Bilan de compétences et reconversion : mode d’emploi
20 mai 2022
Bilan de compétences et reconversion : faites le point sur votre projet professionnel et réussissez à coup sûr votre changement d’emploi. Le guide !
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Le congé de formation se nomme désormais le CPF de transition. Le salarié a droit à un congé de formation professionnelle pour évoluer ou se reconvertir. Les conditions d’accès au dispositif diffèrent selon que vous êtes salarié du privé ou agent de la fonction publique. Vous conservez une rémunération et vos droits à la sécurité sociale. Votre employeur peut-il refuser votre congé de formation ? Retrouvez nos conseils pour savoir comment bénéficier du CPF de transition.
Le congé de formation professionnelle est un droit acquis à tout salarié selon des conditions d’ancienneté. On l’appelle également CPF de transition. Qu’est-ce que le CPF de transition ? Quels sont les différents types de congé de formation ? Quelles formations sont éligibles aux projets de transitions professionnelles ?
Le CPF de transition remplace l’ex-congé individuel de formation (CIF). On l’appelle aussi projet de transition professionnelle (PTP). Le salarié doit obtenir l’autorisation d’absence de son employeur avant d’engager une action de formation sur le temps de travail. Ce congé de formation professionnelle mobilise le compte personnel de formation dans le cadre d’une mobilité ou d’une reconversion. Les associations Transitions Pro (ex-FONGECIF) prennent en charge le congé de formation professionnelle (CFP).
Les salariés peuvent bénéficier de 4 types de congé de formation professionnelle :
Ces CFP ont lieu sur le temps de travail et leur durée s’assimile à du temps de travail effectif. Pendant leur durée, le salarié conserve sa rémunération, son ancienneté, ses congés payés et sa couverture sociale.
Les associations Transitions Pro ne valident que les formations enregistrées au RNCP ou au Registre spécifique (RS). Les salariés qui s’engagent dans une démarche de PTP doivent donc viser une certification professionnelle. L’apprentissage a pour objectif d’améliorer la compétence des salariés pour faire évoluer leur carrière. Les formations entreprises sont obligatoirement éligibles au compte personnel de formation.
Avant de savoir comment faire un CPF de transition, vous devez vérifier que vous respectez les conditions d’accès. Quelles sont les conditions d’accès au congé de formation pour les salariés des entreprises du secteur privé ? Quelles sont les conditions d’accès au congé de formation pour les fonctionnaires ?
Les salariés doivent justifier de deux ans d’activité professionnelle, dont une année dans la même entreprise. Le titulaire d’un CDD doit avoir travaillé deux ans dans les cinq dernières années. Il doit aussi cumuler 4 mois de travail dans les 12 derniers mois. L’intérimaire doit justifier de 1 600 heures de travail dont 600 heures dans la même entreprise d’intérim. Le salarié en CDD et les intermittents du spectacle bénéficient de leur congé jusqu’à 6 mois après la fin du contrat. Le calcul s’effectue jusqu’à la date de début de l’apprentissage.
L’ancienneté requise dans les fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière est de 3 ans de services publics. Les fonctionnaires publics doivent également justifier d’une année de service au sein de leur administration. L’agent ne doit pas avoir réalisé de préparation aux examens et concours de la fonction publique au cours des 12 mois. Cette condition ne s’applique pas aux fonctionnaires territoriaux qui ont dû interrompre leur préparation pour nécessités de service.
Les conditions d’ancienneté ne s’appliquent pas :
Votre projet de transition professionnelle doit commencer par un bilan de compétences. Sa réalisation sert à rédiger le document de positionnement préalable obligatoire pour entreprendre un PTP. Son omission rend le dossier de prise en charge de votre congé individuel de formation irrecevable. Vous pouvez le réaliser auprès d’un organisme de formation et le financer par le CPF.
Ce bilan d’activité professionnelle fait état du niveau d’aptitudes et de connaissances du salarié. Sa réalisation sert à établir un parcours d’apprentissage adapté à son expérience, ses besoins et objectifs professionnels. L’évaluation de votre parcours professionnel met en évidence vos besoins pour évoluer ou vous reconvertir. Les salariés apprennent à valoriser leurs aptitudes personnelles et professionnelles. Réaliser un bilan professionnel permet d’élaborer un projet de transition professionnelle pertinent.
Le bilan se compose d’entretiens individuels avec un conseiller en gestion de carrière. Sa durée est de 24 heures. Les entretiens se déroulent en trois étapes. La phase d’accueil sert à recueillir vos besoins et présenter le déroulement du bilan. La phase d’investigation sert à l’analyse des expériences professionnelles et personnelles afin d’élaborer votre PTP. La phase de conclusion présente une synthèse de vos aptitudes et détaille le plan de votre action de formation. Votre organisme de formation vous remet votre bilan rédigé servant de document de positionnement préalable.
Quelles sont les conditions de durée et de rémunération des stagiaires ? L’entreprise ou les Transitions Pro versent une rémunération au salarié pendant son apprentissage. L’agent public reçoit une indemnité mensuelle forfaitaire à laquelle s’ajoute un supplément familial de traitement.
