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La CPAM
CPAM : abondement CPF en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
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Dispositif moins connu, la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) propose aussi un abondement du CPF pour les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Deux décrets existent et ont été publiés au Journal Officiel du 30 décembre 2017 et font de la CPAM un organisme financeur dans le cadre du CPF.
Vous êtes reconnu victime d’une incapacité permanente ? Quel que soit votre régime, général ou agricole, vous pouvez en bénéficier !
Un taux d’incapacité de 10%
pour bénéficier du droit à l’abondement CPF
Cet abondement de la CPAM concerne uniquement les victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle dont le taux d’incapacité permanente a été évalué à 10% ou plus.
Ce taux est fixé suite à l’analyse des déficiences causées par le poste professionnel occupé, invalidant la victime dans son poste et dans sa vie quotidienne.
Cette aide de la CPAM est complémentaire des rentes permanentes et de l’indemnité en capital, elles sont donc cumulables.
Un abondement du CPF :
jusqu'à 7 500 € sur votre compte
La victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle bénéficie d’un seul abondement en heures complémentaires de 500 heures.
Si vous avez été reconnu(e) victime d’un taux d’incapacité permanente depuis le 1er janvier 2019, ces 500 heures peuvent se transformer en un abondement de 7 500 € maximum.
Ces heures ou ces euros sont utilisables en plusieurs fois, et peuvent financer tout ou partie d’une formation éligible au CPF.
Toutefois, le bénéficiaire doit justifier d’un solde insuffisant sur son compte CPF pour financer la formation souhaitée : s’il dispose suffisamment d’euros CPF, l’abondement est caduc.
Un abondement CPF
unique et en une seule fois
L’abondement CPF de ces 500 heures ou de ces 7500€ est unique. C’est-à-dire qu’il est versé en une seule fois.
Il vaut pour un accident du travail ou une maladie professionnelle qui reconnaît l’incapacité permanente de la victime à hauteur de 10% minimum.
Par contre, si la victime a connu au moins deux accidents du travail, ou si deux maladies professionnelles distinctes ont été reconnues, elle peut bénéficier d’un abondement supplémentaire aux 500 heures initiales.
Des heures CPF monétisées en euros
depuis le 1er janvier 2019
Lorsque les décrets sont entrés en vigueur en 2018, les heures complémentaires versées par la CPAM tenaient compte du coût initial de la formation.
Pour exemple, si la formation coûtait 20€/heure, une seule heure CPF abondée était mobilisée.
Depuis le 1er janvier 2019, le Compte Personnel de Formation a évolué : les heures acquises au titre du CPF ont été converties en euros, à hauteur de 15€/heure.
En ce sens, la CPAM a annoncé le 26 juin 2020 la transformation de ces 500 heures d’abondement en 7 500 € (500 heures x 15 € = 7 500 €).
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