Peut-on toucher le RSA lorsqu'on est en formation ? Le RSA et la formation professionnelle, comment ça fonctionne ? Le guide ABACUS

Revenu de solidarité active et formation professionnelle : mode d'emploi

Sommaire de l'article

RSA et formation sont compatibles dans le cadre d’un projet de retour à l’emploi ou à la formation. Le bénéficiaire de l’allocation peut la cumuler avec une rémunération pendant sa formation. Comment bénéficier du Revenu de solidarité active ? À qui doivent s’adresser les allocataires du RSA qui souhaitent suivre une formation ? Quelles sont les formations compatibles avec le RSA ?

RSA : définition, demande, versement

Le Code de l’action sociale et des familles régit le Revenu de solidarité active (RSA). Le Conseil départemental est en charge du dispositif. Le Département finance les actions liées à la prise en charge des allocataires. Retrouvez la définition et les conditions d’obtention de la prestation.

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une prestation sociale destinée aux personnes sans revenus ou qui perçoivent de très faibles revenus. Ce revenu solidaire s’adresse en particulier aux personnes qui n’ont pas d’activité professionnelle. Le RSA succède au RMI depuis 2009. La Caisse d’allocations familiales est en charge de la décision de son attribution et de son versement. Le RSA est déterminé en fonction de votre situation familiale et des ressources du foyer. Un décret fixe les montants de la prestation.

Comment bénéficier du RSA ?

Les demandeurs du RSA doivent remplir les conditions suivantes :

  • vous devez résider en France de manière stable et effective ;
  • vous devez être âgé d’au moins 25 ans ;
  • si vous avez moins de 25 ans, vous devez être jeune actif, jeune parent ou jeune parent isolé.

Comment effectuer la demande de prestation ?

Vous devez formuler votre demande de RSA auprès de votre Caisse d’allocations familiales. Remplissez le formulaire en ligne sur le site web de votre CAF pour demander la prestation. Le simulateur en ligne vous permet d’estimer vos allocations. Vous devez indiquer votre situation familiale, les ressources du foyer et le statut d’emploi. Si vous remplissez les conditions d’attribution, vous poursuivez sur la demande. Vous pouvez également adresser votre demande auprès du service social départemental de votre mairie.

Peut-on cumuler le RSA avec d’autres aides ?

Vous pouvez cumuler le RSA avec d’autres aides sociales. Par exemple, la prime d’activité, les allocations de chômage, l’ASS, ou l’Aspa. Renseignez-vous auprès de votre Caisse d’allocations familiales. Le simulateur en ligne de la CAF vous permet de vérifier votre éligibilité aux autres aides et d’estimer leurs montants. Le versement de la prestation

Quels sont les droits et devoirs du bénéficiaire de l’allocation ?

Les bénéficiaires du RSA ont des droits et des devoirs. En plus de l’allocation, vous êtes accompagné lors de l’élaboration de vos projets professionnels. Quels sont vos droits et vos obligations en tant qu’allocataire ?

Quels sont vos droits de bénéficiaire ?

Vous avez le droit à des allocations pour remplacer ou compléter vos revenus. Vous bénéficiez aussi d’un accompagnement personnalisé pour assurer votre insertion sociale et professionnelle. Le Département vous désigne un référent unique RSA. L’objectif est de garantir votre retour à l’emploi ou à la formation.

Quels sont vos devoirs d’allocataire ?

Pour maintenir vos allocations, vous devez rencontrer régulièrement votre accompagnateur. Vous concluez un Contrat d’engagement réciproque (CER) lorsqu’il s’agit d’un travailleur social. Vous vous engagez dans un Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) lorsque vous êtes suivi par un conseiller Pôle emploi.

Allocataires RSA et formation : quels sont vos droits ?

Dans le cadre de leur programme d’insertion professionnelle, les allocataires du RSA peuvent suivre une formation. Quelles sont les conditions à réunir pour y avoir droit ? À qui s’adresser pour se former lorsqu’on touche le RSA ? Comment cumuler le RSA et une rémunération en suivant une formation ?

Quelles sont les formations compatibles avec le RSA ?