Le congé d’un fonctionnaire ne peut dépasser une durée 3 ans au cours de toute sa carrière. L’agent public peut l’utiliser en une seule fois ou en plusieurs fois. La durée minimale de congé d’apprentissage pour les fonctionnaires hospitaliers est fixée à 10 jours. Le salarié n’a pas de limite de durée pour effectuer son CFP.
Le salarié conserve l’intégralité de son salaire lorsque son salaire est inférieur à 2 SMIC. Au-delà, le montant dépend de la durée du PTP. Les fonctionnaires sont rémunérés par leur administration pendant la première année d’apprentissage. Les agents publics reçoivent une indemnité mensuelle équivalente à 85 % du traitement brut et l’indemnité de résidence.
Lorsque votre apprentissage se déroule sur le temps de travail, l’accord de votre employeur est nécessaire. Le salarié demande l’autorisation à sa hiérarchie par courrier recommandé. L’agent public adresse sa demande d’autorisation en recommandé à son administration. Retrouvez les termes de l’accord ou du refus d’autorisation de congé de formation par l’employeur.
Votre formation est inférieure à 6 mois ? Demandez votre congé au moins 2 mois avant la date de début de l’apprentissage. Si sa durée est supérieure à 6 mois, effectuez votre demande au moins 4 mois avant le début. L’entreprise a 30 jours pour vous répondre. Sans réponse dans ce délai, l’autorisation est automatiquement accordée. L’employeur peut reporter la période d’apprentissage jusqu’à 9 mois si la bonne marche de l’établissement le requiert.
Les fonctionnaires hospitaliers doivent formuler leur demande au moins deux mois avant le premier jour d’apprentissage. Les fonctionnaires territoriaux disposent de trois mois et les fonctionnaires de l’État, quatre mois. Seules les nécessités de services peuvent motiver le refus. Les commissions administratives paritaires (CAP) sont sollicitées en cas de refus. Les refus consécutifs sont soumis à l’avis des CAP.
À l’instar du CIF, les frais de votre apprentissage sont pris en charge sous certaines conditions. À savoir, les frais pédagogiques et les frais de résidence. Les Transitions Pro et les budgets publics alloués financent les congés.
Les salariés du secteur privé effectuent leur demande de financement auprès de leur association Transitions Pro régionale. L’ATpro valide ou non la pertinence de votre PTP et les opportunités d’emploi ou création d’entreprise dans la région. Votre dossier passe finalement devant la Commission d’instruction que pilote votre commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Rapprochez-vous de votre organisme Transitions Pro de votre région pour le détail des formalités à accomplir.
Des crédits alloués aux congés de formation professionnelle financent ceux des agents de la FPE et de la FPT. Les agents de la fonction publique hospitalière doivent adresser leur demande de prise en charge à l’ANFH.
Vous envisagez un congé de formation dans le cadre d’une évolution professionnelle ? Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé pour réussir votre projet professionnel grâce à notre organisme de formation ABACUS. Spécialistes de la gestion de carrière, nous orientons les salariés, demandeurs d’emploi et indépendants vers les formations adaptées. Contactez-nous pour réaliser votre bilan de compétences, VAE ou formation à la création ou reprise d’entreprise.
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65 réponses
Bonjour!
Je remercie ABACUS pour ces informations bien détaillées et explicite. Moi ,qui avais un doute concernant le congé de formation professionnelle que j’ai envisagé alors que je viens d’être embauché en CDI, j’ai trouvé toutes les réponses à mes questions. Grâce à ABACUS je connais les organismes à contacter. Franchement c’est parfait. Maintenant tous mes doutes ont dissipé. Merci
Bonjour Djimmy,
Merci pour votre commentaire et au plaisir de vous aider !
Bonnes démarches !
Kévin
Bonjour
Est ce que l on a un recours si notre employeur refuse notre demande de congés pour la Formation ?
Christelle
Votre employeur peut le refuser jusqu’à 2 fois (à condition de motiver le refus). Au bout de la 3ème fois, votre demande passera automatiquement par une validation ou non de la commission paritaire. Généralement, l’employeur le refuse pour motif de désorganisation de l’effectif. Si vous vous y prenez assez à l’avance, et qu’il refuse une première fois, cela lui laisse le temps de s’organiser pour la suivante. Si vous sentez que vous n’obtiendrez pas gain de cause dans tous les cas, vous pouvez d’ores et déjà faire un recours à la commission paritaire qui suit votre dossier, en effet.
J’espère que cela vous aidera.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
j’ai obtenu un congé de formation (cfp) de 9 mois pour préparer un CAP.
J’ai sollicité une école et elle est payante (centre européen de formation), 2000€…
Puis je utiliser le compte personnel de formation (CPF) pour financer l’inscription? (L’école est éligible CPF)
(Je précise, je suis enseignant, fonction publique.)
