Peut-on toucher le RSA lorsqu'on est en formation ? Le RSA et la formation professionnelle, comment ça fonctionne ? Le guide ABACUS

Revenu de solidarité active et formation professionnelle : mode d'emploi

Sommaire de l'article

RSA et formation sont compatibles dans le cadre d’un projet de retour à l’emploi ou à la formation. Le bénéficiaire de l’allocation peut la cumuler avec une rémunération pendant sa formation. Comment bénéficier du Revenu de solidarité active ? À qui doivent s’adresser les allocataires du RSA qui souhaitent suivre une formation ? Quelles sont les formations compatibles avec le RSA ?

RSA : définition, demande, versement

Le Code de l’action sociale et des familles régit le Revenu de solidarité active (RSA). Le Conseil départemental est en charge du dispositif. Le Département finance les actions liées à la prise en charge des allocataires. Retrouvez la définition et les conditions d’obtention de la prestation.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une prestation sociale destinée aux personnes sans revenus ou qui perçoivent de très faibles revenus. Ce revenu solidaire s’adresse en particulier aux personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle. Le RSA succède au RMI depuis 2009. La Caisse d’allocations familiales est en charge de la décision de son attribution et de son versement. Le RSA est déterminé en fonction de votre situation familiale et des ressources du foyer. Un décret fixe les montants de la prestation.

Comment bénéficier du RSA ?

Les demandeurs du RSA doivent remplir les conditions suivantes :

  • vous devez résider en France de manière stable et effective ;
  • vous devez être âgé d’au moins 25 ans ;
  • si vous avez moins de 25 ans, vous devez être jeune actif, jeune parent ou jeune parent isolé.

Comment effectuer la demande de prestation ?

Vous devez formuler votre demande de RSA auprès de votre Caisse d’allocations familiales. Remplissez le formulaire en ligne sur le site web de votre CAF pour demander la prestation. Le simulateur en ligne vous permet d’estimer vos allocations. Vous devez indiquer votre situation familiale, les ressources du foyer et le statut d’emploi. Si vous remplissez les conditions d’attribution, vous poursuivez sur la demande. Vous pouvez également adresser votre demande auprès du service social départemental de votre mairie.

Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides ?

Vous pouvez cumuler le RSA avec d’autres aides sociales. Par exemple, la prime d’activité, les allocations de chômage, l’ASS, ou l’Aspa. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’allocations familiales. Le simulateur en ligne de la CAF vous permet de vérifier votre éligibilité aux autres aides et d’estimer leurs montants. Le versement de la prestation

Quels sont les droits et devoirs du bénéficiaire de l’allocation ?

Les bénéficiaires du RSA ont des droits et des devoirs. En plus de l’allocation, vous êtes accompagné lors de l’élaboration de vos projets professionnels. Quels sont vos droits et vos obligations en tant qu’allocataire ?

Quels sont vos droits de bénéficiaire ?

Vous avez le droit à des allocations pour remplacer ou compléter vos revenus. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement personnalisé pour assurer votre insertion sociale et professionnelle. Le Département vous désigne un référent unique RSA. L’objectif est de garantir votre retour à l’emploi ou à la formation.

Quels sont vos devoirs d’allocataire ?

Pour maintenir vos allocations, vous devez rencontrer régulièrement votre accompagnateur. Vous concluez un Contrat d’engagement réciproque (CER) lorsqu’il s’agit d’un travailleur social. Vous vous engagez dans un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) lorsque vous êtes suivi par un conseiller Pôle emploi.

Allocataires RSA et formation : quels sont vos droits ?

Dans le cadre de leur programme d’insertion professionnelle, les allocataires du RSA peuvent suivre une formation. Quelles sont les conditions à réunir pour y avoir droit ? À qui s’adresser pour se former lorsqu’on touche le RSA ? Comment cumuler le RSA et une rémunération en suivant une formation ?

Quelles sont les formations compatibles avec le RSA ?

Les formations financées et rémunérées par le Département, le Conseil régional ou Pôle emploi sont compatibles avec le RSA. Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, le stage doit se dérouler dans le cadre d’un PPAE. Vous vous trouvez dans une autre situation ? L’action de formation doit s’inscrire dans votre plan d’insertion professionnelle validé avec votre référent. Votre Département publie en ligne les formations éligibles sur un portail web dédié. Vous pouvez cumuler d’autres aides en plus des subventions du Département.

À qui s’adresser pour demander une formation RSA ?

