Quelles sont les aides à la création d'entreprise en France ? Le guide complet par ABACUS

Panorama des aides à la création d'entreprise

Sommaire de l'article

Les dispositifs d’aides à la création d’entreprise en France sont multiples et variés. Comment s’y retrouver si vous envisagez de vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Dans ce guide, nous passons tout d’abord en revue les objectifs des différentes aides. Nous vous expliquons ensuite comment identifier celles qui vous concernent et où vous adresser. Dans la seconde partie de l’article, nous détaillons les aides les plus fréquentes par type de dispositif.

Fonctionnement du système d’aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise

Chaque dispositif d’aide au créateur ou repreneur d’entreprise poursuit un objectif précis. C’est une manière d’identifier ce qui peut vous concerner, selon votre statut, votre situation ou votre région. Nous vous expliquons aussi où trouver les informations sur les aides envisageables.

Quels sont les objectifs des différentes aides à la création d’entreprise ?

Aider un chômeur à s’insérer, participer à l’aménagement du territoire, encourager certaines filières professionnelles, faciliter l’accès au crédit, voilà divers objectifs poursuivis par les organismes qui accompagnent les créateurs d’entreprise.

Les aides sectorielles aux nouveaux entrepreneurs

Certaines activités sont éligibles à des aides à la création d’entreprise afin d’encourager leur développement économique. C’est le cas pour le tourisme, l’agriculture, les métiers de la filière bois ainsi que les structures de l’économie sociale et solidaire entre autres.

L’appui au financement sous forme de prêts ou d’apport en capital

Il est souvent difficile d’obtenir un prêt bancaire auprès des établissements classiques de crédit. Même avec un business plan travaillé et argumenté, le futur entrepreneur éprouve parfois des difficultés à décrocher son financement. Divers dispositifs d’aides à la création d’entreprise permettent d’appuyer les démarches ou de bénéficier d’un apport financier avantageux. Garantie d’emprunt, prêt d’honneur, microcrédit, etc. les solutions sont nombreuses.

Dispositif d’aides de revitalisation des territoires

Lorsqu’un territoire est confronté à des licenciements entraînant la perte d’emploi de nombreux habitants par exemple, les dispositifs d’aides ont pour but de redynamiser la zone. Ils favorisent la reprise d’entreprises individuelles en difficulté par exemple. C’est aussi le cas de la PAT (prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services) qui récompense les créations d’emploi dans des territoires dénommés.

Les aides à l’insertion professionnelle et la création d’entreprise

Certaines aides à la création d’entreprise visent l’insertion professionnelle de publics défavorisés comme les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées ainsi que les jeunes. On relève aussi des aides destinées aux femmes, sous forme de prêts à la création d’entreprise avec des conditions ou garanties intéressantes. Le but recherché ici est l’amélioration de la parité chez les entrepreneurs.

Comment trouver les aides à la création d’entreprise ?

Pour avancer dans votre projet de création ou de reprise d’entreprise, voici des solutions pratiques. Renseignez-vous en détail et identifiez les aides dont vous pouvez bénéficier précisément selon votre situation, votre activité ou votre territoire.

La base de données nationale des aides publiques, un guide pour le nouvel entrepreneur

La BPI, banque publique d’investissement, propose de nombreux services pour les créateurs d’entreprise en France. Sur son site internet vous accédez à une base nationale des aides publiques aux entreprises. C’est un outil en ligne qui permet grâce à de nombreux filtres d’affiner votre recherche. Vous choisissez un type de projet pour la création ainsi que la localisation géographique. Vous indiquez votre secteur d’activité. Vous visualisez ensuite toutes les aides correspondant à vos droits.

Les organismes locaux ou par secteur d’activité, une source d’information pour les aides

Pour obtenir des informations fiables et adaptées à votre projet de création d’entreprise, vous pouvez vous adresser aux organismes locaux dont c’est le métier. Ainsi, les chambres de commerce d’industrie (CCI), les chambres d’agriculture ou les chambres des métiers et de l’artisanat sont à votre écoute. Pour des projets numériques, des entreprises innovantes ou des start-ups par exemple, il existe aussi des réseaux spécialisés pour vous aider dans votre projet.