Bonjour,
Oui tout à fait ! A la seule condition que votre admnistration vous débloque vos heures CPF toutefois.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Fonctionnaire territorial, Je souhaite faire une formation de reconversion professionnelle de 4 mois, comportant des cours le samedi. Son calendrier présenté 6 jours ouvrés /mois où il n’y a pas de cours. Ma collectivité employeur me demande de revenir travailler ces 6 jours. Je sais que je ne pourrai pas mener de front et mon travail et ma formation de reconversion professionnelle avec des cours le samedi, de surcroît. Bref, de l’activité de formation et professionnellle 6 jours sur 7, pendant 4 mois,
J’ai demandé un congé de formation personnelle de 4 mois ou je serai rémunérée à 85 % de mon traitement brut.
Mais mon employeur ne veut pas me l’accorder pour les 6 jours / mois ou il n’y a pas de cours et durant lesquels je veux réviser ma formation.
Étant donné que j’ai droit à 3 ans de CFP dans ma carrière dont 12 mois avec une indemnité à 85 % de mon traitement brut indiciaire, dans quelle mesure mon employeur peut il m’obliger à fractionner ces seuls 4 mois sur 12 rémunérés que je souhaite prendre en m’obligeant à revenir travailler, alors que je veux choisir d’être rémunérée moins (a 85 %) dans le cadre d’un CFP afin de pouvoir suivre uniquement ma formation de reconversion pro pendant 4 mois ?
Je vous remercie de votre aide et de vos infos, car je suis dans une impasse là.
Bien cordialement
Bonjour Laurence,
Je ne saurais me prénoncer sur la possibilité pour votre employeur de vous refuser juridiquement le CFP compte tenu de ce jour hebdomadaire où vous ne serez pas en formation, mais je trouve ça dommage de vous faire revenir alors que le congé est justement fait pour s’occuper à autre chose avec pour objectif de se reconvertir, ou d’évoluer professionnellement. Avez-vous la possibilité de saisir un représentant du personnel ? Ou bien, de saisir la commission administrative paritaire rattachée à votre fonction pour discuter de votre cas (en charge des carrières individuelles chez les fonctionnaires) ? Cela me semble la marche à suivre.
J’espère que cela vous aidera.
Bien à vous,
Kévin
Bonsoir,
Je travaille dans une école privée et souhaite faire une formation non prise en charge par le CFP. Je ne demande pas de financement, ni d’être rémunérée les jours de mon absence. La seule chose que je demande c’est être libérée 1.5 jours ouvrés tous les 2-3 mois à raison de 18-20 jours sur 2 ans (9-10 jours par an). J’ai trouvé la personne qui peut me remplacer, mais mes collègues refusent mon absence, prétextant la difficulté d’une organisation certaine. Que puis-je faire? Mon employeur est le CA et non mes collègues. Qu’est-il possible de faire dans ce cas?
Bonjour Marie,
Merci pour votre commentaire. L’accord préalable de vos collègues n’est que de principe et pour vous éviter des tensions malvenues au sein de votre équipe. Mais la décision ne leur revient pas. Si vous estimez avoir fait le nécessaire pour leur éviter des problématiques organisationnelles, vous devez maintenant demander l’accord de votre employeur, et penser à vous !
Bien à vous,
Kévin
Bonjour
Merci pour cet article
Est ce que on peut faire une demande de PTP pendant un arrêt maladie ?
Bonjour Sofia,
Malheureusement non, pour faire une demande de PTP vous devez être en poste et opérationnelle.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Merci pour ces informations utiles.
Est ce qu’on peut bénéficier d’un congés personnel de formation avec maintient à 85% de salaire et suivre une formation en alternance ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Non, les deux dispositifs sont très différents. Il doit s’agir d’une formation qui ne vous lie pas avec une nouvelle entreprise, car vous restez rattachée à la vôtre y compris en congés.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale dans 2 communes. Je souhaite demander un congé de formation à mes employeurs pour faire un CAP l’an prochain, dispensé par le GRETA. S’ils acceptent, j’ai compris que je recevrai 85% de mon traitement brut pendant 12 mois maximum, mais concernant le financement dudit CAP (760 heures – je ne dispose que de 96h sur mon CPF), vers qui puis-je me tourner?
Bonjour,
Vous-même malheureusement, il n’existe pas d’autres dispositifs de financement pour les fonctionnaires, hormis si vous disposez d’un compte personnel d’activité, dit CPA (compte d’engagement citoyen, ou compte professionnel de prévention par ex). Vous pouvez toujours vous rapprocher de votre région au cas où.
Bien à vous,
Kévin
merci pour votre rapidité et votre aide!
Si mes employeurs n’y sont en aucun cas obligés, ont-ils néanmoins la possibilité de financer ma formation? comment en faire la demande?
Avec plaisir !
En effet, s’ils ne sont pas obligés de vous aider, ils peuvent le faire. Pour cela, la condition devra certainement être la proximité entre votre formation et votre fonction actuelle, si jamais un lien peut être fait. Vous pouvez vous adresser directement à votre administration (RH), et demander à échanger sur votre projet pour ce qu’on peut vous proposer. Pas de démarche formelle en particulier.