Vous devez vous adresser à votre référent RSA pour suivre un stage. Les conditions d’éligibilité sont définies dans les termes de votre contrat d’engagement réciproque. Si vous êtes suivi par un conseiller Pôle emploi, le stage est inclus dans votre PPAE.

Comment cumuler formation, rémunération et RSA ?

Pendant vos formations professionnelles, vous pouvez être rémunéré tout en conservant vos allocations solidaires. Vous pouvez également cumuler d’autres aides pendant votre stage. Découvrez comment faire et quels sont les montants des rémunérations.

Comment bénéficier d’une rémunération en formation en touchant des allocations ?

Les stagiaires de la formation professionnelle ont droit à une rémunération. Les demandeurs d’emploi peuvent même continuer à toucher le chômage pendant une formation. Un demandeur d’emploi peut cumuler ses allocations de chômage au RSA. Renseignez-vous auprès de votre accompagnateur, de Pôle emploi ou de votre Caisse d’allocations familiales. Les montants et conditions de versement des rémunérations sont régis par le Code de l’action sociale et des familles et le Code du travail. Les financeurs sont le Conseil départemental, la Région ou Pôle emploi.

Quel est le montant de la rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle ?

La rémunération des stagiaires est attribuée en fonction de l’âge, la situation familiale et le dispositif d’aide. Si vous suivez une formation Pôle emploi, vous avez droit à la Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE). Son montant est fixé par décret et est déterminé en fonction de vos heures de stage effectuées. Vous devrez donc vous montrer assidu pendant vos stages. Vous pouvez cumuler la RFPE avec le RSA à condition de ne pas toucher les allocations de chômage.

Besoin d’accompagnement dans vos démarches pour suivre une formation avec le RSA ? ABACUS vous guide et vous accompagne jusqu’à la réussite de vos projets professionnels. Contactez-nous dès maintenant pour oser changer de vie.

ABACUS, votre cabinet d'information sur la formation et les ressources humaines
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ABACUS
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54 réponses

  1. Bonjour
    Je cherche une formation ou un emploi, je suis 9au Rsa depuis 10 ans, trouver un emploi n était pas ma priorité, maintenant si.
    Je suis à votre disposition pour un entretien.

  2. Bonjour
    Je cherche une formation ou un emploi, je suis 9au Rsa depuis 10 ans, trouver un emploi n était pas ma priorité, maintenant si.
    Je suis à votre disposition pour un entretien.

    1. Bonjour,
      Nous n’accompagnons pas à proprement dit nos bénéficiaires dans la recherche d’emploi. Nous les orientons à travers un bilan de compétences pour trouver leur voie professionnelle. Si le bilan de compétences vous intéresse, vous pouvez consulter notre page dédiée et remplir le formulaire. Sinon, je ne peux que vous conseiller de faire des démarches auprès du Pôle Emploi de votre région, et de demander un accompagnement au retour à l’emploi.
      Bon courage dans vos démarches !
      Bien à vous,
      Kévin

  3. Je suis en formation amorce de parcours de l’insup a Parentis (40) et renumere par le conseil régional je touchais avant le RSA 495.00€/mois.esce que je peux cumuler les deux ou faudra t il que je rembourse le RSA que j’ai touché en même temps que ma formation

    1. Bonjour Laurence,
      Le cumul d’une formation avec le RSA peut être possible, sous conditions. Je vous invite à vous rapprocher de votre CAF pour vous en assurer.
      Bien à vous,
      Kévin

  4. je suis actuellement choqué, après 6 mois de formation pour passer le concours d’auxiliaire de puériculture, on m’apprends que toucher du rsa + 1an de formation auxiliaire de puériculture (si jamais je réussi le concours d’entrée) et incompatible. Alors forcé les gens au rsa de travailler OK mais ne pas vouloir les laisser faire ce qu’ils veulent, inadmissible, au temps rester a rien faire.

    1. Bonjour, les 2 peuvent être compatibles mais sous certaines conditions. Dans quel cadre faites-vous votre formation ? Financement Pôle Emploi ? Selon vos revenus concernant l’ensemble de votre foyer, le RSA est maintenu ou diminué dans certains cas de figure. Contactez directement votre CAF pour en savoir plus.
      Bien à vous,
      Kévin

    2. Bonjour,
      Je suis dans la même situation que vous.
      J’ai commencé une formation que je dois payer, pour devenir Illustratrice pro et mon RSA a été supprimé.
      Étant sans emploi, je me retrouve sans revenu.
      Personne ne peut m’aider, donc je suis perdu sur ce qu’il faut faire.

