Le chômage partiel de longue durée reconduit jusqu’à l’été 2021

Nous en parlions début juillet en vous annonçant les nouvelles mesures prises par l’État concernant la baisse de la prise en charge du chômage partiel.

À partir du 1^er octobre prochain, la rémunération du chômage partiel prise à en charge à 85% par l’État devait baisser à 60%. Pour ce qui est du salaire du chômeur, la rémunération à 84% du net mensuel devait chuter à 72%. Finalement, il n’en est rien. L’annonce du 10 septembre 2020 d’Élisabeth Borne, Ministre du travail, est venue rassurer les entreprises et les salariés encore impactés par l’activité partielle.

En effet, le dispositif de longue durée est finalement reconduit jusqu’à l’été 2021. Les taux de prises en charge seront similaires à ce qui se fait actuellement. En ce qui concerne les conditions de durée, elles évoluent.

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Le chômage partiel en novembre 2020 suite au reconfinement

Suite à l’annonce du reconfinement par Emmanuel Macron mercredi 28 octobre 2020, vous pouvez bénéficier du chômage partiel pendant le reconfinement. Les entreprises impactées par une baisse de leur activité peuvent avoir recours au dispositif dès maintenant. Pour ce faire, elles doivent se rapprocher de leur DIRECCTE de rattachement et demander une autorisation préalable et d’indemnisation d’activité partielle.

L’autorisation préalable doit contenir les motifs justifiant le recours au chômage partiel. Les raisons et la situation économique de l’entreprise qui l’amènent à faire la demande et la période prévisible de la baisse d’activité. Également le nombre de salariés concernés, ainsi que le nombre d’heures chômées.

Pour plus d’informations, nous invitons les entreprises concernées à se rapprocher directement de leur DIRECCTE.

Qui est concerné par le dispositif du chômage partiel de longue durée ?

Pour rappel, sont concernées par ce dispositif du chômage de longue durée les entreprises qui ne parviennent pas à relancer convenablement leurs activités depuis le déconfinement. L’entreprise qui doit réduire ou suspendre tout ou partie de son activité peut mettre en place le chômage partiel pour ses salariés.

Le chômage partiel de longue durée, ou activité partielle, peut se traduire par une réduction du temps travaillé à l’échelle hebdomadaire. Ou bien, en cas de plus grandes difficultés, par une fermeture temporaire de tout ou partie de l’entreprise.

Il y a t-il une limite au chômage partiel de longue durée ?

Oui, même si les nouvelles mesures sont plus intéressantes pour les entreprises que les anciennes. Désormais, le nouveau dispositif du chômage partiel permet de réduire jusqu’à 40% l’activité sur une période de 2 ans travaillés.

Auparavant, la limite était fixée à 6 mois consécutifs. Avec ce rallongement de la durée de chômage partiel, le gouvernement espère aider davantage les entreprises. L’objectif étant bien sûr de leur laisser plus de temps pour relancer leur activité et leur économie.

Qui paie le chômage partiel ?

Les première mesures de l’État permettaient une prise en charge à hauteur de 100% du chômage partiel des salariés. C’est-à-dire que les entreprises n’avaient rien à débourser. Au 1^er juin déjà, la prise en charge avait baissé à hauteur de 85%, avec un reste à charge de 15% pour l’employeur.

Cette prise en charge devait encore baisser au 1^er octobre 2020 pour atteindre une compensation par l’État de 60%. Le gouvernement revient finalement sur sa décision. Ce seront bien toujours 85% payés par l’État en cette fin d’été 2020, et ce jusqu’à l’été 2021.

Un chômage maintenu à hauteur de 84% du salaire net (70% du salaire brut)

Idem, la baisse prévue des compensations de l’État au 1^er octobre 2020 pour les entreprises devait entraîner une baisse de la rémunération du chômage partiel pour les salariés.

Dans son discours du 10 septembre, Élisabeth Borne a bien précisé que le taux de rémunération resterait également le même jusqu’à l’été 2021. Soit une rémunération à hauteur de 84% du salaire net mensuel (au lieu des 72% annoncés à partir du 1^er octobre), l’équivalent de 70% du salaire brut.

Attention toutefois, cette rémunération vaut dans la limite de 4,5 SMIC.

Le chômage partiel doit servir à former les salariés

Élisabeth Borne l’a encore souligné dans son dernier discours. Le recours au chômage partiel doit aussi permettre aux entreprises de former leurs salariés. La ministre du travail a insisté sur l’intérêt pour les employeurs de renforcer les compétences de leurs salariés. L’objectif est clair : il faut bâtir la force des entreprises de l’après-crise.

Pour ce faire, le dispositif FNE-Formation est toujours d’actualité et pour le moment jusqu’au 31 décembre 2020. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir reçu l’accord de placer leurs salariés en activité partielle.

Le FNE-Formation prévoyait une prise en charge à 100% des formations des salariés placés en chômage partiel jusqu’au 1^er novembre dernier. Depuis, la participation du gouvernement ne s’élève plus qu’à 70% et le dispositif ne concerne que les salariés placés en activité partielle.

Les demandes doivent être adressées à la DIRECCTE dont dépend l’entreprise. Retrouvez plus d’infos sur notre article consacré au dispositif exceptionnel du FNE-Formation.

Notre cabinet ABACUS accompagne les entreprises

En tant que cabinet spécialisé dans la gestion de carrière, notre cabinet ABACUS peut accompagner les entreprises qui connaissent les difficultés du chômage partiel.

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Par ailleurs, nous pouvons aussi vous accompagner dans vos procédures de reclassement professionnel en cas de mise en place d’un PSE.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de renseignements sur le chômage partiel et ses dispositifs associés.