Bon courage dans vos démarches et à votre dispo toujours.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Etant salariée dans le privé depuis plus de 2ans, je souhaite faire une formation reconnue RNCP en alternance dans une autre entreprise; cette formation va durer 2ans. Puis-je faire la demande d’absence à mon employeur dans un premier temps, puis préparer mon dossier avec l’ATpro. En cas de refus de mon employeur et de l’ATpro, quels solutions est-ce que je peux envisager ?
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Vous pouvez en effet faire une demande d’absence à votre employeur dans un premier temps, et parallèlement, prendre RDV avec un CEP pour discuter de votre projet. La demande d’absence étant sur une période longue, j’espère que vous obtiendrez gain de cause. Si tel n’est pas le cas, il vous faudra envisager de quitter l’entreprise par le biais d’une rupture conventionnelle, mais en aucun cas démissionner. Cela ne vous ouvrerait pas de drois aux ARE, ni de financement possible par Pôle Emploi. Et vous ne pouvez pas prétendre au dispositif démissionnaire compte tenu du fait que vous avez moins de 5 ans d’ancienneté dans votre entreprise.
Bon courage dans vos démarches.
Bien à vous,
Kévin
bonjour,
Merci pour votre article. Je suis en CDI depuis 6 mois et je souhaite après un an d’ancienneté effectuer des cours de langue dans un autre pays. Pensez-vous que je peux être concernée par le congé de formation ? Je cumule avant ce poste plus de 2 ans et demi d »expérience (Alternance, Interim et CDD) Merci
Bonjour,
Merci pour votre commentaire et désolé pour le délai de réponse.
Les conditions sont les suivantes : « Le salarié doit justifier d’une activité salariée d’au moins 2 ans consécutifs ou non, dont 1 an dans la même entreprise, quelle que soit la nature des contrats successifs. » Source service-public.fr. Donc en effet, dès lors que vous aurez 1 an d’ancienneté dans l’entreprise + vos contrats précédents, vous pourrez y prétendre.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire, je demande le financement d’une formation à hauteur de 1500 €, j’ai 150 heures de CPF.
Ma formation de 9 mois comprend 200h de cours chaque lundi et ou vendredi et 400h de stage à Raison de 10h minimum par semaine.
Au vu de l’investissement demandé… s’est posée la question d’un temps partiel… puis après échange avec la direction j’ai demandé l’octroi d’un congé individuel de formation pour 9 mois.
Je devrais transmettre ma fiche de présence chaque semaine ou mois au RH,simplement lorsque je n’ai ni cours ni stage ( et que je bosse la préparation de l’examen chez moi ) est ce que je dois aller travailler ?
Je percevrai 85% de mon brut.
J’ai choisi cette option pour me consacrer pleinement à mon projet sans tout mélanger mais finalement je ne sais pas si j’ai bien pensé.
Merci de votre retour si vous me comprenez !
Bonjour Lou,
Tout est très clair merci.
Mais malheureusement, je ne saurais vous répondre… Je crains que le temps passé aux révisions n’est pas compté dans votre « temps de formation ». Il se peut que vous ayez l’obligation de travailler en dehors de vos heures de formation/stage officielles. Si j’étais vous, j’anticiperais auprès de votre admnistration pour que le sujet soit clarifié.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale et j’envisage de me préparer pour le concours CRPE. Pour cela je vais faire appel à centre de formation que je paierai et demander un congé formation professionnel d’une durée d’un an.
J’ai discuté de mon projet au DGS de ma mairie qui est très enthousiaste .
La seule chose qui le bloc c’est le côté « rémunéré « pour mon salaire..
Il aimerait savoir « qui » va me verser mon salaire? Est ce que la mairie sera aidée par des subventions….parce que dans le cas contraire la mairie ne pourra pas assumer mon salaire et celui de ma remplaçante….
Éclairez ma lanterne s’il vous plait , le DGS n’a jamais été confronté à ce cas de figure et est donc aussi un peu perdu.
Bonjour Vincent,
Merci pour votre commentaire détaillé et ravi que votre projet puisse prendre forme.
Pour ce qui du maintien des 85% de votre rémunération, et parmi tous les textes de loi que j’ai pu lire, il est fait mention « d’une rémunération versée par l’administration »… Je n’en sais pas plus honnêtement, directement par votre mairie, ou prise en charge par l’administration de la fonction publique d’Etat ? Je pense que votre DGS devrait se renseigner auprès de ses instances supérieures pour connaître les aides/subventions éventuelles.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
J’ai fait une demande pour faire une formation via un PTP CDI.