      1. Bonjour Mélissa,
        Navré pour votre situation mais même réponse que j’ai faite à Kim : dans certains cas, RSA et formation peuvent se cumuler comme expliqué dans l’article. Si vous avez un statut de demandeur d’emploi, vous pouvez potentiellement le réactiver. A discuter avec la CAF de votre région.
        Bon courage et bonne formation !
        Kévin

  5. Bonjour j’ai une question concernant la rémunération pendant je rentre en formation pour passer le diplôme DAEU B j’aimerais savoir les personnes qui suivent cette formation en DAEU-B est ce que ils ont le droit de percevoir une rémunération pendant leur formation ?

    Merci d’avance cordialement

    1. Bonjour,
      Oui tout à fait. Tout dépend de votre statut, si demandeur d’emploi avec droits aux ARE, vous percevrez vos indemnisations. Si pas d’ARE, vous pouvez vous renseigner auprès de votre région.
      Bien à vous,
      Kévin

  6. Bonjour
    Mon fils suit une formation à distance de naturopathe avec des stages présentiels.
    Cette formation est financée par lui.
    Il se considère comme étudiant, sa formation l’occupe plusieurs heures par jour.
    Il n’a donc pas droit au rsa?
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      S’il est véritablement considéré comme étudiant au sens administratif, il ne peut malheureusement pas bénéficier du RSA. Par contre, s’il a plus de 25 ans et qu’il est actuellement sans statut, il peut à mon sens en bénéficier. Qu’il se rapproche de la CAF de votre ville pour en savoir plus.
      Bien à vous,
      Kévin

  7. Bonjour je souhaiterais savoir je vais peut être bientôt commencer une formation d’orientation professionnelle qui sera rémunéré j’aimerais savoir comment cela se passe par la suite pour les déclarations trimestriel de la caf dans quoi je dois mettre ce que j’ai perçu pendant la formation car il n’y a rien décrit pour les formation sur la caf

    Cordialement

    1. Bonjour Marie,
      Tout à fait, vous devrez déclarer en ligne les rémunérations perçues au titre de votre formation. Mais pour vous assurer de bien faire les choses, je vous invite à les contacter via votre espace pour avoir une réponse formelle et écrite de vos obligations.
      Bien à vous,
      Kévin

  8. Dans quel catégorie je devrais les déclarer
    Car sa sera une formation d’orientation professionnelle donc je n’aurais pas de stage à faire
    C’est la première fois pour moi

    1. Bonjour Marie,
      Je ne préfère pas vous dire de bêtise, mais j’aurais tendance à dire dans la catégorie « Avez-vous suivi une formation durant cette période ? », « Oui », et ensuite, mentionner votre rémunération.
      Bien à vous,
      Kévin

    1. Bonjour Alberto,
      Tout à fait, vous avez raison. Ils feront l’objet de prochains articles.
      Bien à vous,
      Kévin

  9. je suis actuellement en formation je suis financer par la région je n’ai pas encore toucher le premier salaire de formation ecce compatible avec le rsa.
    cette formation a pour but de me permettre de trouver un emploi

    1. Bonjour Nicolas,
      Vous devez toucher un salaire de la part de qui ? L’employeur, ou Pôle Emploi plutôt ? En fonction du montant de salaire, il se peut que vous ne puissiez pas le cumuler au RSA, non. Mais a priori, il sera plus élevé que votre RSA j’espère.
      Bien à vous,
      Kévin

  10. Bonjour,
    A la rentrée 2022 je reprend des études universitaire (L2 Histoire). J’ai 36 ans, inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi mais suivie par la mission locale et je touche le RSA.
    Je n’arrive pas à savoir quel sera mon statut à la rentrée, stagiaire de la formation, étudiant ou autres ?
    Et si j’ai la possibilité de garder mon RSA.
    Je compte trouver un travail à mi temps une fois sur place.
    Bien à vous,
    Mathias

    1. Bonjour Mathias,
      Merci pour votre commentaire.
      A première vue, si vous avez vous-même fait les démarches d’inscription auprès de l’université, vous serez considéré comme « étudiant », sans la possibilité de percevoir vos droits ARE ni votre RSA qui concerne les personnes en « recherches d’emploi ». Attention à anticiper donc cet aspect financier.
      Bien à vous,
      Kévin

