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Vous souhaitez savoir si un salarié peut démissionner en arrêt maladie ? La réponse est oui, sauf si la démission intervient pendant la période d’essai. Qu’en est-il du préavis pour un salarié qui démissionne pendant son arrêt pour maladie ? Avez-vous droit aux allocations de chômage suite à la rupture du contrat de travail ? Comment contacter un expert Améli de la caisse primaire d’assurance maladie ? Retrouvez toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la démission en arrêt maladie selon votre situation.
Tous les salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail suite à une affection. Le salarié en arrêt maladie a des droits et des obligations. Retrouvez cinq points essentiels à retenir sur les congés maladie.
Les congés maladie sont des interruptions de travail consécutives à une affection. L’arrêt maladie s’impose lorsque l’état de santé altère les capacités du malade à exercer son emploi. Le médecin traitant délivre alors un arrêt de travail au salarié. Le motif, la durée de l’absence recommandée figurent sur le certificat médical. Le travailleur doit avertir son employeur de sa durée. Le congé maladie débute généralement à la date de délivrance de l’arrêt de travail. Le médecin traitant peut le prolonger si la situation l’impose.
L’absence du salarié en congé maladie entraîne une suspension de son contrat de travail. Si l’interruption de travail intervient juste avant ses congés payés, l’employeur peut accepter de les reporter. Et si l’arrêt maladie intervient pendant les congés ? L’employeur n’est pas tenu de les prolonger de la durée du congé maladie.
Les congés maladie ouvrent au salarié le droit à des indemnités journalières. Leur montant se calcule sur la base de 50 % du salaire journalier. Pour en bénéficier, le travailleur doit envoyer un exemplaire de son arrêt à son entreprise et sa caisse primaire d’assurance maladie. L’organisme d’assurance maladie verse au travailleur ses indemnités journalières après un délai de carence. Lorsque l’interruption de travail est liée au Covid-19, ce délai est supprimé si le collaborateur ne peut télétravailler. L’employeur est amené à verser des indemnités complémentaires en cas de maladies professionnelles ou accident du travail. Dans certains cas, une modalité conventionnelle ou contractuelle autorise le maintien du salaire.
L’organisme de sécurité sociale et l’employeur peuvent procéder à un contrôle du salarié en arrêt de travail. L’employeur désigne un médecin de son choix qui pratique une contre-visite médicale à son domicile. Le médecin-conseil de la CPAM effectue le contrôle sur dossier ou au domicile du travailleur. S’il juge que l’arrêt est injustifié, il en informe le travailleur, son établissement et la CPAM. Le médecin met fin à l’arrêt et leur indique le jour de reprise. Le salarié doit alors reprendre son emploi. L’expert médical peut faire suspendre le versement des indemnités en cas d’absence ou de refus de contrôle du collaborateur. En cas de fraude ou fausse déclaration, l’employeur a droit à des compensations financières. Le travailleur peut contester les décisions du contrôleur auprès de la commission de recours à l’amiable (CRA) de sa CPAM.
La période d’essai est suspendue pendant l’arrêt maladie du salarié. Elle reprend à la date de reprise du travailleur. L’employeur ne peut rompre la période d’essai en raison de la maladie du collaborateur. Une telle pratique est discriminatoire. En cas de faute grave cependant, l’employeur peut procéder au licenciement du collaborateur.
La Sécurité sociale prend en charge les maladies non professionnelles comme les accidents non professionnels. Quelles sont les modalités de rupture du contrat de travail pendant des congés maladie non professionnels ? Quid du préavis ?
Les maladies non professionnelles sont des affections sans lien avec la profession du salarié. Il s’agit de toute pathologie survenue en dehors de l’entreprise ou de l’établissement de service public. Une pathologie non liée au travail est prise en charge comme un accident non professionnel.
Vous devez effectuer votre préavis si vous démissionnez pendant votre arrêt pour maladie non professionnelle. L’interruption ne suspend cependant pas le préavis.
Les maladies professionnelles et accidents du travail sont pris en charge de la même façon. Qu’en est-il du préavis ?
Les maladies professionnelles sont des pathologies qui proviennent de votre activité professionnelle. Les affections professionnelles sont recensées dans des tableaux figurant au Code de la sécurité sociale. Chaque tableau comprend l’origine, des maladies, la situation de travail et les modalités de prise en charge. La reconnaissance des maladies professionnelles est publiée par décret.
Les interruptions de travail en cas de maladies professionnelles suspendent le préavis en cas de démission. Il est ainsi prolongé d’une durée équivalente à celle de votre arrêt. Par exemple, votre médecin vous arrête deux semaines pendant lesquelles vous démissionnez. Votre contrat prévoit un préavis d’un mois. Lorsque vous reprenez votre activité, il vous reste un mois et deux semaines à travailler avant la rupture du contrat.
Démissionner pour changer d’orientation de carrière est un motif légitime pour percevoir les allocations de chômage. Vous devez cependant justifier d’un projet d’entreprise viable. Avant de quitter votre emploi vous devez également suivre un accompagnement CEP. Changer d’emploi ou créer son business nécessite l’élaboration d’un projet professionnel. Pourquoi faire un bilan de compétences pendant votre interruption de travail ?
Faire un bilan de compétences pendant un arrêt maladie offre une réponse adaptée à votre désir d’évolution. Cette analyse de votre parcours professionnel et personnel dresse votre profil. Vous apprenez à valoriser vos points forts et vous identifiez vos points faibles. À l’issue du bilan de compétences, vous obtenez un plan d’action détaillé pour réaliser vos objectifs professionnels.
Vous avez une question sur la démission, la rupture conventionnelle ou le licenciement pendant les congés maladie ? Vous souhaitez savoir à quelle indemnité vous pouvez prétendre ? Contactez un expert Améli sur le forum de la CPAM ou les réseaux sociaux pour obtenir une réponse précise.
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