Mon employeur me dit que je serai en absence autorisée non payée et non pas en congé formation, il me semble qu’il y a une différence non négligeable entre les deux non?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement,
Cyndie
Bonjour Cyndie,
Tout à fait, la demande de PTP permet le maintien de la rémunération à 100% (ou un peu moins si salaire supérieur à 2 fois le SMIC). Le maintien de votre salaire ne dépend pas de votre employeur mais du Transition Pro de votre région, qu’il soit rassuré donc.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis bien embêtee car transition pro ile de france a accepte de me financer une formation pour laquelle j’ai demande une autorisation d’absence a on employeur qui a été acceptée.
Je serais payée a hauteur de 93% de mon salaire. Toutefois, ma gestionnaire paie me dit que lors des « temps morts » a la fac je devrais revenir sur site si je ne veux pas être en sans solde… Je ne comprend pas: je perd du salaire, c’est transition pro qui me maintien mon salaire mais je suis quand même obligée de retourner dans mon entreprise pour travailler mais je n’ai pas mon salaire à 100% ???
Ou est la logique???
Bonjour,
Je suis étonné du retour de votre gestionnaire de paie. Si j’étais vous, je solliciterais votre Transition Pro ou le/la CEP qui vous accompagnée pour clarifier la situation.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Merci pour votre retour.
S’agissant d’une formation a temps partielle, transition pro apparemment ne paie que les heures durant lesquelles je serais présente à la faculté, c’est à dire a peu près 23H de présence par semaine durant le premier semestre a la faculté. Apparemment je ne serais payé qu’a 60% sur les 93% que transition pro doit payer… Si je veux être payée 93% de mon salaire, ils me disent que je dois être présente sur site dans l’entreprise le reste du temps.
J’ai sollicité ma RRH (et ce depuis le 7 juin) et je n’arrive pas à avoir un retour clair quand à ma rémunération,,,,Cette situation est vraiment rocambolesque…. C’est juste du n’importe quoi,,,,ça en devient deseperant…
Bonjour,
En effet, si la formation est considérée à temps partiel, il se peut qu’on vous oblige à être sur site les heures où vous n’êtes pas en formation… Vous ne m’avez pas précisé, mais vous êtes agent de la fonction publique ou salariée du privé ? Si salariée, vous pouvez demander de l’aide à votre CEP qui vous a accompagnée pour le montage de votre dossier. Sur le site du Transition Pro IDF, je tombe sur cette phrase : « Un salarié à temps partiel peut tout à fait travailler en parallèle de sa formation à temps partiel. ». Il est précisé « peut » mais pas « doit »…
Désolé de ne pas pouvoir aider davantage.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis salarie dans une entreprise privée, Mon master comme je vous le disais est financé a 93% de mon salaire. ( 60% au réel, vu que je ne serai pas à 35H/semaine en faculté) Entreprise que je vais devoir réintégrer sur mes jours OFF de fac afin de toucher 93% de mon salaire.
Aujourd’hui ma N+1 me demande mon planning de formation ( afin qu’elle puisse me mettre sur le planning de mon service actuel; ils veulent m’exploiter jusqu’au bout)
ce qui me gène encore plus depuis que je le sais, c’est que Mon entreprise finance a 100% une collègue salariée de la même entreprise sur le même master que moi qu’elle intègrera au même moment que moi…….. Dois je demander l’avis d’un avocat afin de démontrer que he suis victime d’une discrimination flagrante? ( L’idée d’avoir recours a un avocat murît depuis plus d’une année étant victime d’une discrimination au niveau de mon salaire )
Qu’en pensez vous?
Merci pour votre retour.
Bonjour,
En effet, d’après ce que vous décrivez, il y a un caractère discriminant. Vous avez la possibilité de contacter un avocat, ou de voir avec l’inspection du travail également.
Bon courage dans vos démarches.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je suis actuellement en CDI.
Dans le cadre du plan de développement des compétences, je souhaiterai intégrer la formation pour devenir notaire.
Cette formation commence par un mois entier de cours. Les formations de l’INFN ne sont pas inclues dans le CPF.
Y-a-t-il un autre moyen d’obtenir un financement pour cette partie de la formation afin de compenser la perte de salaire ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement
Bonjour Ruth,
Merci pour votre commentaire.
Est-ce que votre employeur bénéficie du financement via l’OPCO pour cette formation ? Avez-vous vu avec lui pour continuer de percevoir votre salaire pendant votre formation ? Sinon, vous pouvez peut-être voir du côté de la région, si des aides sont possibles, sans garantie toutefois. Généralement, en tant que salarié, la formation/et le maintien de rémunération sont soient prises en charge par l’employeur, soit par le Transition Pro via un CPF de transition professionnelle (ex : Congé individuel de formation, le CIF).
Merci d’avance pour votre retour.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
J’ai fais une demande de formation d’une durée de 6 mois à mon employeur qui a été acceptée. Puis, j’ai réalisé un dossier de prise en charge de la formation avec Transition Pro qui a été également accepté.
Actuellement en formation en vue d’une reconversion professionnelle, le coût de la formation est régularisé en totalité par Transition Pro.
Mon salaire est versé par mon employeur qui, se fera remboursé en totalité par Transition Pro.
