Négociations du PSE d'Airbus : aides à la mobilité interne, externe, départ volontaire, retraite anticipée... Ce qu'il faut savoir !

Licenciement chez Airbus : les évolutions du PSE en septembre 2020

Sommaire de l'article

Rappelez-vous pour ceux qui l’ont lu. Début août, nous avons consacré un article aux salariés potentiellement impactés par les licenciements économiques d’Airbus. Nous y évoquions les notions de PSE, de PDV (Plan de départ volontaire), de reclassement professionnel… En somme, toutes les alternatives qui risquent d’être proposées aux salariés d’Airbus pour leur éviter le licenciement économique. Bien entendu, l’objectif de ces dispositifs étant d’éviter aux salariés un départ sec et contraint.

Les négociations ont quelque peu avancé depuis. Le 9 septembre 2020, le syndicat majoritaire Force Ouvrière (FO) a publié l’avancement du PSE chez Airbus. Des chiffres concrets sur les mesures prévues dans le cadre du plan social en cours.

Dans quel ordre de priorités l’entreprise Airbus compte appliquer les mesures de son PSE ? Quels avantages pour le salarié en acceptant le départ volontaire ? Quelles sont à date les aides prévues pour la mobilité interne des salariés ? Pour la mobilité externe ? Il y a-t-il un rachat des trimestres envisagé par Airbus pour accompagner à la retraite ? Un autre dispositif de retraite anticipée ?

Le départ volontaire possible jusqu’au 31 juillet 2021

Il s’agit de la solution privilégiée pour le leader de l’aéronautique. Les dirigeants d’Airbus comptent sur le bon vouloir de certains salariés pour ne pas avoir à licencier pour motif économique. Il est donc toujours possible pour un salarié de se porter volontaire pour quitter l’entreprise.

A priori, la période anticipée des départs volontaires s’échelonnera jusqu’à fin novembre, soit la date d’homologation définitive du PSE par la DIRECCTE. Ensuite, la période de volontariat devrait durer jusqu’au 31 juillet 2021, toujours selon le rapport du syndicat FO.

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Tout salarié qui accepte un départ volontaire bénéficiera d’une indemnité de départ d’au moins 5 mois de salaire de référence. Afin de récompenser les prises de décision durant la période anticipée, une prime de rapidité viendra se greffer aux indemnités de départ. Le salarié volontaire avant fin novembre bénéficiera d’une indemnité d’au moins 7 mois de salaire en tout. Soit une prime de 2 mois de salaire en plus des indemnités initiales prévues. Toutefois, la condition est de devoir s’engager à quitter l’entreprise au plus tard le 31 mars 2021.

Par ailleurs, il faut noter qu’il s’agit là du minimum d’indemnités de départ négocié entre dirigeants et syndicats d’Airbus. Libre au salarié qui accepte le départ volontaire de renégocier individuellement. Une demande de réévaluation des indemnités de départ est envisageable si le salarié la motive. C’est dans son droit.

Mobilité interne et prise en charge des formations

Pour ce qui est des demandes de mobilité interne au groupe Airbus, les premiers chiffres sont aussi tombés. Le montant de la prise en charge de la formation du salarié dépendra de la démarche de son reclassement interne. S’agit-il d’évoluer vers un poste similaire à son poste actuel ? D’une reconversion totale en vue d’exercer un nouveau type de poste au sein d’Airbus ?

En fonction, deux actions de formations pourront lui être proposées. La formation dite « d’adaptation », en vue de consolider ses compétences et/ou d’en acquérir de nouvelles. Ou bien la formation dite « de reconversion », en vue d’évoluer vers un nouveau métier en interne.

Les montants de la prise en charge ces formations seront de :

  • 3 000 € HT pour une formation dite « d’adaptation »
  • 7 000 € HT pour une formation de reconversion éligible au CPF (le salarié devra utiliser son CPF en priorité et un abondement par l’employeur sera proposé)

Quelles aides pour la mobilité externe des salariés d’Airbus ?

