Parmi les nombreux dispositifs de formation et de financement existants, nous nommons aujourd’hui le Projet de transition professionnelle (PTP). Il peut intervenir lorsqu’un salarié du secteur privé souhaite entamer un projet de reconversion professionnelle. Il est même à privilégier dans ce cas de figure. En effet, la flexibilité du PTP et ses nombreux autres avantages offrent un confort à son bénéficiaire. Financement, maintien de salaire, organismes de formation agréés et certifiés Sur le papier, c’est une combinaison parfaite pour réussir sa transition professionnelle.

Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle ? Qui peut en bénéficier et quelles démarches sont à réaliser ? À qui s’adresser et quels sont les organismes de financements ?

Les réponses avec ABACUS, votre partenaire de formation professionnelle.

Qu’est-ce que le Projet de transition professionnelle (PTP) ?

Amendé par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, le PTP est aussi appelé le CPF de transition. Il a remplacé l’ancien CIF (Congé Individuel de Formation) depuis le 1er janvier 2019. Bien que le CIF soit encore beaucoup mentionné dans les échanges RH, il tend à disparaître au fur à mesure.

L’objectif du Projet de transition professionnelle est de vous permettre de suivre une formation qualifiante ou certifiante, souvent continue. Cette action de formation vous permet d’envisager votre reconversion professionnelle. Changer de métier, évoluer en termes de responsabilités, créer son entreprise… Les possibilités sont multiples.

Qui peut bénéficier d’un Projet de transition professionnelle ?

Le Projet de transition professionnelle s’adresse uniquement aux salariés du secteur privé. Quelle que soit la nature actuelle de votre contrat de travail (CDI ou CDD), vous pouvez être concerné(e). Toutefois, des conditions sont requises : vous devez justifier d’au moins 24 mois consécutifs d’activité salariée. Ensuite, les conditions diffèrent selon votre situation actuelle :

  • Actuellement en CDI ? Vous devez justifier de 12 mois consécutifs dans la même entreprise (Intérim et CDD y compris)
  • Actuellement en CDD ? vous devez avoir 24 mois d’ancienneté en qualité de salarié au cours des 5 dernières années (dont 4 mois au cours de l’année 2019).

Pour les salariés en CDD, vous devez toujours être en poste lors de la demande de PTP. Par ailleurs, celui-ci doit débuter impérativement dans les 6 mois qui suivent cette demande.

Attention, les conditions sont différentes si vous avez été licencié(e) pour inaptitude ou pour motif économique. Aucune durée minimum de contrat n’est requise. Il en va de même pour les travailleurs handicapés.

Le PTP est à l’initiative du salarié

Le Projet de transition professionnelle est une initiative personnelle. Votre employeur pourra vous la proposer mais le plus souvent, c’est vous qui entamerez les démarches. Puisque le PTP est associé au CPF (Compte Personnel de Formation), vous devez mobiliser votre solde de droits acquis au titre de la formation. Pour le reste, les démarches sont les suivantes :

  1. Retirer un dossier auprès de l’organisme Transitions Pro (anciennement Fongecif) de votre Région. Retrouvez la liste des Transitions Pro plus bas.
  2. Construire un projet de transition professionnelle cohérent par rapport à votre situation actuelle.
  3. Adresser une demande écrite à votre employeur. Pour qu’elle soit valide, vous devez l’envoyer 120 jours avant le début d’une formation d’une durée de 6 mois. Le délai est de 60 jours pour une formation moins longue ou à temps partiel. Quant à votre employeur, il dispose de 30 jours pour vous répondre favorablement ou non.

Attention, le dossier complet doit être déposé au moins 3 mois avant le début de la formation choisie. Il sera attentivement évalué par la CPIR de votre Région (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale). Un premier contact et un diagnostic gratuit avec l’organisme de formation sélectionné sont les bienvenus.