Cependant, j’aimerais savoir si l’employeur à le droit de retenir des CONGÉS PAYÉS durant la formation, sachant que je suis en formation Transition Pro?
Bien à vous.
Marie-Andrée
Bonjour Marie-Andrée,
Merci pour votre commentaire.
Non, votre employeur ne peut retenir vos congés payés durant la durée de votre formation, les acquis sociaux au même titre que la rémunération sont maintenus durant le PTP.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
J’ai fais une demande de formation d’une durée de 6 mois à mon employeur qui a été acceptée. Puis, j’ai réalisé un dossier de prise en charge de la formation avec Transition Pro qui a été également accepté.
Actuellement en formation en vue d’une reconversion professionnelle, le coût de la formation est régularisé en totalité par Transition Pro.
Mon salaire est versé par mon employeur qui, se fera remboursé en totalité par Transition Pro.
Cependant, j’aimerais savoir si l’employeur à le droit de retenir des CONGÉS PAYÉS durant la formation, sachant que je suis en formation Transition Pro?
Bien à vous.
Marie-Andrée
Bonjour Marie-Andrée,
Je vous ai répondu sur votre précédent commentaire 😉
Bien à vous,
Kévin
Bonjour, je suis fonctionnaire de la fonction publique territorial depuis une dizaine d’année.
Je recherche le meilleur moyen de quitter mon poste (directeur Alsh).
J’ai deux options : soit trouver une mutation et obtenir un poste un peu plus élevé soit changer de boulot…
Pour la 1ère option, je souhaiterais faire une formation pro (DEJEPS) afin d’évoluer ou muter.
J’hésite entre demandé une mise à dispo, c’est à dire financer moi-même la formation mais j’ai besoin de toucher le chômage (loyers…) donc je ne sais pas comment faire…
ou
Demander un congés de formation pro , pour passer le DEJEPS en alternance (50% du temps), qui peut ne peut-être pas accepté mais qui me permet d’être rémunéré par ma mairie.
Est-il possible d’effectuer son stage dans une autre structure ?
Malheureusement le plan « demission-reconversion » n »est pas possible pour la fonction publique.
Que faire et ou trouver éventuellement un conseiller en évolution pro pour les agents du public ?
Bien cordialement
Bonjour Alex,
Merci pour votre commentaire.
Pour votre première option, je crains que vous ne puissiez pas toucher le chômage lors d’une mise à dispo, par contre, vous pouvez éventuellement être inscrit à Pôle Emploi pour obtenir une aide au financement de votre formation. A confirmer avec un conseiller Pôle Emploi, car il y a peu de ressources en ligne sur le sujet.
Pour la seconde, en effet, vous auriez la possibilité d’effectuer votre formation/stage dans une autre structure, c’est d’ailleurs le cadre du congé de formation dans la fonction publique.
Si j’étais vous, je me renseignerai avant tout auprès de Pôle Emploi, et pourquoi auprès du CNFPT (la structure d’information et d’accompagnement dans la formation des agents de la fonction publique territoriale). En fonction des scenarii qui s’offrent à vous, vous saurez vers quoi vous diriger.
Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour, je me permets de vous demander un avis. Je suis dans la FPH et titulaire de mon poste. Je suis en attente de la commission de financement par CFP avec demande d’autorisation de ma cadre : ok si remplacement mon temps d’absence. Dossier rempli par DRH avec cachet « pour la directrice générale » et signature (sans réponse par rapport au rempla), donc qui autorise mon absence. Si je ne suis pas remplacée, ma cadre peut elle m’interdire à formation ? Avez vous un texte? Quels sont mes droits svp ?
En vous remerciant par avance
Bonjour,
Votre administration peut en effet refuser votre congé pour des raisons de difficulté à vous remplacer, mais elle peut le faire seulement 3 fois après 3 demandes de votre part. Au bout de la 3ème fois, c’est la commission paritaire qui prendra à elle-seule la décision, ce qui pourrait jouer en votre faveur auquel cas (d’autant plus si obtenez un accord de principe dès cette première demande).
Mais pourvu que la première soit la bonne !
Bien à vous,
Kévin
Entendu, merci pour votre réponse. Par contre doit elle motiver son refus ? Techniquement c’est faisable de me remplacer.
En vous remerciant.
Tout à fait, le refus doit être motivé, et justifié. Sans quoi, un accord est obligatoire et le commission paritaire pourrait être saisie.
Bien à vous,
Kévin
Merci beaucoup pour vos réponses et pour le temps que vous m’avez accordé
Laetitia
Je vous en prie Laetitia, n’hésitez pas à nous laisser un avis sur Google pour la force !
Au plaisir de vous aider,
Kévin
Bonsoir M Maudet
Je vous laisserai un message sur Google avec plaisir, votre aide est précieuse.
Je me permets, j’ai une tte dernière question, je pense ne pas avoir saisie qq chose à propos de l’autorisation d’absence.
