L'AGEFICE, le Fonds d'Assurance Formation qui finance les formations des chefs d'entreprise indépendants.

AGEFICE : aide à la formation des chefs d’entreprise indépendants

Sommaire de l'article

Savez-vous qu’en tant que chef d’entreprise indépendant, vous pouvez faire financer vos formations ? Vous devez le savoir si vous savez que parmi vos cotisations, l’une d’entre elles concerne la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Ce fonds mutualisé auquel vous participez en cotisant à l’URSSAF est à prendre en compte lorsque vous souhaitez évoluer ou faire évoluer votre entreprise.

L’AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprise) est aussi appelé le Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ses missions s’articulent autour de la prise en charge des actions de formation. L’objectif ? Assurer la montée en compétences des chefs d’entreprise indépendants ou dirigeants non-salariés. Nombreuses sont les formations professionnelles éligibles à ce dispositif de financement.

Qui est concerné par l’AGEFICE ? Quelles sont les formations éligibles ? Comment demander un financement d’une action de formation et quelles sont les conditions ? Quel est le montant de prise en charge ? Quels sont les autres Fonds d’assurance Formation ? Et enfin, quelles sont les alternatives de financement de formation pour les travailleurs indépendants ?

Les réponses avec ABACUS, votre partenaire de formation professionnelle.

Les chefs d’entreprise concernés par le financement de l’AGEFICE

Sont concernés par le financement de l’AGEFICE les dirigeants non-salariés et chefs d’entreprise relevant du régime de l’URSSAF. Vous êtes donc éligible à ce dispositif si vous travaillez dans le secteur de l’industrie, du Commerce, ou des Services.

Concrètement, le Fonds d’Assurance Formation s’adresse au :

  • Micro-entrepreneur
  • Entrepreneur individuel (EI)
  • Associé unique d’une EURL
  • Associé d’une SNC (Société en nom collectif)
  • Gérant majoritaire du SARL (au moins 50% du capital de la société)

Bien sûr, pour pouvoir prétendre à un financement de l’AGEFICE, vous devez cotiser et être à jour dans le versement de votre CFP.

À noter que si vous êtes conjoint(e) associé(e) ou collaborateur(trice) du dirigeant non-salarié éligible, vous pouvez aussi obtenir une prise en charge.

Les formations éligibles à la prise en charge financière de l’AGEFICE

Au même titre que l’éligibilité au CPF, les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont éligibles à l’AGEFICE. Dès lors, la prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation est possible si la formation est qualifiante, certifiante ou diplômante.

Il peut s’agir d’un bilan de compétences, d’une VAE (y compris universitaire) ou d’une formation à la création d’entreprise. Nous citons celles-ci puisque ce sont les formations les plus répandues et les plus demandées, y compris par les chefs d’entreprise. Il existe d’autres types de formation, nous vous invitons à consulter les informations disponibles pour l’année 2020 sur le site officiel de l’AGEFICE.

La Mallette du Dirigeant : un dispositif de formations prioritaires

Outre les formations éligibles au financement de l’AGEFICE recensées ci-dessus, d’autres actions de formation sont possibles. Nommé « Mallette du Dirigeant », le dispositif de formations prioritaires a vu le jour fin 2013. Son but ? Permettre aux chefs d’entreprise de se former sur des sujets fondamentaux qui concernent leur activité professionnelle.

Le dispositif Mallette du Dirigeant ne rentre pas dans le cadre des plafonds de financement de l’AGEFICE et est considéré « hors budget annuel ». C’est-à-dire qu’un chef d’entreprise peut très bien cumuler sur une année les 2 types de prise en charge de formations.

Pour en savoir plus sur son éligibilité et sur les démarches à réaliser, l’AGEFICE a mis en place des Points d’accueil.

Les Points d’Accueil AGEFICE (PTA) : l’accompagnement de proximité

De manière à proposer un accompagnement de proximité aux chefs d’entreprise, l’AGEFICE a mis en place des Points d’Accueil (PTA). Répartis sur l’ensemble du territoire français, ces points de contact AGEFICE ont pour mission d’orienter les bénéficiaires dans leur projet de formation.

Les principaux rôles des Points d’Accueil AGEFICE sont :

  • L’accueil local: avoir un relais sur les demandes d’informations et de conseils
  • La vérification: selon le profil du chef d’entreprise, s’assurer de son éligibilité à la prise en charge et/ou au dispositif Mallette du Dirigeant
  • L’aide dans les démarches: réunir les pièces justificatives et éléments déterminants pour la constitution d’un dossier de financement
  • Le suivi: informer le chef d’entreprise de l’avancée de son dossier, de son étude jusqu’au remboursement définitif de la formation professionnelle

Vous êtes intéressé(e) pour rencontrer un agent AGEFICE dans un Point d’Accueil ? Saisissez votre code postal ou votre département sur leur annuaire en ligne.

Quelles sont les conditions de prise en charge par l’AGEFICE ?

