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Encore indécises ces dernières semaines, de nouvelles mesures pour le chômage partiel sont applicables depuis le 24 juin dernier. Emmanuel Macron a réuni les partenaires sociaux à l’Elysée pour présenter les nouvelles modalités des dispositifs d’indemnisation des entreprises.
Deux étapes importantes parmi ses annonces. Un changement imminent des taux de prise en charge jusqu’à septembre, et un nouveau dispositif au 1er octobre prochain. Le Covid-19 n’a pas épargné l’activité économique française, et le pire est déjà annoncé. Afin de palier le recours massif aux licenciements économiques, le gouvernement espère bien remonter la pente. Le dispositif ARME aura pour objectif de maintenir l’emploi au sein des entreprises.
Le point sur les nouveautés du chômage partiel avec ABACUS, votre partenaire en ressources humaines.
Nous l’avions mis à jour dans notre article consacré au déconfinement et au télétravail. Une première baisse de prise en charge par l’État du chômage partiel est effective depuis le 1er juin. À défaut d’un remboursement à 100% de l’activité chômée par les salariés, le plafond est maintenant de 85%.
Au 1er octobre prochain, l’indemnisation des entreprises par le gouvernement baissera à 60%. À noter toutefois que le remboursement reste à 100% pour les secteurs d’activités les plus impactés : l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel…
Côté salarié, la rémunération au 1er mars était de 84% du net mensuel en cas de chômage partiel. Au 1er octobre, ce ne seront plus que 72% d’indemnisés (nets) en cas d’activité partielle. L’État espère bien d’ici là que la plupart des entreprises auront retrouvé une activité suffisante pour éviter le chômage partiel.
Pour ce qui est des salariés dont le revenu de base est le SMIC (environ 1219 euros), l’activité partielle sera toujours indemnisée à 100%. Le taux de prise en charge est ensuite dégressif, dans la limite de 4,5 SMIC.
En complément du dispositif pour le chômage partiel déjà existant, un nouveau dispositif verra le jour, toujours au 1er octobre. Il s’agit du dispositif ARME (Activité partielle pour le maintien de l’emploi), aussi appelé l’APLD (Activité partielle de longue durée). Il ne concernera que les secteurs d’activité les plus touchés par la crise épidémique du Covid-19 (l’automobile, l’aéronautique, le tourisme…).
Toutefois, la condition d’éligibilité sera la suivante : le chômage partiel ne devra pas aller au-delà des 40% pour ces entreprises. En cas de mise en place, la durée du dispositif d’aides par l’État sera de 6 mois minimum. Il pourra se renouveler 4 fois, dans la limite de 2 ans donc.
Si les entreprises remplissent ces conditions, les salariés percevront au maximum 84% de leur salaire net (70% du brut) lorsqu’ils seront en chômage partiel. Durant les périodes travaillées, l’entreprise rémunèrera ses salariés comme à l’habitude. Au même titre que le premier dispositif du chômage partiel, les salariés payés au SMIC percevront une indemnisation à hauteur de 100%.
Cependant, il faudra anticiper le choix de la mise en place du dispositif ARME au sein de son entreprise. Les sociétés qui en feront la demande avant le 1er octobre seront indemnisées à 85%, contre 80% pour des demandes après cette date. Le gouvernement entend sûrement lisser les demandes sur plusieurs mois. En effet, l’acceptation du dispositif va dépendre de plusieurs décisionnaires. De fait, les prises d’effet pourraient être retardées par les allers/retours entre les acteurs de la décision.
Là où le dispositif actuel du chômage partiel concerne l’ensemble des entreprises, il en sera autrement pour le nouveau. Dans les faits, la réflexion et la décision reviendront entièrement à l’entreprise concernée. Le plein pouvoir est alors donné à la branche professionnelle à ou dirigeant d’entreprise, sur concertation avec les représentants du personnel.
Ce choix du gouvernement de ne pas intervenir sur le maintien de l’emploi en entreprise risque de causer quelques problèmes. Bien sûr, dirigeants et délégués auront pour même objectif d’éviter le recours au licenciement pour motif économique. Maintenant, les discussions risquent d’être parfois longues et difficiles pour que chacun y trouve son compte.
D’autant plus qu’en cas d’accord trouvé entre les deux partis, le chemin reste encore long avant mise en place définitive. Un décisionnaire final tranchera l’accord ou le désaccord.
Au-delà d’un accord interne, la validation définitive du dispositif ARME revient à la DIRECCTE. Ce n’est pas sans rappeler début mars la mise en place du dispositif FNE-Formation exceptionnel. Au vu de l’explosion des demandes, le gouvernement avait dû revoir les conditions d’éligibilité aux formations professionnelles 100% financées.
Nous pouvons penser cette fois que l’État souhaite anticiper l’abondance des sollicitations des entreprises. Aux plus décidées de constituer leur dossier dans les 3 prochains mois, avec le bénéfice des 85% remboursés. Celles dont l’avenir est plus incertain ne prendront sûrement pas de décision avant la fin de l’année. Une manière comme une autre peut-être d’échelonner et de fluidifier le contrôle des demandes. En plus d’éviter l’excédent dans le traitement par la DIRECCTE, le budget alloué au dispositif pourrait également et par conséquent être moins impacté.
C’était en pourparlers. Il était question que la prise en charge des 100% des coûts pédagogiques par le FNE-Formation encourt jusqu’au 31 décembre 2020. Ce sera bien le cas, mais à partir du 1er novembre, les aides du gouvernement chuteront à hauteur de 70%.
Pour rappel, le dispositif exceptionnel du FNE-Formation prévoit de financer la formation des salariés en activité partielle. Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, après dépôt des dossiers auprès de leur DIRECCTE. Pour en savoir plus sur les modalités de financement, veuillez vous référer à notre article dédié au FNE-Formation.
Bien que le montant du financement FNE-Formation baissera, il est important de considérer la formation professionnelle en entreprise. Le contexte est en effet propice à booster de l’employabilité générale de ses salariés. Quelle sera l’organisation de votre entreprise demain ?
Certaines entreprises seront malheureusement contraintes d’envisager un PSE et d’avoir recours au licenciement économique. Afin d’anticiper la mobilité des salariés, certaines actions de formation prises en charge par le FNE-Formation doivent devenir des opportunités. C’est notamment le cas du bilan de compétences, première étape possible pour envisager une transition professionnelle.
Bien sûr, d’autres formations professionnelles sont envisageables durant ce chômage partiel. N’hésitez pas à nous solliciter pour en savoir plus sur les formations éligibles au FNE-Formation.
Malgré tout, vous allez devoir avoir recours au licenciement pour motif économique ? Dans ce cas, organisez le départ de vos salariés dans les meilleures conditions. Privilégiez le dialogue et songez à la mise en place d’une cellule de reclassement professionnel.
Un cabinet de conseil professionnel spécialiste en reclassement professionnel vous permet d’envisager plus sereinement les licenciements. Vos salariés seront accompagnés par des consultants experts en gestion de carrière. Consacrez notre article sur le reclassement professionnel individuel et collectif.
Chez ABACUS, nous sommes d’abord incollables sur vos droits à la formation. Nous pouvons vous conseiller sur les démarches à réaliser pour bénéficier d’aides durant ce chômage partiel.
Par ailleurs, nos missions sont multiples et variées, et s’adaptent à l’échelle individuelle du salarié ou collective d’une entreprise. Entre autres, toutes nos formations sont éligibles au dispositif FNE-Formation, et nous proposons également le reclassement professionnel.
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