Les formations financées et rémunérées par le Département, le Conseil régional ou Pôle emploi sont compatibles avec le RSA. Si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, le stage doit se dérouler dans le cadre d’un PPAE. Vous vous trouvez dans une autre situation ? L’action de formation doit s’inscrire dans votre plan d’insertion professionnelle validé avec votre référent. Votre Département publie en ligne les formations éligibles sur un portail web dédié. Vous pouvez cumuler d’autres aides en plus des subventions du Département.

À qui s’adresser pour demander une formation RSA ?

Vous devez vous adresser à votre référent RSA pour suivre un stage. Les conditions d’éligibilité sont définies dans les termes de votre contrat d’engagement réciproque. Si vous êtes suivi par un conseiller Pôle emploi, le stage est inclus dans votre PPAE.

Comment cumuler formation, rémunération et RSA ?

Pendant vos formations professionnelles, vous pouvez être rémunéré tout en conservant vos allocations solidaires. Vous pouvez également cumuler d’autres aides pendant votre stage. Découvrez comment faire et quels sont les montants des rémunérations.

Comment bénéficier d’une rémunération en formation en touchant des allocations ?

Les stagiaires de la formation professionnelle ont droit à une rémunération. Les demandeurs d’emploi peuvent même continuer à toucher le chômage pendant une formation. Un demandeur d’emploi peut cumuler ses allocations de chômage au RSA. Renseignez-vous auprès de votre accompagnateur, de Pôle emploi ou de votre Caisse d’allocations familiales. Les montants et conditions de versement des rémunérations sont régis par le Code de l’action sociale et des familles et le Code du travail. Les financeurs sont le Conseil départemental, la Région ou Pôle emploi.

Quel est le montant de la rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle ?

La rémunération des stagiaires est attribuée en fonction de l’âge, la situation familiale et le dispositif d’aide. Si vous suivez une formation Pôle emploi, vous avez droit à la Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE). Son montant est fixé par décret et est déterminé en fonction de vos heures de stage effectuées. Vous devrez donc vous montrer assidu pendant vos stages. Vous pouvez cumuler la RFPE avec le RSA à condition de ne pas toucher les allocations de chômage.

Besoin d’accompagnement dans vos démarches pour suivre une formation avec le RSA ? ABACUS vous guide et vous accompagne jusqu’à la réussite de vos projets professionnels. Contactez-nous dès maintenant pour oser changer de vie.

ABACUS, votre cabinet d'information sur la formation et les ressources humaines
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ABACUS
Expert ABACUS

22 réponses

  1. Bonjour
    Je cherche une formation ou un emploi, je suis 9au Rsa depuis 10 ans, trouver un emploi n était pas ma priorité, maintenant si.
    Je suis à votre disposition pour un entretien.

  2. Bonjour
    Je cherche une formation ou un emploi, je suis 9au Rsa depuis 10 ans, trouver un emploi n était pas ma priorité, maintenant si.
    Je suis à votre disposition pour un entretien.

    1. Bonjour,
      Nous n’accompagnons pas à proprement dit nos bénéficiaires dans la recherche d’emploi. Nous les orientons à travers un bilan de compétences pour trouver leur voie professionnelle. Si le bilan de compétences vous intéresse, vous pouvez consulter notre page dédiée et remplir le formulaire. Sinon, je ne peux que vous conseiller de faire des démarches auprès du Pôle Emploi de votre région, et de demander un accompagnement au retour à l’emploi.
      Bon courage dans vos démarches !
      Bien à vous,
      Kévin

  3. Je suis en formation amorce de parcours de l’insup a Parentis (40) et renumere par le conseil régional je touchais avant le RSA 495.00€/mois.esce que je peux cumuler les deux ou faudra t il que je rembourse le RSA que j’ai touché en même temps que ma formation

    1. Bonjour Laurence,
      Le cumul d’une formation avec le RSA peut être possible, sous conditions. Je vous invite à vous rapprocher de votre CAF pour vous en assurer.
      Bien à vous,
      Kévin

  4. je suis actuellement choqué, après 6 mois de formation pour passer le concours d’auxiliaire de puériculture, on m’apprends que toucher du rsa + 1an de formation auxiliaire de puériculture (si jamais je réussi le concours d’entrée) et incompatible. Alors forcé les gens au rsa de travailler OK mais ne pas vouloir les laisser faire ce qu’ils veulent, inadmissible, au temps rester a rien faire.

