Combien d’entre vous ont pensé à démissionner ces derniers mois ? L’épisode du confinement dû au Covid-19 a été révélateur d’une envie de changement pour beaucoup de salariés. L’éloignement des considérations quotidiennes en poste de travail a fait réfléchir. Le temps suspendu d’un travailleur confiné est parfois propice à l’introspection et à la remise en question de toute une vie. Vous avez peut-être envie d’autre chose, y compris professionnellement. Évoluer, changer de métier, entreprendre… Nommons les choses : vous envisagez une reconversion professionnelle en cette année 2020.

La bonne nouvelle, c’est qu’il existe aujourd’hui bon nombre de dispositifs d’accompagnement à la transition professionnelle. Nous avons notamment abordé le cas du reclassement professionnel suite à un PSE en entreprise dans un précédent article. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié souhaite faire part de sa démission pour un projet professionnel ?

Le dispositif « Démissionnaires » est la solution pour bâtir sa reconversion professionnelle dans le confort. Quel est-il ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels droits offre-t-il ?

Réponses à ces questions avec ABACUS, votre partenaire de formation professionnelle.

Le dispositif « Démissionnaires », qu’est-ce ?

Peut-être que vous en avez entendu parler. Les médias l’ont beaucoup relayé lors de son avènement au 1er novembre 2019 dernier. Le dispositif « Démissionnaires » est apparu comme une aubaine pour les salariés en mal de leur métier. Dans les grandes lignes, démissionner pour se reconvertir en percevant ses allocations chômage était enfin devenu possible.

Toutefois, quelques-uns pensant déjà profiter de ce dispositif pour leur reconversion professionnelle ont dû déchanter. Et pour cause, le dispositif « Démissionnaires » existe bel et bien, mais le bénéficiaire doit répondre à des conditions précises. Nous vous les listons ci-dessous.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif « Démissionnaires » ?

En premier lieu, le dispositif « Démissionnaires » est uniquement possible si le projet du bénéficiaire est une reconversion professionnelle, ou une création ou reprise d’entreprise.

La première des conditions est d’être en CDI lorsque vous en entamez les démarches. Les demandes issues de contrats CDD ou intérim ne sont donc pas recevables.

Autre point, avoir travaillé 1300 heures en continu sur les 5 dernières années (60 mois). La période travaillée n’est pas à réaliser nécessairement dans la même entreprise, le cumul des employeurs est possible. Cependant, et attention, pas plus de 2 jours d’interruption ne doivent séparer deux contrats de travail consécutifs.

Si vous remplissez toutes ces conditions, alors seulement vous pouvez être éligible à la démission pour une reconversion professionnelle. Bien sûr, cela peut paraître impossible mais à la fois, beaucoup de salariés sont dans la même entreprise depuis des années. Vous avez un doute sur votre éligibilité et vous préférez ne pas avertir votre employeur dans un premier temps ? Nous pouvons vous aider, à condition de nous fournir vos attestations de travail des 5 dernières années.

Vous êtes assuré(e) d’être éligible ? Passons à l’étape suivante et l’obligation d’obtenir un rendez-vous avec un CEP.

Rendez-vous obligatoire avec un CEP (Conseiller en évolution professionnelle)

Pour pouvoir entamer les démarches du dispositif « Démissionnaires », vous devez impérativement prendre rendez-vous avec un CEP. Le Conseiller en évolution professionnelle est le profil adapté pour vous accompagner dans votre reconversion. Consultable gratuitement et spécialisé dans la transition professionnelle, il vous accompagne dans l’élaboration de votre projet. En effet, démissionner pour se reconvertir n’est pas à prendre à la légère. Un dossier doit être complété pour matérialiser vos motivations (voir plus bas). L’objectif de ce remplissage avec votre conseiller est de mettre toutes les chances de votre côté pour une décision favorable.

C’est la première fois que vous en entendez parler ? Pas de panique, nous vous avons consacré un article complet sur le sujet du CEP. Vous y retrouvez notamment à qui vous devez vous adresser selon votre profil. L’APEC pour les cadres, les CIBC pour les salariés, CAP Emploi pour les travailleurs handicapés… Consultez la liste complète des organismes de CEP ici !

Dossier de recevabilité auprès de la CPIR

Avant tout, vous devez retirer votre dossier auprès de l’organisme Transitions Pro (anciennement les OPACIF). Nous en parlons dans un article consacré au Projet de transition professionnelle (retrouvez la liste des sites Transitions Pro par Région en bas notre l’article). Les organismes Transitions Pro sont aussi nommés les CPIR (Commissions paritaires interprofessionnelles régionales).

Le dossier de recevabilité pour une demande de dispositif « Démissionnaires » se décompose en 2 parties.

  • Le premier volet à remplir seul : il vous concerne, il s’agit de vos coordonnées, votre situation actuelle, votre projet de reconversion en quelques lignes…
  • Le second volet à compléter avec le CEP : concerne vos entretiens avec le CEP, l’évolution du projet ainsi que les démarches réalisées pour l’atteindre… (co-signé avec le conseiller)

Encore une fois, la complétude de dossier n’est pas à négliger. Elle va être déterminante pour tenter d’obtenir une décision favorable par la CPIR à laquelle vous êtes rattaché(e). En tous les cas, une relecture par votre CEP sera appréciée.

