MENU BLOG
La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Elle peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Si vous décidez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur, ce dernier a le droit de vous la refuser. Négocier une rupture conventionnelle nécessite de bons arguments. Découvrez tous nos conseils avant de rentrer en négociation avec votre employeur.
Avant d’évoquer votre envie de quitter l’entreprise, vérifiez que votre employeur a accordé des ruptures conventionnelles à ses précédents salariés. Si c’est le cas, vous avez plus de chances de trouver un accord amiable. En revanche, si l’entreprise ne pratique pas la rupture conventionnelle, vos chances d’obtenir un consentement de votre employeur sont moins élevées. Réfléchissez à deux fois avant d’évoquer votre départ. Et prévoyez plutôt un autre moyen de quitter votre emploi, comme une démission. Notez que dans le cadre d’un projet de reconversion professionnel, un nouveau dispositif « démissionnaire » a été mis en place depuis le 1er novembre 2019.
La rupture conventionnelle n’est ni un licenciement ni une démission. Le droit du travail parle d’une « rupture à l’amiable du contrat de travail » et nécessite l’accord du salarié et de l’employeur. Dans cette perspective, vous devez évoquer au bon moment votre envie de quitter l’entreprise par ce biais. Oubliez les réunions hebdomadaires devant les autres salariés pour l’annoncer. Sollicitez plutôt un entretien informel, auprès de la personne la plus appropriée pour parler de rupture conventionnelle : responsable RH, manager, responsable direct ou chef d’entreprise.
Ensuite, une fois votre employeur informé de votre volonté de quitter l’entreprise, vous pouvez alors envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle.
Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, vous n’êtes pas tenu d’expliquer les motivations de votre départ. En revanche, pour éviter le refus de la rupture conventionnelle de la part de votre employeur, il est préférable de se montrer plus souple.Sans entrer dans les détails, vous pouvez par exemple évoquer :
Au cours de l’entretien préalable, votre employeur vous interrogera sur les motifs de votre départ. Préparez une réponse claire, construite, étayée d’arguments concrets si nécessaire, etc. Un argumentaire bien préparé a plus de chances d’obtenir le consentement de votre employeur.
Pour bien négocier votre rupture conventionnelle avec votre employeur, mettez en avant les points positifs de votre départ pour l’entreprise. Votre employeur doit comprendre son intérêt à vous laisser partir. Évoquez, par exemple :
Vos arguments ne doivent pas être menaçants. L’effet pourrait être désastreux sur votre négociation. Votre employeur est d’accord pour mettre un terme à votre contrat de travail à l’amiable ? Vous pouvez, si vous le souhaitez, négocier aussi vos indemnités de rupture conventionnelle.
Votre employeur a accepté la rupture conventionnelle. Il est donc temps de lancer la procédure pour rompre votre contrat de travail. Attention, votre départ de l’entreprise n’est pas encore acté. Le processus d’une rupture conventionnelle demande un ou plusieurs entretiens. Le premier entretien sert à fixer les modalités de départ :
À ce stade, la moindre source de désaccord peut avoir pour effet de mettre un terme à la procédure de rupture conventionnelle. Si vous souhaitez un départ rapide et le consentement de votre employeur, montrez-vous conciliant.
Si vous craignez tout dérapage, le Code du travail stipule la possibilité de se faire accompagner au cours de cet entretien. Un collègue, un délégué du personnel ou votre avocat peuvent assister à cet échange.
L’entretien préalable aboutit à la signature des deux parties de la convention de rupture conventionnelle. Elle est ensuite transmise à la Dreets (ex-DIRECCTE) pour homologation, selon des délais définis par la loi.
L’indemnité d’une rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l’indemnité versée dans le cadre d’un licenciement. Elle se calcule en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise et de votre salaire mensuel. S’il existe un seuil minimum, la loi ne dit rien quant à l’indemnité maximum que peut verser votre employeur. Vous pouvez donc essayer de négocier une indemnité plus importante. Voici les leviers sur lesquels vous pouvez négocier :
Ne soyez pas trop gourmand sur ces indemnités. Vous êtes à l’origine de la rupture conventionnelle, votre employeur n’a donc pas de raison de vous donner plus que le minimum. N’oubliez pas que la rupture conventionnelle vous donne droit aux allocations-chômage (après une période de carence).
Un délai de rétractation de 15 jours se met en place après la signature de la convention de rupture. Pendant cette période, les deux parties peuvent mettre un terme à la procédure. Ensuite, la convention est envoyée à la Dreets. L’organisme dispose à son tour d’un délai de 15 jours pour apporter l’homologation de la convention.
En attendant que ces délais légaux ne s’écoulent, vous restez salarié de votre entreprise. Vous devez donc effectuer votre travail normalement.
N’affichez pas votre joie à l’idée de quitter l’entreprise et ses salariés. Ne réglez pas non plus vos comptes avec votre employeur. La négociation de votre rupture conventionnelle est réussie, vous avez obtenu l’essentiel : votre départ. Quel que soit votre projet professionnel, vous aurez sans doute besoin de recommandations.
Il ne vous reste plus, désormais, qu’à lancer votre nouveau projet professionnel.
Vous cherchez une nouvelle voie professionnelle ? Avez-vous envisagé un bilan de compétences pour faire le point sur votre potentiel ? Contactez le cabinet Abacus pour bénéficier de conseils avertis sur votre projet.
Les guides conseils ABACUS pour réussir votre reconversion ou évolution professionnelle
À partir du 30 avril 2021, et jusqu’à fin juin, vous bénéficierez de votre crédit CPF annuel. Cela représente 500€ ou 800€ sur votre compte CPF. Mais alors, que faire avec cette alimentation du CPF supplémentaire ?
