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Pôle emploi

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Pôle emploi : un financement en complément
du CPF pour les demandeurs d’emploi

Vous êtes demandeur d’emploi ? Au même titre qu’un salarié ou un travailleur indépendant, vous disposez d’un compte CPF.

Si durant votre période de chômage, vous souhaitez bénéficier d’une action de formation éligible au CPF, vous le pouvez, sans même obtenir l’accord de Pôle Emploi.

Il s’agit de votre initiative, vous pouvez donc librement faire le choix de mobiliser votre CPF.

Par contre, si jamais votre plafond CPF n’est pas suffisant pour financer votre formation, Pôle emploi peut compléter la prise en charge en tant qu’organisme financeur.

L'abondement du CPF
Pour financer le reste à charge

Avant le 21 novembre 2019 et l’avènement de l’application CPF, le demandeur d’emploi prenait contact avec un organisme de formation, qui déposait ensuite un devis sur le portail KAIROS de Pôle emploi.

Le conseiller du demandeur d’emploi étudiait la demande et la validait ou non.

Cette façon de procéder valait jusqu’à fin novembre 2019 : désormais, place à la simplification des démarches, avec deux possibilités pour le demandeur d’emploi.

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Le demandeur d’emploi finance
intégralement sa formation avec son CPF

C’était déjà le cas avant, et ça l’est toujours : le demandeur d’emploi dispose d’un solde CPF suffisant pour financer sa formation, Pôle emploi n’intervient pas.

Le bénéficiaire procède alors à toutes les démarches sur son espace personnel. Démarches, inscriptions, paiement de l’organisme de formation… Il est autonome dans son parcours de formation.

Si son solde est insuffisant et qu’il ne souhaite pas demander l’aide de Pôle Emploi, un autofinancement est possible. Le règlement du restant dû s’effectue alors par carte bancaire.

Comment fonctionne l'autofinancement ?

Le demandeur d’emploi souhaite l'aide de Pôle Emploi

Pôle emploi peut accepter d’abonder le CPF du demandeur d’emploi si son solde n’est pas suffisant, et qu’il ne peut pas/ne souhaite pas prendre en charge personnellement le reste à payer de la formation.

Depuis le 8 juiller 2020, la relation et la transaction ne se font plus via le portail KAIROS, mais directement depuis l’application MonCompteFormation.

Conditions de rémunération
du demandeur d’emploi pendant la formation

Lorsqu’un demandeur d’emploi accède à une action de formation alors qu’il percevait des indemnités par Pôle emploi, il change de statut et devient « stagiaire de la formation professionnelle » (cat D).

Ce changement de statut entraîne un maintien ou non de la rémunération, selon des conditions qui diffèrent d’après la nature de la formation et de son financement par Pôle Emploi.

Indemnisation ARE
devient AREF
(ou ARE Formation)

Un demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’ARE devient indemnisé au titre de l’AREF (ou ARE Formation).

Si la formation a un lien avec le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) du demandeur d’emploi, le montant de son AREF est le même que son ARE.

Si ses droits sont épuisés avant la fin de sa formation, il peut faire la demande d’une rémunération de fin de formation (RFF ou R2F).

L’AREF et la RFF ne peuvent excéder 3 ans consécutifs.

Rémunération spéciale
pour les demandeurs d’emploi non indemnisés

Un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi mais non indemnisé par l’ARE peut prétendre à une rémunération durant sa formation.

Le Régime public de rémunération des demandeurs d’emploi en formation (RFPE) est versé au demandeur d’emploi si la formation a été financée dans le cadre de l’AIF, entre autres.

Le taux de rémunération moyen est de 652,02€, mais dépend du profil du bénéficiaire.

Conseil Régional, l’AGEFIPH, la CPAM… :
d’autres abondements CPF possibles

En tant que demandeur d’emploi, vous pouvez également solliciter votre Région qui peut vous attribuer un abondement de votre CPF.

D’autres organismes peuvent abonder le CPF selon votre statut, l’AGEFIPH pour les travailleurs reconnus handicapés, la CPAM pour les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle…

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