Votre employeur refuse votre rupture conventionnelle, que faire ? Les conseils ABACUS

Votre employeur refuse votre rupture conventionnelle, comment rebondir ?

Sommaire de l'article

Vous souhaitez interrompre votre contrat de travail ? Depuis 2008, vous avez la possibilité de le faire en demandant une rupture conventionnelle de votre contrat de travail auprès de votre employeur. Il s’agit d’une procédure durant laquelle le salarié et l’employeur négocient à l’amiable les conditions de départ. C’est une alternative entre le licenciement et la démission. Toutefois, l’employeur est en droit de refuser cette demande sans donner un motif.
Dans cet article, nous vous expliquons comment rebondir si votre employeur refuse votre rupture conventionnelle de contrat.

Comment identifier les raisons du refus de la rupture conventionnelle ?

Votre employeur n’accepte pas de mettre fin à votre contrat de travail à l’amiable. Pour mieux rebondir, notre premier conseil est d’identifier les raisons ce refus.

Les raisons contractuelles

Si votre employeur refuse votre demande de rupture conventionnelle, il se peut que vous ne respectiez pas les critères. En effet, la rupture conventionnelle ne concerne pas tous les salariés. Pour pouvoir en bénéficier, vous devez être en CDI (contrat à durée indéterminée) dans le secteur privé. Ainsi, si vous êtes en CDD (contrat à durée déterminée) ou dans le secteur public, vous devez utiliser d’autres modalités pour quitter votre emploi.
Si vous êtes en congé maternité ou en congé maladie, votre contrat de travail est suspendu. Par conséquent, vous devez attendre le retour à votre poste de travail avant de vous lancer dans une procédure de rupture conventionnelle.

Les raisons internes à l’entreprise

Même si vous respectez les critères requis, votre employeur est en droit de refuser cette rupture conventionnelle dès le début de la procédure ou durant le délai de rétractation de 15 jours calendaires. Il a le droit de ne pas donner un motif et vous n’avez pas de recours. Les raisons de son refus peuvent être variées.

  • Est-ce dans la culture de votre entreprise de recourir à cette pratique ?
  • Cette rupture de contrat de travail, mettrait-elle en difficulté l’activité de l’entreprise ?
  • Votre employeur, a-t-il peur de créer un précédent ?
  • Le refus ne serait-il pas lié au fait de devoir payer l’indemnité légale ?

Il est contre-productif de faire des suppositions. C’est pourquoi, notre conseil est de vous entretenir avec votre employeur afin d’obtenir une réponse précise.

Comment convaincre votre employeur de revenir sur son refus de rupture conventionnelle ?

Pour convaincre votre employeur de changer d’avis et de répondre favorablement à votre demande de rupture conventionnelle de contrat, notre deuxième conseil est de préparer vos arguments.

L’indemnité légale de rupture conventionnelle

Si vous constatez que le paiement de l’indemnité légale bloque votre employeur, vous devez le convaincre que garder un salarié démotivé dans l’entreprise risque de lui coûter plus cher. Vous pouvez, également, faire le calcul de cette indemnité en amont et lui expliquer qu’elle n’est pas très importante.
Vous avez la possibilité d’évoquer les avantages liés à votre départ de l’entreprise. Votre employeur pourra vous remplacer par un salarié plus jeune pour faire le même travail et son salaire sera moins élevé.

La date de départ de l’entreprise

Il est opportun pour vous de mettre en avant les avantages liés à une rupture conventionnelle. En effet, cette procédure peut être très rapide à mettre en place (pas besoin de préavis). Le consentement mutuel entre les deux parties étant la base d’une rupture conventionnelle, vous pouvez mettre en avant la flexibilité quant au choix de votre date de départ. Vous avez le droit de proposer à votre employeur une date vous permettant de former le salarié qui va prendre votre poste de travail.