      1. Bonjour et merci pour votre réponse rapide.
        J’ai oublié de préciser, si ça change quelque chose ou pas, que je serai inscrit en formation continue et non initial comme un étudiant classique.
        Bien à vous,
        Mathias

        1. Re-bonjour,
          En effet, vous faites bien de le préciser ;-). Les modalités peuvent être différentes, mais je vous invite à bien vérifier cette information directement auprès de Pôle Emploi. Plus sage, car je ne serais pas sûr à 100% de ma réponse.
          Bien à vous,
          Kévin

  11. Bonjour je suis actuellement bénéficiaire du RSA et suivi par une conseillère pole emploi . Celle ci recherche pour moi un stage en immersion professionnelle non rémunéré . Ai je le droit de le refuser si l entreprise ou elle me le propose ne me convient pas (horaire ,milieu de travail ,emploi ne correspondant pas a mon attente etc…) Cordialement

    1. Bonjour David,
      Merci pour votre commentaire.
      Vous pouvez en effet refuser, à condition d’en justifier les raisons à votre conseillère. Tentez au mieux de trouver avec elle l’entreprise type dans laquelle vous pourriez faire votre stage, quitte à lui faire une sélection de secteurs/d’entreprises qui seraient susceptibles de vous intéresser.
      Bonnes recherches !
      Bien à vous,
      Kévin

  12. Bonjour,

    Mon employeur refusant de faire des ruptures conventionnelles, je me trouve dans l’obligation de faire une démission.
    Mon statut est gérant mandataire non salarié.
    J’ai une formation de deux mois qui commence en août, financé par mon CPF.
    Puis-je percevoir des aides durant ce temps de formation ?

    Cordialement

    1. Bonjour Axel,
      En tant que gérant mandataire non salarié, vous ne cotisiez pas pour l’assurance chômage si je ne m’abuse. Vous ne pourrez donc pas prétendre au chômage durant votre formation. A moins d’ouvrir d’anciens droits lorsque vous étiez encore salarié. Mais pour cela, la démission pourrait être un frein. N’y a-t-il pas une autre alternative possible avec votre employeur, tel que le licenciement à l’amiable ?
      Bien à vous,
      Kévin

      1. Bonjour Kevin,
        Merci de votre retour.

        Le licenciement à l’amiable n’est pas pratiqué par mon entreprise, je leur ai déjà fait la demande.
        J’ai déjà fait une demande de transition professionnelle mais je doute qu’elle soit acceptée du fait de mon statut …

        1. Re-bonjour Axel,
          Qui ne tente rien n’a rien. Je pensais aussi à votre FAF (Fonds d’assurance formation) qui pourrait vous aider à prendre en partie en charge votre formation. Y avez-vous songé ?

  13. je suis entrée en formation professionnelle ppae pole-emploi début juin en étant au rsa, mon financement par la région a était accepter, mais le soucis et que je sait pas si c’est sa qui est considérer comme stagiaire formation professionnelle dans changement de situation, j’ai envoyé un e-mail dans une adresse envoyer les documents de la caf de ma ville , mais le soucis est que il mettent des plombes a consulter les mails, j’ai peut que cela soit pas consulter avant 2 mois, et que je passe pour un fraudeur, surtout que impossible de se rendre a la caf étant donner que je fait 8h-17h du lundi au vendredi

    1. Bonjour Boris,
      Gardez bien la traçabilité de votre mail (question, date à laquelle il a été envoyé), cela jouera en votre faveur dans le cas où vous ne seriez pas « dans les clous ». Si votre conseiller/conseillère se montre plus réactif/réactive, contactez-le également pour lui poser la question et faire le point. Mais a priori, aucun problème puisque votre formation s’inscrit dans le cadre d’un PPAE.
      Bien à vous,

  14. Bonjour, actuellement en formation qui a commencé le 31 mai dernier, je touche mon allocation RFPE de 500euros par mois. J’ai également fait ma demande de RSA le 15 juin dernier et je voudrais savoir si je pourrais cumuler mon allocation RFPE de pôle emploi avec le RSA ? Merci d’avance.

