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Vous en avez peut-être entendu parler par une communication RH ou par vos employés directement. Il est désormais possible de réaliser en ligne un abondement du CPF de vos salariés. Et pour ce faire, vous devez vous rendre sur votre nouveau portail « EDEF », parent du portail EDOF.
Entièrement dédié aux employeurs, ce nouvel espace vous permet de participer au financement d’une formation avec des procédures simplifiées. Selon le contexte d’usage du CPF de votre salarié, votre abondement ne sera pas le même, son montant non plus.
En quoi consiste un abondement du CPF par l’employeur ? Quelles sont les dotations et versements possibles sur un compte CPF ? Comment prendre en main le portail EDEF ? Quelles sont les formations éligibles à l’abondement du CPF ?
Réponses avec ABACUS, votre partenaire de formation professionnelle.
Tous les salariés possèdent un compte CPF. Chaque année, vous alimentez ces comptes à partir de vos déclarations annuelles des données sociales (DADS). Cette déclaration est obligatoire. Grâce au montant cumulé de leur CPF, les salariés peuvent financer de façon autonome une action de formation.
Pourtant, il peut arriver que vous souhaitiez ou que vous deviez contribuer au-delà du montant légal versé chaque année. C’est notamment le cas suite à demande du salarié dont le montant CPF est insuffisant pour financer intégralement sa formation. On parle alors d’abondement du CPF par l’employeur, c’est-à-dire d’un versement complémentaire en plus du montant annuel du CPF.
Depuis septembre 2020, les démarches sont simplifiées. L’abondement du CPF peut se réaliser directement depuis un portail dédié aux employeurs. Il s’agit du portail EDEF (Espaces des Employeurs et des Financeurs).
Il existe 4 types de dotations ou de versements possibles sur un compte CPF appartenant à l’un de vos salariés. Dotations volontaires ou droit supplémentaire, dotations salariés licenciés ou encore droit correctif. Tous les 4 sont réalisables dans le portail EDEF.
En fonction du contexte de l’abondement du CPF, vous devez choisir le motif exact de votre participation. Sinon, votre contribution ne sera pas valide et le versement réalisé sera nul. Alors, lequel choisir et comment ?
Les dotations volontaires sont, comme leur nom l’indique, un abondement du CPF à l’initiative de l’employeur. Elles sont utiles lorsqu’un salarié dispose d’un montant insuffisant pour financer sa formation éligible au CPF. Dès lors, l’employeur accepte de participer tout ou partie à sa prise en charge. Il réalise ainsi une dotation volontaire sur le compte de son employé.
Deux cas de figure concernant ces dotations volontaires.
Le premier, votre salarié a déjà entamé sa pré-inscription sur MonCompteFormation. En suivant, il vous transmet un document avec les informations nécessaires pour l’abondement de son CPF. Formation souhaitée, dates de session, prix de la formation, montant CPF sur son compte et donc, le reste à charge pour vous. À ce moment-là, vous participez au financement en réalisant le versement de la différence. Le montant CPF de votre salarié aura quant à lui déjà été crédité.
Le deuxième, votre salarié n’a pas encore entamé de démarches sur MonCompteFormation. Vous lui avez donné au préalable votre accord pour l’abondement de son CPF. Vous décidez du montant de votre dotation et procédez à son versement de la même manière. À noter que vous pouvez bien entendu financer intégralement la formation de votre salarié. Une fois ce montant d’abondement défini entre vous, le salarié peut s’inscrire à la formation éligible au CPF.
C’est un sujet qui demande de la vigilance de la part des employeurs. En cas d’accord de branche collective, des droits supplémentaires au titre du CPF peuvent être attribués. Ces droits viennent s’ajouter au montant CPF initial versé chaque année au salarié.
Le versement de ces droits supplémentaires doit être calculé par l’employeur lui-même, et attribué manuellement pour chaque salarié. Il est désormais possible de le faire via le portail EDEF. Toutefois et pour que le virement soit valide, l’employeur doit le justifier auprès de la Caisse des Dépôts. L’accord de branche prévoyant cette attribution supplémentaire doit être envoyé par mail.
Vous pouvez retrouver l’adresse mail à laquelle adresser cette attestation dans cet article consacré aux droits supplémentaires.
Autre cas de figure qui amène une dotation supplémentaire au titre du CPF. En cas d’existence au sein d’une entreprise, l’accord de performance collective peut prévoir un abondement du CPF.
