Le CPF et la reconversion professionnelle, comment ça marche ? Découvrez le guide ABACUS

Le CPF pour une reconversion professionnelle : quelles sont ses modalités ?

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Vous avez besoin d’acquérir de nouvelles compétences ? Vous désirez booster votre carrière ? Vous souhaitez vous reconvertir ? Un tel projet vous fait rêver ! Pour ce faire, le recours au CPF est la solution requise. Il va vous permettre d’atteindre votre objectif avec succès. Cependant, quelles sont les modalités de ce dispositif ? Quelles sont les conditions exigées pour l’utiliser ? Quelle est la démarche à effectuer pour solliciter cette aide ?
Dans cet article, nous vous expliquons comment recourir au CPF pour une reconversion professionnelle réussie.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF (Compte Personnel de Formation) existe depuis 2015 et son fonctionnement a fait l’objet de quelques ajustements en 2019. Il a succédé au DIF (Droit Individuel à la Formation).
Son principal objectif consiste à faciliter l’accès à la formation pour tous les actifs (salarié, demandeur d’emploi, indépendant, fonctionnaire). Désormais, vous avez la possibilité de vous former grâce aux droits acquis durant l’ensemble de votre vie active. Le CPF aide à financer des formations courtes qui délivrent une certification. C’est un véritable levier dans le cadre de la formation professionnelle.

Les droits cumulés sur le CPF : comment sont-ils acquis ?

Votre CPF est alimenté proportionnellement à votre temps de travail dans la limite d’un plafond.

  • Vous êtes salarié à temps plein ? Le montant crédité sur votre compte est de 500 euros par an avec un plafond total de 5 000 euros.
  • Vous êtes peu qualifié ? Vous pouvez cumuler jusqu’à 800 euros par an avec un plafond de 8 000 euros.
  • Vous êtes fonctionnaire (titulaire ou sous contrat) ? Votre CPF se présente en heure. Vous capitalisez 25 heures par an avec un plafond total de 150 heures.

Si vous avez acquis des heures sur votre DIF (avant le 31 décembre 2014), n’oubliez pas de procéder à leur transfert sur votre CPF avant le 30 juin 2021.
Pour connaître vos droits acquis, connectez-vous sur le site www.moncompteformation.gouv.fr ou sur l’application MonCompteFormation.

Quelles sont les formations finançables avec votre CPF ?

Seules les formations professionnelles délivrant une certification ou permettant d’acquérir des compétences du socle commun de connaissances et de compétences sont éligibles au CPF.
Un parcours VAE (Validation des acquis de l’expérience) et une formation au permis (B ou poids lourd) sont, par exemple, finançables avec ce dispositif. Le catalogue des formations éligibles est de plus en plus fourni. Vous trouverez la formation qui vous convient facilement.
Même si le bilan de compétences ne délivre pas de certification, vous pouvez utiliser votre CPF pour son financement.

Comment utiliser vos droits CPF ?

L’utilisation de votre CPF se réalise à votre initiative, y compris pour une reconversion professionnelle. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’en aviser votre employeur ou Pôle emploi. D’ailleurs, de leur côté, ils ne sont pas en mesure de vous imposer le recours à ce dispositif pour financer une formation. Sachez que ce refus n’est pas considéré comme une faute.
Votre CPF n’est pas suffisamment approvisionné ?

  • Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander à utiliser par anticipation les heures que vous allez acquérir les deux années suivantes.
  • Si vous êtes salarié, vous avez le droit de solliciter votre employeur afin d’obtenir un abondement.
  • Si vous êtes demandeur d’emploi, vous avez la possibilité de faire une demande d’abondement auprès de Pôle emploi.

Votre formation aura lieu en dehors de votre temps de travail ? L’accord de votre employeur n’est pas requis.
Votre formation se déroulera durant votre temps de travail ? Vous devez demander une autorisation d’absence. Dans ce cas, vous pouvez prétendre au CPF de transition professionnelle.

Qu’est-ce que le CPF de transition professionnelle ?

Le CPF de transition professionnelle nommé, également, projet de transition professionnelle (PTF), représente une modalité particulière du CPF. En effet, l’objectif de ce dispositif est de permettre à des salariés de se lancer dans un long parcours de formation afin de se reconvertir. Le CPF de transition professionnelle a été mis en place le 1er janvier 2019 et remplace le CIF (Congé Individuel de Formation).
Ce dispositif présente deux points forts :

  • un congé spécifique pour accomplir une formation longue ;
  • le maintien d’une rémunération.

Toutefois, certaines conditions sont requises et l’accord de votre employeur est obligatoire.

Quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre au CPF de transition professionnelle ?

Le projet de transition professionnelle est accessible en fonction de votre ancienneté et à condition de réaliser un bilan de positionnement.

Les conditions d’ancienneté

L’accès au CPF de transition professionnelle dépend de votre statut et de votre ancienneté dans l’entreprise.

