif « Transition Collective » seront certainement conçus. Nous invitons les entreprises à se rendre sur le site du Transitions Pro de leur région pour suivre l’actualité.

ABACUS pour vous accompagner dans votre « Transition Collective »

Déjà aux côtés des entreprises lors du FNE-Formation, nous pouvons vous accompagner dans votre futur projet de « Transition Collective ».

Notre cabinet ABACUS est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises afin de faciliter leur mobilité professionnelle. Habitués du reclassement professionnel, nous avons suivi de nombreux salariés dans leur reconversion.

Avant d’engager vos salariés dans une formation professionnelle, peut-être que vous devriez envisager pour eux un bilan de compétences.

Nos consultants en bilan de compétences sont alertes sur le bassin d’emploi et sur les dispositifs d’aide à la reconversion. Ils pourront accompagner vos salariés dans les meilleures conditions.

Bilan de compétences et « Transition Collective »

S’engager dans une formation professionnelle en vue d’acquérir de nouvelles compétences n’est pas toujours un processus simple. Pour que le dispositif « Transition Collective » soit efficace, vos salariés doivent être préparés à leur mobilité professionnelle.

Pourquoi proposer d’abord un bilan de compétences à ses salariés avant une formation dans le cadre du « Transition Collective » ? Car il est pour le salarié le moyen le plus efficace de faire le point sur sa situation actuelle.

Le salarié tirera le meilleur de ses compétences acquises au sein de votre entreprise pour mieux rebondir dans une nouvelle activité. Le bilan de compétences est le pont entre le métier actuel de votre salarié et celui qu’il occupera demain.

Vous souhaitez un conseil, une information plus précise sur le dispositif « Transition Collective » ou le bilan de compétences ? Nous vous invitons à nous contacter dès maintenant !

 

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
Kévin Maudet
Expert ABACUS

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