La convention FNE-Formation pour les salariés en activité partielle

C’est une période difficile pour beaucoup d’entreprises et leurs salariés. Le Coronavirus, plus aussi connu sous le nom de Covid-19, laisse et laissera des cicatrices à l’activité professionnelle et économique française.

Pour palier cette mauvaise santé globale, l’État et le Ministère du travail ont renforcé le dispositif FNE-Formation (Fond National de l’Emploi). Et ce, depuis le 14 avril 2020. Ainsi, les entreprises et les OPCO qui les représentent peuvent faire une demande de subvention au titre du FNE-Formation. L’objectif ? Une prise en charge à 100% par l’État de la formation professionnelle des salariés en activité partielle.

Toutes les entreprises sont concernées, avec d’ailleurs une priorité pour celles composées de moins de 250 salariés.

Le point avec ABACUS.

A qui s’adresser pour financer une formation dans le cadre de la FNE-Formation ?

Pour obtenir le financement d’une formation professionnelle des salariés d’entreprise en chômage partiel, les entreprises doivent signer une convention avec la DIRECCTE. Cette convention FNE-Formation doit s’accompagner d’une liste nominative des salariés concernés par cette baisse d’activité. Une fois signée, elle officialise une prise en charge imminente des actions de formation. Ceci afin d’assurer la continuité et le transition de l’activité des employés.

Toutes les entreprises n’auront peut-être pas eu l’occasion de s’informer de ce dispositif. Nous invitons les salariés qui nous lisent à se rapprocher de leur service RH dans ce cas.

Les formations éligibles au dispositif FNE-Formation

La plupart des formations proposées par notre cabinet ABACUS sont éligibles à la prise en charge des coûts pédagogiques. Qui plus est, les formations professionnelles sont possible à distance (#JeMeFormeChezMoi).

Il peut s’agir de bilans de compétences, de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), de Certificats CléA… En somme, toutes les formations professionnelles dont la finalité est de qualifier les salariés, et de leur permettre d’acquérir compétences et connaissances relatives à leur profession.

A noter également que les actions de formation de type bilan de compétences sont aussi un moyen d’envisager la reconversion professionnelle du salarié. Elles peuvent être déterminantes dans le cas d’une cessation malheureusement totale de son activité.

Conditions de la convention du FNE-Formation

L’employeur doit forcément respecter un certain nombre d’engagements et de conditions pour prétendre à ce dispositif de financement. La convention FNE-Formation, une fois signée, est valable durant 12 mois. Les entreprises doivent donc engager leurs actions de formation durant cette période déterminée.

L’organisme de formation qui aura pris en charge les bénéficiaires devra alors remettre à la Direccte « un bilan final d’exécution au terme de l’opération », selon le Ministère du travail. Si les formations ont été dispensées en interne, cette tâche reviendra donc directement aux entreprises.

Concernant les paiements, la communication de l’État précise qu’il s’agit de deux versements aux entreprise, dont 50% en début de cycle, et les 50% restants du solde sur la base du contrôle final des bilans.

Plus d’informations sur le dispositif avec ABACUS

En tant que cabinet expert dans les financements de formations professionnelles, nous pouvons vous apporter des réponses à vos questions. Cela vous concerne si vous êtes aussi bien un dirigeant d’entreprise ou un salarié.

Pour en savoir plus sur les missions d’ABACUS, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de notre site ou par téléphone (numéro précisé en bas de page pendant le confinement).