En cas de refus de l’employeur

Il faut savoir que votre employeur ne peut pas vous refuser définitivement un CPF de transition. Bien entendu, toutes les conditions d’ancienneté doivent être respectées. Par contre, il peut vous proposer de le reporter dans un délai de 9 mois maximum. Pour le justifier, l’employeur peut s’appuyer sur le Code du travail. Le report est possible si :

  • Dans une entreprise de plus de 100 salariés, 2% de l’effectif sont déjà engagés dans un PTP
  • Pour moins de 100 salariés, au moins un salarié est engagé dans un PTP

Enfin, l’employeur peut aussi justifier le report pour cause de préjudices à la production et au fonctionnement de l’entreprise. Le mieux reste d’échanger avec lui, et de vous organiser ensemble.

Le financement de la formation professionnelle

Le financement de la formation professionnelle dans le cadre d’un PTP est en réalité un cofinancement. De votre côté et en tant que salarié(e), vous devez mobiliser l’ensemble de votre CPF. Le restant à charge de la formation est alors pris en charge par l’organisme Transitions Pro de votre Région. En l’occurrence, cela s’apparente à un abondement du CPF tel qu’on le connaît par Pôle Emploi ou directement par l’employeur.

Maintien de salaire et des acquis sociaux

Un autre avantage du Projet de transition professionnelle est le maintien du salaire de l’employé. Cependant, votre rémunération dépend de votre salaire initial pendant votre formation.

  • Votre salaire est inférieur ou égal au SMIC (environ 1219 €/mois) ? Votre rémunération est maintenue à 100%
  • Il est supérieur à deux SMIC ? la rémunération est alors de 90%

En dehors du salaire, les acquis sociaux du salarié sont également maintenus : protection sociale, mutuelle…

Les formations éligibles au Projet de transition professionnelle

Les formations éligibles au Projet de transition professionnelle sont celles éligibles au dispositif du CPF. Elles doivent être certifiantes, qualifiantes ou diplômantes. Qui plus est, L’enregistrement au RNCP (Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles) est obligatoire, ou au répertoire spécifique établi par France Compétences.

Dans le cadre d’une reconversion professionnelle, ce sont souvent les mêmes actions de formation qui reviennent. Le bilan de compétences pour faire le point sur sa carrière, la formation à la création ou la reprise d’entreprise… Tout dépend de votre profil et de votre projet professionnel.

Le choix de la formation professionnelle n’est pas simple. C’est pourquoi ABACUS guide les stagiaires de la formation professionnelle. Consultez nos missions en fin d’article !

Transitions Pro remplace le Fongecif en 2020

Le Congé Individuel de Formation, le Fongecif… ce sont les réflexes qui nous viennent quand nous parlons de dispositifs de transition professionnelle. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2020, ils n’existent plus ! Désormais, le Fongecif est remplacé par Transitions Pro. En ce qui concerne les missions à propos du nouveau CIF – le CPF de transition – elles restent les mêmes.

Nous vous proposons une liste des organismes Transitions par Région pour vous aider à vous retrouver.

La liste des Transitions Pro par Région

Vous souhaitez entamer des démarches de Projet de transition professionnelle ? Voici la liste des organismes à qui vous devez retirer le dossier de financement, par Région :

ABACUS, votre intermédiaire dans votre Projet de transition professionnelle

Même si les démarches ont été simplifiées lors du passage du CIF au Projet de transition professionnelle, vous pouvez être accompagné(e) ! C’est justement notre rôle chez ABACUS.

Avant même d’entamer les démarches, consultez-nous pour mieux bâtir votre Projet de transition professionnelle. Spécialisés dans la formation professionnelle, nous vous proposons un accompagnement sur mesure. Il comprend :

  • L’assurance que le PTP est le dispositif le plus adéquat et vous proposer des solutions alternatives si ce n’est pas le cas
  • L’information sur vos droits en tant que stagiaire de la formation professionnelle
  • L’aide dans le retrait et le remplissage de votre dossier de demande de prise en charge
  • La mise en relation avec l’organisme de formation agréé et habilité le plus proche de chez vous
  • L’accompagnement jusqu’à votre inscription définitive et le lancement de votre action de formation
  • Votre suivi pendant et après votre PTP pour la réussite de votre reconversion professionnelle

Contactez-nous avant de vous lancer dans votre Projet de transition professionnelle !

 

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
Kévin Maudet
Expert ABACUS

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