Au sein du PSE, il sera aussi possible pour les salariés d’envisager un reclassement externe. Plusieurs actions de formation peuvent être financées par l’entreprise. Ces aides dépendront de la nature du projet. Le salarié souhaite-t-il créer son entreprise ? Suivre une formation qualifiante en vue de changer de métier au sein d’une autre entreprise ?

Selon, les barèmes ne seront pas les mêmes. Voici les chiffres que nous connaissons :

  • 10 000 € bruts de prime pour une création d’entreprise (à condition que l’entreprise ne soit pas créée avant le départ du salarié)
  • 6 000 € bruts supplémentaires en cas de recrutement d’un salarié également impacté par le PSE
  • 7 000 € pour une formation qualifiante (versés directement à l’organisme de formation), repas et frais d’hébergement inclus

À noter que pour un projet de formation en vue d’obtenir une qualification, les formations à distance seront aussi acceptées.

Retraite anticipée et rachat des trimestres

Pour les personnes concernées par un éventuel départ à la retraire, des dispositions ont aussi été prises. Cependant, les salariés ayant déjà réalisé une demande de départ en retraite validée par la direction d’Airbus ne sont pas concernés.

En matière d’intérêts et d’aides pour les salariés éligibles, cela représente :

  • La possibilité d’un rachat jusqu’à 2 trimestres maximum (dans la limite de 10 000 €)
  • Si le rachat n’est pas nécessaire, une compensation au titre du coefficient de solidarité Arrco-Agirc (dans la limite de 10 000 €)
  • Ou un cumul d’aides : rachat de 2 trimestres et compensation du coefficient de solidarité (dans la limite de 10 000 €)

Bien sûr, au-delà de ces aides pour un départ à la retraite anticipée se rajoutent les indemnités de licenciement prévues.

L’alternative du Dispositif de Cessation d’Activité Anticipé (DCAA)

Le dispositif de Cessation d’Activité Anticipé (DCAA) permet au salarié de suspendre son contrat de travail jusqu’à sa retraite, tout en percevant une allocation. Il continue également de bénéficier de sa protection sociale.

Dans le cas d’Airbus, la proposition de la négociation est la suivante :

  • Se porter volontaire avant le 31 juillet 2021 (contrat de travail obligatoirement suspendu le jour même)
  • La retraite définitive doit intervenir entre le 31 juillet 2021 et le 31 juillet 2023 (le DCAA ne peut pas excéder 24 mois)
  • La durée minimum du DCAA doit être de 6 mois
  • La rupture du contrat DCAA interviendra à la date effective de la liquidation de le retraite (y compris avant le 31 juillet 2023)

Le salarié éligible bénéficiera également de ses indemnités de licenciement, comme prévu pour les retraites anticipées. Si vous êtes intéressé.e par ce dispositif, nous vous invitons à vous rapprocher de la direction d’Airbus pour plus d’informations.

Le bilan de compétences pour les salariés d’Airbus ?

Nous l’évoquions déjà dans notre précédent article concernant le PSE d’Airbus. Le bilan de compétences pourrait répondre au besoin de nombreux salariés. Et pour cause, il est idéal pour faire le point sur sa carrière et envisager un projet professionnel viable.

Airbus pourrait considérer le bilan de compétences comme un atout dans ce contexte de mobilités contraintes de ses salariés. Efficace, il permet à ses bénéficiaires d’envisager sereinement leur transition professionnelle grâce aux entretiens avec le consultant spécialisé en gestion de carrière.

D’autant plus que dans ce contexte économique difficile, les pistes dégagées par le bilan de compétences sont adaptées au marché du travail. Bien sûr, elles répondent également aux volontés individuelles du salarié, et lui permettent d’être accompagné dans les démarches à réaliser.

Dans son compte-rendu d’ailleurs, le syndicat FO revendique d’intégrer le bilan de compétences aux formations financées dans le cadre du PSE. En tant que cabinet RH spécialisé dans la gestion de carrière, nous ne pouvons que les appuyer dans cette revendication.

Et si jamais l’entreprise Airbus souhaitait faire appel à un centre en bilan de compétences, notre cabinet ABACUS peut l’accompagner !

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
Kévin Maudet
Expert ABACUS

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