L’effet boule de neige

Si votre employeur a peur de créer un précédent au sein de l’entreprise, vous pouvez vous engager à être discret. Il peut être judicieux de lui proposer une clause de confidentialité au sein de la convention précisant les modalités de la rupture conventionnelle. Vous pouvez le rassurer en lui précisant que vous désirez quitter l’entreprise pour donner un nouvel élan à votre carrière professionnelle. Vous n’avez aucun problème avec l’entreprise. C’est un projet personnel.

Quelles sont les solutions alternatives ?

Votre employeur maintient son refus ? Notre troisième conseil est de trouver une solution pour la poursuite de votre carrière professionnelle. Plusieurs possibilités alternatives à la rupture conventionnelle de contrat existent. Chaque solution présente des avantages et des inconvénients.

L’abandon de poste

L‘abandon de poste est lié à une absence au travail prolongée, répétée et injustifiée auprès de votre employeur. C’est une solution qui requiert aucune formalité même si elle s’avère risquée. En effet, votre employeur peut décider de procéder à un licenciement pour faute grave notamment, ce qui peut ternir votre réputation. Vous ne percevrez aucune rémunération entre l’abandon de poste et le licenciement. Cet abandon de poste peut être requalifié en démission et dans ce cas, l’indemnité chômage ne sera pas versée.

La démission

La démission est une procédure légale et votre employeur n’est pas en droit d’émettre un refus. Le salarié n’a pas besoin de préciser un motif lors du dépôt de sa lettre de démission. Quant à l’indemnité chômage, il est possible de la percevoir dans certains cas. La procédure est un peu plus longue, car il est nécessaire de respecter un délai de préavis.

Une action de formation

Ce refus de rupture conventionnelle par votre employeur vous perturbe. Vous avez besoin de faire le point sur vous-même et sur vos réelles aspirations. Dans ce cas, vous pouvez utiliser vos droits CPF (Compte personnel de formation) pour effectuer un bilan de compétences au sein d’un organisme de formation.

Des congés spécifiques

Le refus de votre demande de rupture conventionnelle de contrat peut être l’opportunité de prendre un congé spécifique.

  • Le CPF de transition pour envisager une reconversion professionnelle.
  • Un congé pour vous lancer dans la création de votre entreprise.
  • Un congé sabbatique pour prendre le temps de réfléchir.

La voix contentieuse

Si votre recours à une rupture conventionnelle est lié au fait que vous êtes victime de faits graves dans le cadre de votre contrat de travail, vous avez la possibilité d’utiliser la voie contentieuse en faisant appel à un avocat et aux prud’hommes. Dans ce cadre, deux solutions sont envisageables.

  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail.

Malgré toutes vos démarches, votre employeur refuse votre rupture conventionnelle. Vous souhaitez donc être accompagné pour vous lancer dans une action de formation. Contactez-nous ! Notre équipe vous donnera toutes les explications nécessaires.

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
ABACUS
Expert ABACUS

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Partager la publication

Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur email
Thématiques associées
A découvrir également
Transitions pro (ex Fongecif) et reconversion : comment ça marche en 2021 ? Le guide ABACUS

FONGECIF et reconversion : comment ça marche en 2021 ?

Vous souhaitez « faire un Fongecif » ou « faire appel au Fongecif » pour votre reconversion professionnelle ? En 2021, on ne parle plus de Fongecif mais de Transitions Pro, ni de CIF mais de CPF de transition. Découvrez notre guide pour tout comprendre !

LIRE
Notre réseau
ABACUS recrute !
Vous recherchez un dispositif de formation ou de financement

Les guides conseils ABACUS pour réussir votre reconversion ou évolution professionnelle

Un bilan de compétences en ligne et en 2 mois pour construire votre projet de reconversion professionnelle ?

//A la Une du blog

Quel métier choisir pour sa reconversion professionnelle ?
Quel métier choisir pour sa reconversion ?
Pour toutes questions
ou demandes
de renseignement