Une DRH qui signe l’autorisation d’absence (signée pour la DG) pour le dossier peut elle revenir sur sa décision apres commission favorable par l’organisme de financement ?Cette autorisation prime bien sur la N+1?
En vous remerciant
Cordialement
Bonjour M. Maudet
Je vous laisserai avec plaisir un commentaire sur Google. Votre aide est précieuse.
Je me permets, j’ai une dernière question car je pense ne pas avoir saisi qq chose.
Une DRH qui a signé une autorisation d’absence (signé pour la DG), peut elle revenir sa décision surtout une fois que l’organisme financeur a accepté le financement ? Et quel pouvoir decisionnel peut avoir ma N+1?
Vous m’avez expliqué qu’il peut y avoir un refus mais une fois signé qu’en est il ?
En vous remerciant
Bien cordialement
Bonjour Laetitia,
Du tout non, si l’autorisation d’absence a été signée, et que l’accord de la commission paritaire et de l’organisme financeur a été donné, l’employeur ne peut pas revenir sur sa décision. Les démarches sont engagées.
Bien à vous,
Kévin
Merci bcp pour réponse. Par contre, il n’y a pas d’avis de commission paritaire puisque cela passe par la DRH et l’organisme financeur uniquement dans les cas simple.
Merci encore
Bien cordialement
Au temps pour moi, l’habitude qu’elle soit saisie ;-).
En tous les cas, bonne formation et au plaisir de vous aider !
Kévin
Bonjour
Je suis enseignante en collège et suis admissible pour un master en formation continue qui nécessite une semaine par mois de formati0n en présentiel.
Dois je demander un congé de formation à 85 % ? Il me semble que c’est trop peu de jours par mois pour pouvoir y prétendre et en même temps, trop de jours à demander à ma directrice par mois, je me sens donc coincée… merci pour vos lumières
Juliette
Bonjour,
Il s’agit bien de demander un congé de formation professionnelle, qui est fractionnable à l’échelle d’une semaine/mois. La limite étant de 3 ans durant l’ensemble de votre carrière. Sur la semaine en formation, vous percevrez donc 85% de votre rémunération. Vous pouvez lancer les démarches !
Je reste à votre disposition.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour Kévin,
Merci pour toutes ces informations bien détaillées.
Je suis fonctionnaire et j’aimerais quitter mon poste pour suivre une formation de 12 mois, mais ma demande a de très fortes chances d’être refusée par ma hiérarchie pour des raisons d’effectif.
Afin d’obtenir ce droit à la formation, je devrai réaliser plusieurs demandes, y a-t-il un délai minimum à respecter entre 2 demandes ?
Merci beaucoup.
Robin
Bonjour Robin,
Merci pour le compliment !
A ma connaissance, pas de délai particulier entre 2 demandes de CFP. Vous pouvez réitérer votre demande à compter de la réception du refus de la première demande. Mais à vérifier tout de même (je ne trouve pas grand chose sur ce sujet…).
Bien à vous,
Kévin
Bonjour, je suis fonctionnaire d’état détachée en territoriale, je voudrais prendre un CPF pour me former et faire un CAP Esthétique pour au final ouvrir un salon dans le privé et quitter la fonction publique.
Je n’ai pas très bien compris si à la fin de mon CPF il m’est possible de le faire ou si je dois encore quelque chose à l’état. Merci de votre réponse.
Bonjour,
Quand vous dites « prendre un CPF », vous faites certainement allusion au congé de formation. Vous pouvez en effet demander un congé de formation à votre employeur pour réaliser votre formation (à condition d’utiliser votre CPF, c’est-à-dire vos droits formation, pour la financer tout ou partie), mais en suivant de votre congé, vous devrez revenir à votre poste. Le congé de formation professionnelle ne vaut pas pour une démission, c’est un droit des fonctionnaires qui peuvent en bénéficier durant leur carrière tout bénéficiant du maintien à hauteur de 85% de leur rémunération. Au terme de votre congé, la reprise de poste est obligatoire, hormis si vous décidez de quitter la fonction publique.
Bien à vous,
Kévin
J’ai travaillé pendant des années, où je cotisais (en principe) déjà pour l’ex-FONGECIF, puis le CFP…
Et pourtant je n’ai JAMAIS eu droit à AUCUNE formation, ni temps de formation. Quand j’ai été demandeur d’emploi, on m’a TOUJOURS refusé les aides (soit disant je n’étais pas « éligible » ou « pas prioritaire ».
Le système a changé plusieurs fois, mon compte CFP n’a JAMAIS été ouvert.
Bref la loi dit une chose, mais en pratique le CFP c’est juste pour quelques privilégiés dans les administrations. J’ai bien essayé de contester ça, mais maintenant aprsè des années de démarche on me dit que c’est trop tard (et que les anciens droits issu du FONGECIF ou des systèmes suivants n’ont pas été transférés/convertis).