En dehors des informations données en début d’article sur les profils concernés par le financement AGEFICE, d’autres conditions doivent être connues. Pour une demande prise en charge d’une formation, le dossier doit être déposé au plus tard 15 jours avant l’entame de la session. Le mieux reste d’être aidé(e) par un Point d’Accueil AGEFICE pour la constitution de son dossier.

En cas d’accord de prise en charge, le bénéficiaire dispose de 4 mois maximum en suivant de la formation pour adresser sa demande de remboursement. Entre autres, elle doit comporter la facture acquittée et l’attestation d’assiduité remise par l’organisme de formation. Selon si la formation a été réalisé en présentiel ou à distance, une feuille d’émargement ou un relevé de connexion est également nécessaire.

Quel est le montant du remboursement d’une formation par l’AGEFICE ?

Le montant du remboursement d’une formation par l’AGEFICE évolue chaque année. Pour l’année civile 2020, le montant maximal de prise en charge s’élève à 2 450 €. Pour y prétendre, le coût horaire pédagogique ne doit pas dépasser 50 €/heure.

Tout dépend également de l’intitulé de la formation. Si les formations sont dites « obligatoires » en entreprise, le montant est alors de 1 400 € maximum, à condition qu’elles rentrent dans les critères de remboursement de l’AGEFICE.

À noter que le dirigeant d’entreprise peut suivre sur la même année civile plusieurs formations prises en charge, à la condition ne pas dépasser le plafond maximal.

En plus de ces montants de prise en charge, se rajoutent :

  • Le dispositif « Mallette du Dirigeant » évoqué plus haut, qui ne rentre pas dans l’enveloppe annuelle des financements
  • Le défraiement dû aux déplacements(si validé par l’AGEFICE) à hauteur de 10 € par heure de formation

Pour obtenir plus d’infos sur les modalités de remboursement, rendez-vous sur l’espace dédié aux plafonds 2020 de l’AGEFICE.

Quels sont les autres Fonds d’assurance formation ?

Selon votre activité professionnelle (activité principale recensée par le code NAF), vous n’êtes peut-être pas rattaché(e) à l’AGEFICE. Voici un bref récapitulatif des FAF dont vous pouvez dépendre :

  • Profession libérale: le Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL).
  • Artiste-auteur: FAF des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
  • Exploitant agricole: le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
  • Artisan: FAF des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
  • Profession libérale médicale: FAF de la profession médicale (FAF-PM)

Si vous ne faites pas partie de ces Fonds d’assurance formation, et que vous voulez connaître le vôtre, contactez-nous !

L’alternative du CPF pour les travailleurs indépendants

Le CPF (Compte Personnel de Formation) est dorénavant un droit acquis au titre de la formation pour les travailleurs indépendants ! C’est le cas depuis le début de cette année 2020.

Vous avez perçu un chiffre d’affaires sur les exercices 2018 et 2019 ? Normalement, votre CPF a été crédité au plus tard le 30 juin 2020 dernier. Pour savoir comment accéder à votre espace personnel sur l’application MonCompteFormation, découvrez notre pas-à-pas CPF.

Vous souhaitez plus d’informations sur vos droits à la formation en tant que chef d’entreprise indépendant ? Demandez-nous conseil et laissez-nous devenir votre partenaire de formation professionnelle !

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
Kévin Maudet
Expert ABACUS

Cet article a 4 commentaires

  1. Charlotte

    Bonjour,
    Pour une formation dont le montant dépasse le montant du financement accordé par l’AGECIFE, peut-on compléter par le CPF ? Ou bien le CPF est-il à utiliser en priorité, puis à compléter éventuellement par un financement AGECIFE ?
    Merci

  2. Kevin Maudet

    Bonjour Charlotte,
    Avant tout, vous devez vous assurer que la formation que vous souhaitez suivre est éligible au CPF. Si tel est le cas, procédez dans cet ordre :

    1. Prenez RDV dans le Point d’Accueil AGEFICE le plus proche de chez vous pour réaliser votre dossier de demande de financement.
    2. En fonction du montant qui vous sera octroyé (2 450 € maximum, sous la forme d’un remboursement post formation), inscrivez-vous à la formation sur MonCompteFormation pour la financer avec votre CPF
    3. Complétez le financement par un autofinancement (CB)
    4. Transmettez votre demande de remboursement au plus vite à l’AGEFICE

    En espérant avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact au besoin.

    Kévin

  3. Dalton

    Bonjour,
    Si on peut cumuler les deux budgets est ce qu’on peut faire une demande de CPF en achetant une formation avec l’application CPF avant la demande AGEFICE ?
    Est ce que le CPF est en complement de ce budget?
    Merci d’avance

    1. Kevin Maudet

      Bonjour Elizabeth,

      En effet, vous pouvez aussi procéder de la sorte. À savoir, financer votre formation avec votre CPF + autofinancement au besoin si votre solde est insuffisant, et ensuite, transmettre votre demande de remboursement auprès du Point d’Accueil AGEFICE dont vous dépendez (en réalisant un dossier)

      Je vous conseille toutefois de rentrer en contact avec eux au plus vite pour leur faire part de votre démarche.

      Belle journée,

      Kévin

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