    1. Bonjour, les 2 peuvent être compatibles mais sous certaines conditions. Dans quel cadre faites-vous votre formation ? Financement Pôle Emploi ? Selon vos revenus concernant l’ensemble de votre foyer, le RSA est maintenu ou diminué dans certains cas de figure. Contactez directement votre CAF pour en savoir plus.
      Bien à vous,
      Kévin

    2. Bonjour,
      Je suis dans la même situation que vous.
      J’ai commencé une formation que je dois payer, pour devenir Illustratrice pro et mon RSA a été supprimé.
      Étant sans emploi, je me retrouve sans revenu.
      Personne ne peut m’aider, donc je suis perdu sur ce qu’il faut faire.

      1. Bonjour Mélissa,
        Navré pour votre situation mais même réponse que j’ai faite à Kim : dans certains cas, RSA et formation peuvent se cumuler comme expliqué dans l’article. Si vous avez un statut de demandeur d’emploi, vous pouvez potentiellement le réactiver. A discuter avec la CAF de votre région.
        Bon courage et bonne formation !
        Kévin

  5. Bonjour j’ai une question concernant la rémunération pendant je rentre en formation pour passer le diplôme DAEU B j’aimerais savoir les personnes qui suivent cette formation en DAEU-B est ce que ils ont le droit de percevoir une rémunération pendant leur formation ?

    Merci d’avance cordialement

    1. Bonjour,
      Oui tout à fait. Tout dépend de votre statut, si demandeur d’emploi avec droits aux ARE, vous percevrez vos indemnisations. Si pas d’ARE, vous pouvez vous renseigner auprès de votre région.
      Bien à vous,
      Kévin

  6. Bonjour
    Mon fils suit une formation à distance de naturopathe avec des stages présentiels.
    Cette formation est financée par lui.
    Il se considère comme étudiant, sa formation l’occupe plusieurs heures par jour.
    Il n’a donc pas droit au rsa?
    Cordialement

    1. Bonjour,
      Merci pour votre commentaire.
      S’il est véritablement considéré comme étudiant au sens administratif, il ne peut malheureusement pas bénéficier du RSA. Par contre, s’il a plus de 25 ans et qu’il est actuellement sans statut, il peut à mon sens en bénéficier. Qu’il se rapproche de la CAF de votre ville pour en savoir plus.
      Bien à vous,
      Kévin

  7. Bonjour je souhaiterais savoir je vais peut être bientôt commencer une formation d’orientation professionnelle qui sera rémunéré j’aimerais savoir comment cela se passe par la suite pour les déclarations trimestriel de la caf dans quoi je dois mettre ce que j’ai perçu pendant la formation car il n’y a rien décrit pour les formation sur la caf

    Cordialement

    1. Bonjour Marie,
      Tout à fait, vous devrez déclarer en ligne les rémunérations perçues au titre de votre formation. Mais pour vous assurer de bien faire les choses, je vous invite à les contacter via votre espace pour avoir une réponse formelle et écrite de vos obligations.
      Bien à vous,
      Kévin

  8. Dans quel catégorie je devrais les déclarer
    Car sa sera une formation d’orientation professionnelle donc je n’aurais pas de stage à faire
    C’est la première fois pour moi

    1. Bonjour Marie,
      Je ne préfère pas vous dire de bêtise, mais j’aurais tendance à dire dans la catégorie « Avez-vous suivi une formation durant cette période ? », « Oui », et ensuite, mentionner votre rémunération.
      Bien à vous,
      Kévin

    1. Bonjour Alberto,
      Tout à fait, vous avez raison. Ils feront l’objet de prochains articles.
      Bien à vous,
      Kévin

  9. je suis actuellement en formation je suis financer par la région je n’ai pas encore toucher le premier salaire de formation ecce compatible avec le rsa.
    cette formation a pour but de me permettre de trouver un emploi

    1. Bonjour Nicolas,
      Vous devez toucher un salaire de la part de qui ? L’employeur, ou Pôle Emploi plutôt ? En fonction du montant de salaire, il se peut que vous ne puissiez pas le cumuler au RSA, non. Mais a priori, il sera plus élevé que votre RSA j’espère.
      Bien à vous,
      Kévin

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