Évitez la démission avant une décision favorable !

Une chose à savoir. La prise en compte et l’étude de votre dossier de démissionnaire peut prendre un peu de temps (Aux alentours de 2 mois). Afin d’être éligible au dispositif et d’obtenir tous les droits afférents, évitez la démission avant une décision favorable de votre CPIR !

Il vaut mieux prendre son mal en patience et maximiser vos chances. Dites vous que vous n’en avez a priori plus pour longtemps, profitez-en pour faire mûrir votre projet. En cas de refus, des précisions complémentaires pourraient vous être demandées si vous décidez de faire appel.

Les critères de décisions de la CPIR

La Commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) de votre région procédera à l’étude de votre dossier une fois réceptionné.

Les critères évalués dépendent de la nature de votre projet. S’il s’agit d’une reconversion professionnelle (changement de métier, évolution professionnelle…), l’étude sera portée sur :

  • Le développement de votre projet professionnel (pourquoi cette volonté, les caractéristiques du métier visé…)
  • Les formations envisageables et dispositifs de financements associés
  • Les perspectives de votre retour à l’emploi selon le marché du travail et le secteur d’activités

Si vous optez pour une création ou une reprise d’entreprise, les critères diffèrent légèrement :

  • La projection et l’innovation de votre projet d’entreprise
  • Les besoins d’accompagnement et les ressources financières adaptées
  • L’étude des moyens nécessaires pour l’installation de l’entreprise (techniques et humains)

Quels sont les droits du salarié démissionnaire ?

Si votre demande de dispositif « démissionnaires » est acceptée, considérez votre avenir de bon augure. En effet, les droits du salarié démissionnaire sont avantageux :

  • Vous bénéficiez des allocations chômage, calculées en fonction de vos périodes travaillées avant votre démission
  • Vous avez de nombreuses possibilités de financement de votre formation professionnelle

Ouverture des droits aux allocations chômage (ARE)

Lorsque votre démission est officielle, vous disposez de 6 mois pour vous déclarer auprès de Pôle Emploi. Pour que votre dossier soit complet, vous devez fournir votre attestation de travail mentionnant le dispositif « Démissionnaires ».

Au même titre qu’un demandeur d’emploi qui n’aurait pas démissionné de son précédent contrat, vous percevrez votre ARE à 100% du montant calculé. Dans le cas d’une création d’entreprise et si vos déclarations CA sont en-deçà de votre plafond journalier d’indemnisation, Pôle Emploi vous versera un « complément de salaire ».

Surtout, n’hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller à partir de la prise en compte définitive de votre inscription. Il prendra le relais de votre CEP, et vous accompagnera dans votre projet personnalisé.

Financement de la formation professionnelle : CPF, AIF, Région, AGEFIPH…

L’autre intérêt de se voir accorder le dispositif « démissionnaires » est de pouvoir faire financer sa formation. Il existe plusieurs financements envisageables, dont les principaux sont :

  • Le CPF (Compte Personnel de Formation): vous mobilisez vos droits acquis au titre du CPF et Pôle Emploi peut abonder la somme restante due (cofinancement)
  • L’AIF (Aide Individuelle à la Formation): Pôle Emploi prend intégralement en charge votre formation si elle s’inscrit dans votre parcours de retour à l’emploi (corrélatif au projet développé lors de votre démission)
  • Les aides régionales: selon votre région, vous pouvez bénéficier de bourses ou de financements de votre formation (rapprochez-vous de votre Conseil régional)
  • L’AGEFIPH: si vous êtes reconnu travailleur handicapé, une aide de 5 000 € par l’AGEFIPH peut vous être octroyée en cas de création ou de reprise d’entreprise

Pour connaître tous les dispositifs de financement, n’hésitez pas à nous contacter !

Réussir votre reconversion professionnelle avec ABACUS

Avant même d’entreprendre le dispositif « Démissionnaires » et votre reconversion professionnelle, pensez à nous !

ABACUS vous accompagne tout au long de votre projet de transition professionnelle.

Cela se manifeste par du conseil sur la gestion de votre carrière et de l’information sur vos droits. En véritable intermédiaire, nous vous aidons dans la constitution de vos dossiers et jouons le rôle d’intermédiaire avec le ou les organisme(s) dont vous dépendez.

Notre accompagnement s’étend jusqu’à la recherche de votre formation professionnelle et la mise en relation avec des organismes de formations agréés CPF, et au plus proche de chez vous !

Bien sûr, vous avez aussi l’opportunité de réaliser votre formation à distance.

Ces centres de formations sont nos partenaires : nous garantissons leur qualité et leur engagement pour la réussite de votre projet.

C’est simple : vous choisissez ABACUS comme partenaire, vous vous assurez de réussir votre reconversion professionnelle !

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
Kévin Maudet
Expert ABACUS

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