  • Vous êtes en CDI (contrat à durée indéterminée) ? Vous devez justifier d’une activité, en tant que salarié, équivalente à 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois au sein de la même entreprise.
  • Vous bénéficiez d’un CDD (contrat à durée déterminée) ? Vous devez attester de 24 mois d’activité, en tant que salarié, au cours des 5 dernières années. Il faut que vous ayez effectué au moins 4 mois en CDD. À la fin de votre CDD, vous disposez de 6 mois pour effectuer votre demande de congé et de financement.

Ces conditions d’ancienneté ne sont pas requises dans certains cas :

  • les personnes bénéficiant d’un statut OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) ;
  • les salariés licenciés pour un motif économique ou pour inaptitude à condition que ces derniers n’aient pas suivi une formation entre leur licenciement et leur nouvel emploi.

Si vous ne parvenez pas à satisfaire ces critères d’ancienneté pour le moment, restez positif ! Ce n’est qu’une question de temps.

Le bilan de positionnement

Avant de déposer votre demande, vous devez compléter votre dossier en réalisant un bilan de positionnement. Pour ce faire, un organisme de formation est requis.
Ce bilan de positionnement à deux objectifs :

  • identifier vos acquis en matière de connaissances et de compétences ;
  • déterminer le parcours de formation en adéquation votre projet de reconversion professionnelle.

Comment effectuer votre demande d’absence auprès de votre employeur ?

Si votre formation se déroule durant votre temps de travail, une demande d’absence auprès de votre employeur est requise. Cette demande doit mentionner plusieurs informations :

  • La date de début de votre formation, son intitulé et sa durée ;
  • le nom de l’organisme de formation ;
  • la date et le nom de votre examen.

Cette demande est recevable à condition de respecter un délai.

  • Si vous quittez votre poste de travail plus de 6 mois, vous devez adresser votre demande au plus tard 120 jours avant le début de votre formation.
  • Si vous vous absentez moins de 6 mois, votre demande doit être envoyée au plus tard 60 jours avant la date de début de formation.

Votre employeur doit vous donner sa réponse sous 30 jours. Sans retour de sa part, votre demande d’absence est considérée comme accordée.
Votre employeur n’est pas en droit de vous refuser votre demande si vous respectez les critères. Toutefois, il a la possibilité de vous proposer un report de 9 mois maximum pour certains motifs.

Où envoyer votre demande de financement ?

Votre dossier est complet ? Vous devez le déposer auprès de la CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale), nommée également association « Transition Pro » (ATpro), qui dépend de votre domicile ou de votre lieu de travail. Ce dépôt est à effectuer au plus tard deux mois avant le début de votre formation.
La CPIR évalue votre dossier en fonction de 3 principaux critères :

  • la cohérence de votre projet de reconversion professionnelle ;
  • la pertinence du parcours de formation prévu ;
  • les modalités de financement envisagées ;
  • les perspectives d’emploi après votre formation.

Vous recevrez une réponse de la CPIR par E-mail et par SMS. La CPIR peut payer les coûts liés à votre formation, vos frais annexes et votre rémunération.

Comment est calculé le montant de votre rémunération ?

La CPIR peut prendre en charge le financement de votre rémunération si votre formation se déroule durant votre temps de travail. Pour ce faire, vous avez l’obligation d’être assidu à la formation et d’obtenir la certification.
Le montant de la rémunération est défini en fonction de plusieurs critères :

  • votre salaire de référence est inférieur à l’équivalent de 2 SMIC ? Votre indemnité correspondra à 100 % de votre salaire de référence ;
  • votre formation dure moins d’un an et votre salaire de référence est supérieur à l’équivalent de 2 SMIC ? Votre indemnité sera équivalente à 90 % de votre salaire de référence ;
  • votre formation dure plus d’un an et votre salaire de référence est supérieur à l’équivalent de 2 SMIC ? Votre indemnité sera équivalente à 90 % de votre salaire de référence la première année, et à 60 % les années suivantes.

En fonction du nombre de salariés au sein de votre entreprise, votre rémunération sera versée par l’entreprise ou par la CPIR.

Quel est votre statut durant votre congé de formation ?

Durant votre congé de formation, vous avez un statut de stagiaire. Ainsi, tous vos droits sont maintenus (protection sociale, congés payés, primes, etc.). Votre contrat est simplement suspendu. Vous avez donc le devoir de justifier votre présence durant le stage. Lors de votre retour dans l’entreprise, votre employeur a l’obligation de vous réintégrer à votre poste de travail ou de vous proposer un poste équivalent. En revanche, il n’est pas tenu de prendre en compte votre nouveau niveau de qualification.
Entre deux projets de transition professionnelle, vous devez respecter un délai de franchise compris entre 6 mois et 6 ans.

Le CPF et la reconversion professionnelle avec ABACUS

Le CPF pour une reconversion professionnelle est un dispositif incontournable. Vous avez des difficultés à déterminer un projet professionnel qui vous correspond ? Un accompagnement semble être la solution requise ? Contactez-nous ! ABACUS est le partenaire idéal pour vous reconvertir.

Article de Kévin Maudet
ECRIT PAR
ABACUS
Expert ABACUS

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