Les réseaux d’accompagnement des entreprises

La BGE, anciennement appelée « boutique de gestion » constitue un réseau important pour l’accompagnement à la création d’entreprise sur tout le territoire français. Citons aussi les réseaux comme l’ADIE, France Active, Intiative France et Réseau Entreprendre. En tant que créateur d’entreprise, n’hésitez pas à les contacter.

Les principales formes d’aides à la création d’entreprise

Entrons maintenant dans le détail et regardons de quelles aides concrètes votre future entreprise peut bénéficier. Ce panorama, certes riche en solutions coup de pouce, n’est pas exhaustif, vu l’ampleur des dispositifs en France.

Des aides pour renforcer le capital ou pour du financement

Tout d’abord attachons-nous à examiner les aides financières en fonds propres ou sous forme de financement à la création d’entreprise.

Les prêts d’honneur, un soutien en fonds propres pour les entreprises nouvelles

Souvent le banquier demande un apport personnel pour octroyer un crédit. Le système des prêts d’honneur aide à obtenir les financements bancaires ensuite. Préparez un dossier solide et argumenté. Les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre examinent votre demande et peuvent vous octroyer en tant que personne physique un prêt à taux zéro. Ce crédit sans garantie présente parfois un différé de remboursement.

Les garanties d’emprunt, un coup de pouce pour les nouveaux entrepreneurs

Obtenir un financement bancaire lors de la création d’entreprise peut coincer parfois si vous ne présentez de garanties suffisantes. Les dispositifs permettant de garantir vos prêts constituent des aides à la création d’entreprise. Citons par exemple la garantie transmission de Bpifrance en cas de reprise d’entreprise. C’est aussi le cas des fonds de garantie régionaux ou départementaux gérés par les collectivités locales. N’oublions pas non plus les fonds comme la garantie Égalité femmes ou la garantie France Active.

Le microcrédit professionnel pour financer un projet modéré

L’accès au financement bancaire s’avère complexe pour les jeunes entrepreneurs. Fourniture de garantie, apport personnel, production de 3 bilans comptables, c’est compliqué quand on démarre. Le microcrédit constitue une solution pour les indépendants afin d’obtenir un prêt au montant modéré et de courte durée.

Les réseaux d’accompagnement comme l’ADIE, France Active et France Initiative Réseau épaulent les créateurs d’entreprise dans cette démarche. L’autre solution consiste à se tourner vers des plateformes de crédit en ligne qui vous assurent unversement rapide des avances financières.

Aides sous forme d’exonération de charges sociales

Les créateurs ou repreneurs d’une entreprise peuvent bénéficier d’un dispositif appelé Acre (ex Accre) consistant en un allègement total ou partiel des cotisations sociales la première année d’activité. Tous les porteurs de projet sauf les micro-entrepreneurs sont éligibles automatiquement s’ils remplissent les conditions de revenus.

Les micro-entrepreneurs accèdent à cette aide Acre s’ils font partie des cas prévus par les textes. On relève notamment l’accès à cette réduction de charges sociales si le créateur d’entreprise est demandeur d’emploi, s’il perçoit des minima sociaux ou s’il a moins de 25 ans. La réduction de cotisations sociales est de 50 % pendant un an pour l’Acre en cas de régime microfiscal.

Allègement d’impôt ou de taxes pour les jeunes entrepreneurs

D’autres dispositifs consistent à réduire la charge d’impôt pour le créateur d’entreprise. Là également, les aides s’avèrent nombreuses. Voici le fonctionnement des principales.

Exonération d’impôt et de CET pour la reprise d’entreprises en zone ZRR

Les repreneurs d’entreprises industrielles, artisanales, libérales ou commerciales situées en zone de revitalisation rurale (ZZR) sont éligibles à l’exonération d’impôt sur les résultats et à la CET. Examinez bien les conditions d’éligibilité. L’exonération totale dure 5 ans et ensuite elle est dégressive pendant trois ans. Notez toutefois que les micro-entrepreneurs sont exclus de ce régime.