    1. Bonjour Kahyl,
      Les deux (RFPE et RSA) sont cumulables dans la limite d’un montant total. Selon le montant de votre allocation RFPE, vous toucherez le RSA plein, ou réduit. Si le montant est considéré comme trop « élevé », il pourrait vous être refuser. Mais si vous en avez fait la demande, c’est qu’a priori, vous en avez besoin, je reste confiant donc.
      Bien à vous,
      Kévin

  15. Bonjour j ai commencee une formation qualifiante le 4 juillet j ai le rsa quand vais être indemnisé par la région et quand dois je le déclarer à la caf et à partir de quel moment dois le déclarer à la caf

    1. Bonjour,
      Avez-vous fait les démarches nécessaires du côté de la CAF ? Si oui, vous devriez avoir un retour sur le traitement de votre dossier. Vous pouvez également voir avec votre conseiller ou conseillère Pöle Emploi si « tout est dans les clous » pour percevoir votre indemnisation au titre de la formation, et la complémentarité avec le RSA.
      Bien à vous,
      Kévin

  16. Bonjour,besoin d’un renseignement j’étais en formation de 6mois ça c’est terminé le 30 avril 2022. Je suis maman avec 3 enfants à charge qui sont encore en milieu scolaire,
    est ce normal que depuis je perçois que la prime d’activité d’un montant de 225€ et pas de rsa dutout?dois je faire une demande de rsa ou c’est automatique?

    1. Bonjour,
      Si j’étais vous, je réaliserais une demande de RSA auprès de votre CAF. Autant le versement est automatique, autant la demande doit être exprimée par le bénéficiaire.
      Bien à vous,
      Kévin

  17. Bonjour

    Quels sont les organismes par lesquels je pourrais effectuer une formation pour une reconversion professionnelle étant une femme et âgée de 55 ans?

    Je viens d’être admise au RSA et je souhaite retrouvée du travail le plus rapidement possible.

    Bien à vous.

    Valérie.

    1. Bonjour Valérie,
      En fonction de vos années travaillées, vous avez certainement un compte CPF avec un solde intéressant si vous ne l’avez pas déjà utilisé. Vous pourriez vous rapprocher de Pôle emploi afin d’essayer d’obtenir le financement de votre formation en contribuant à la hauteur de vos droits à la formation (financement bipartite).
      Bien à vous,
      Kévin

  18. bonjour, je suis allocataire du rsa et vient de terminer un cdd de trois mois au smic, je n’ai donc pas encore pu denoncer le rsa à la caf, me retrouvant sans rien, je souhaiterais mettre en place un programme d’insertion professionnel a travers une formation ou je suis accepté, Rocket school. Ces derniers me disent qu’il faut que je sois inscrit à Pole emploi pour bénéficier de la prise en charge de cette formation en alternance; Quelle est la marche à suivre ? un grand Merci de votre aide .
    Bien a vous

    1. Bonjour Pierre,
      Même si vous n’êtes pas éligible à l’ARE (chômage), vous devez en effet vous inscrire à Pôle Emploi si ce n’est pas fait et demander à rencontrer votre conseiller/conseillère. Parlez-lui de la formation que vous souhaitez, et des financements possibles. Si éligible au CPF, vous pourriez financer une partie de la somme avec vos droits à la formation et Pôle emploi compléterait le restant dû (même si plus important). Cela ne posera pas de souci avec votre RSA compte tenu du fait qu’il s’agit de votre seul revenu actuel a priori.
      J’espère que cela vous aidera.
      Bien à vous,
      Kévin

  19. Bonsoir merci de votre réponse étayée. Je dépends de la caf de Loire atlantique, dois je absolument aller m’inscrire au pole emploi de ma région ou puis aller à celui de Paris ou se trouve la formation ?
    un grand merci de votre aide

    1. Bonjour,
      Inscrivez-vous au Pôle emploi de votre région, le lien sera fait avec la région IDF.
      Bien à vous,
      Kévin

  20. Bonjour, j’ai une petite question à vous poser,.
    Si je commence une formation non rémunérée en bureautique avec pôle emploi, que dois je cocher dans mon actualisation du mois ? je suis au rsa, dois je informer ma caf de cette formation, même si celle ci n’est pas rémunérée ? Merci pour vos conseil .Bien cordialement.

    1. Bonjour,
      Vous devez cocher « j’ai suivi une formation » et mettre 0 en salaire perçu.
      Pour la CAF, il vaut mieux en effet, sait-on jamais !
      Bien à vous,
      Kévin

    1. Bonjour Elodie,
      Normalement non car vous serez considérée comme stagiaire de la formation et donc n’aurez plus droit au RSA.
      Vous percevrez la rémunération attribuée pendant la formation.
      Je vous souhaite une belle journée.

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