Bref j’ai toujours payé moi-même les quelques formations que je pouvais pendant que j’était au chomage. Pire, ces formations reconnues pourtant par eux ne m’ont même pas donné droit à indemnisation alors que c’était une activité réelle que je pouvais justifier. On ne m’a pas non plus accordé de trimestres de retraite, et j’ai même été radié du chomage alors que j’étais en formation, donc je ne touchais plus rien des ASSEDIC: je travaillais, pour ma formation, je n’avais que mes ressources propres avec lesquelles je payais ces formations, et il m’a fallu me débrouiller.
Aucun de mes anciens employeurs ne m’a jamais fait bénéficier de la moindre formation. Même en reconversation alors que j’étais inscrit à Pôle emploi, on m’a toujours refusé (« trop diplômé » parait-il… Mon diplome je l’ai eu en travaillant en même temps que mes études acr je n’ai jamais eu droit aux prêts non plus: école plus travail avec des horaires énormes à plus de 70 heures par semaine ans compter les transports). Pôle Emploi ne m’a JAMAIS aidé non plus, ils ont juste été là pour me sanctionner et ils m’ont laissé me ruiner totalement en recherche, et il m’a fallu même plusieurs années encore pour obtenir le RSA alors que je n’avais et n’ai jamais aucune indemnisation.
Moralité je me suis ruiné, j’ai perdu ma santé (dont plusieurs années à avoir faim et sans plus aucune couverture sociale car j’ai aussi perdu mes droits). Et pourtant j’ai travaillé beaucoup avant, et je payais énormément d’impôts: au bénéfice de qui?
Maintenant ça fait déjà 2 ans que je suis sans couverture maladie, sans pièce d’identité, maintenant aussi sans banque. 10 ans que je galère et plus aucun moyen de me reconvertir ou de déménager. Je n’ai même plsu de véhicule.
Le système est totalement injuste: j’ai payé cher et on ne m’a rien donné et pas permis de me reconvertir à temps.
Alors la loi qui dit que chacun a droit à une formation, c’est un MENSONGE TOTAL! On n’a même pas droit au minimum social pour survivre et être même en état physique de travailler ou de se reconvertir. L’Etat m’a TOUT volé. Même mes économies que j’avais faites, même mon petit patrimoine hérité. Il ne s’est pas géné et me refuse toute aide. Pour quel crime? J’ai aujourd’hui moins de droits que quelqu’un condamné sortant de prison. Je n’ai strictement aucune aide depuis des années, j’ai perdu tous mes droits sociaux. Pourquoi on m’a refusé pendant des années les formations que je demandais, même quand je travaillais?
Bonjour Phille,
Eh bien vous m’en voyez navré, cela s’apparente à une suite de désagréments et d’injustices votre expérience. Au demeurant, je peux vous garantir que certains parviennent à bénéficier des meilleures conditions pour se former/se reconvertir tout en bénéficiant d’un dispositif proposé par l’état.
Je vous accorde qu’à l’époque du DIF, les conditions et règles étaient très floues, et les employeurs souvent mal informés du fonctionnement du dispositif de formation. Depuis l’avènement du CPF, les choses ont changé avec l’autonomie complète pour le salarié et le libre usage de ses droits à la formation (plus difficile dans la fonction publique car accord nécessaire de l’administration).
Par ailleurs, des passerelles ont été mises en place entre la plateforme du CPF (Mon Compte Formation) et KAIROS de Pôle emploi pour soutenir le financement d’une formation éligible en complément de l’utilisation du CPF (abondement). Je peux garantir donc que les choses sont mieux encadrées et plus permissives pour les actifs, avec bien sûr, son lot de frustration à l’égard de certains dossiers.
Je vous souhaite de rebondir dans les meilleures conditions.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour , salarié du privé depuis 7 ans je souhaite suivre une formation continue à distance éligible au compte professionnel de formation. Cependant, durant cette formation de 12 mois je dois effectuer un stage de 3 mois.
Comment mettre en oeuvre ce congé suis-je obligé de passer par un bilan de compétence ?
À quelle rémunération aurai -je le droit durant le stage de trois mois ?
Merci par avance
Bonjour Flore,
Afin de répondre au mieux à vos questions, pouvez-vous m’indiquer si:
– la formation se fera sur ou en dehors de votre temps de travail?
– le financement se fera-t-il via le cPF (Compte personnel de formation) ou via Transition pro?
NB: Dans le cadre de votre demande de congé, le bilan de compétences peut être un préalable intéressant afin de valider votre projet notamment dans le cadre d’une réorientation professionnelle, par exemple.
Bonjour, la formation nécessiterai peut -etre d’être faite en alternance, ou bien sur place dans une école. il s’agit d’une licence professionnelle.
Le financement pourrait se faire via le CPF;
Pouvez-vous m’expliquer la différence avec transition pro?
Merci para avance
Bonjour,
la formation se ferai sur mon temps de travail je souhaiterai m’en absenter durant toute la formation, en fait c’est une licence professionnelle que je souhaite faire sur place.
Je pense que le financements se fera par le caf mai dans le ce ou ce n’est pas possible quelle serai la solution?
Merci par avance.