Exonérations d’impôt pour les jeunes entreprises innovantes

Si vous bénéficiez du statut de JEI (jeune entreprise innovante) vous pouvez bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales. Les dépenses de recherche et développement (R & D) doivent s’élever à au moins à 15 % des charges de l’entreprise. Vérifiez si vous remplissez les conditions ! Dans ce cas, votre société est exonérée intégralement d’impôt société la première année puis de 50 % la seconde. Quant à la CFE et à la taxe foncière, l’aide peut s’élever à 7 années d’exonération.

La CFE, une taxe réduite lors de la création de l’entreprise en France

Les sociétés nouvelles bénéficient d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) l’année de la création. L’année suivante, l’exonération s’élève à 50 %. Les microentrepreneurs sont également éligibles au dispositif.

Maintien des allocations-chômage ou des minima sociaux pour les créateurs d’entreprise

L’objectif est de favoriser la réinsertion des personnes au chômage ou détentrices de minima sociaux comme le RSA (revenu de solidarité active) ou l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Ce dispositif d’aides à la reprise et à la création d’entreprise autorise à cumuler les allocations avec l’activité de l’entreprise créée.

Le demandeur d’emploi peut choisir entre :la perception de la moitié de ses allocations sous forme de subvention versée en deux fois (dispositif Arce) ;le maintien du versement des allocations-chômage total ou partiel (dispositif Are).

Aides pour le financement de formations ou de prestations conseil

Renseignez-vous également sur les possibilités de financement des prestations conseil ou des sessions de formation. Par exemple, dans le cadre de la pandémie de la Covid-19, vous pouvez bénéficier jusqu’à fin 2021 du versement d’une aide pour un accompagnement en gestion des ressources humaines. Examinez aussi les possibilités de prise en charge des coûts de formations professionnelles par Pôle Emploi.

La formation à la création d’entreprise : à privilégier !

Comme évoqué en début d’article, n’omettez pas l’aide que représente l’accompagnement humain par tous les réseaux de création et de reprise d’entreprise. Les dispositifs comme les pépinières ou les incubateurs d’entreprises s’avèrent aussi utiles pour les jeunes entrepreneurs.

Les aides à la création d’entreprise en France sont nombreuses et multiformes. Ne négligez pas cette analyse, elle peut vous apporter de sérieux coups de pouce pour vous lancer. Si vous vous interrogez sur ce que vous devez savoir avant de créer une entreprise, faire une formation à la création d’entreprise avec notre cabinet AbACUS constitue une réelle opportunité pour votre projet.

Un accompagnement humain pour la création d’entreprise

Il faut absolument se faire aider, quand on crée sa propre entreprise, parce que sans cela, on risque de ne jamais parvenir aux objectifs que l’on s’était fixés, d’où l’intérêt de se laisser guider par des professionnels. Depuis quelques années, nous sommes de plus en plus nombreux, en France, à vouloir  monter notre propre société, afin de faire les choses à notre manière, sans suivre des directives qui semblent parfois erronées, quand on est salarié dans une entreprise. Cela dit, il est délicat de se lancer sans avoir, au préalable, un minimum préparé les choses. Il existe un site intéressant pour créer son entreprise sur lequel il est possible de trouver des informations, qui permettent de savoir comment procéder pas à pas, afin de s’assurer que tout se passera bien pour le lancement. Ensuite, bien sûr, il faudra redoubler d’efforts, ne pas compter les heures, surtout au début. Il ne faudra pas baisser les bras, mais aussi savoir se remettre en question, pour avancer et s’assurer de conquérir son marché, à la mesure de ce que l’on se sera fixé. C’est de là que viendra l’accomplissement le plus total et la satisfaction du travail bien fait.

ABACUS, votre cabinet d'information sur la formation et les ressources humaines
ECRIT PAR
ABACUS
Expert

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