Ces dotations supplémentaires peuvent valoir en cas de salarié licencié pour refus de modification du contrat de travail, entre autres. Pour qu’une dotation salarié licencié soit valable, le motif du licenciement doit bien sûr être encadré par l’accord de performance collective.
Les dotations salariés licenciés sont d’ailleurs soumises à un cadre légal. Le montant minimum de cet abondement du CPF est de 3 000 €, mais l’accord de performance collective peut prévoir un montant supérieur.
Cette dotation est mobilisable à tout moment par le salarié licencié, dès lors que son compte CPF est abondé.
Tous les 6 ans, l’employeur est tenu de faire avec son salarié un bilan des entretiens professionnels qui ont lieu tous les 2 ans. Ce bilan permet de faire le point sur le salarié, son poste et ses compétences. De revenir sur les conclusions des entretiens précédents pour envisager des pistes de formation ou d’évolution, par exemple. Retrouvez plus d’informations sur notre article consacré au report des entretiens professionnels en 2020.
En cas d’absence d’entretien bilan professionnel, et si le salarié n’a suivi aucune action de formation non obligatoire au cours des 6 dernières années, l’employeur doit lui verser des droits correctifs.
Cet abondement correctif est de 3 000 €, et doit être versé en une fois sur le compte CPF du salarié. À noter que les contrôles de ces entretiens bilans seront de la responsabilité de l’URSSAF et commenceront en 2022.
Le message d’accueil du portail EDEF est simple : « Vous pouvez dès à présent attribuer des droits formation à vos salariés ».
Mais avant de pouvoir abonder le CPF de vos salariés, quelques démarches sont à réaliser. D’abord, vous devez vous rendre sur la plateforme Net-Entreprises.fr pour obtenir une habilitation. C’est uniquement lorsque vous aurez validé cette habilitation que vous pourrez vous connecter sur le portail EDEF. Pour l’obtenir, vous devez tout simplement vous créer un compte et suivre les étapes d’obtention. Comptez un jour seulement pour qu’elle soit valide.
Dès le lendemain donc, vous pourrez vous connecter à votre espace employeur sur le portail. Il faudra vous munir de votre numéro SIRET, du nom, prénom et mot de passe inscrits sur Net-Entreprises. Une fois sur votre espace, vous pourrez commencer à attribuer un type de dotation sur un ou plusieurs comptes salariés.
Vous devez d’abord choisir le type d’abondement que vous souhaitez réaliser en cliquant sur « Attribuer ma première dotation ». Ensuite, vous devez indiquer de quelle façon vous souhaitez réaliser votre demande d’attribution.
Vous avez le choix entre saisir les bénéficiaires en ligne, auquel cas, votre attribution pourra concerner jusqu’à 20 salariés. Ou bien, si votre demande concerne plus de 20 salariés, vous pouvez déposer un fichier pour abonder jusqu’à 1000 comptes CPF en une fois. Le modèle du fichier est d’ailleurs à télécharger pour s’assurer de bien le remplir.
En suivant, vous devrez saisir les bénéficiaires à l’aide de leur nom de naissance et de leur numéro de sécurité sociale. C’est ici que vous pourrez également mentionner le montant de votre abondement.
Pour procéder au paiement, vous devez suivre les instructions comptables. Trois références nécessaires vous seront fournies.
Les dotations au titre du CPF ne sont possibles que par virement bancaire. Attention, pour que le versement soit effectif sur le ou les comptes abondés, la totalité du paiement doit être effectuée.
Vous pouvez suivre le statut de votre paiement en vous rendant dans l’onglet « Dotation », puis « Suivre les dotations ».
Par ailleurs, vous pourrez obtenir un justificatif de paiement en vous rendant dans « Historique » et en sélectionnant la ligne bénéficiaire qui vous intéresse.
Les formations éligibles à l’abondement du CPF par l’employeur sont simplement toutes celles qui sont éligibles au CPF.
En réalité, tout dépend des raisons qui motivent votre abondement. S’il s’agit d’une dotation volontaire, peut-être que vous souhaitez valider les compétences de votre salarié. Auquel cas, une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) peut être bénéfique, par exemple.
Le bilan de compétences peut également s’avérer utile si vous pensez faire évoluer le poste de votre salarié. Il lui permettra de faire le point sur ses compétences et d’envisager cette évolution professionnelle. Notez aussi que le bilan de compétences peut servir en cas de future mobilité interne ou externe à votre entreprise.
Les permis de conduire B et permis poids-lourd (C et D) sont aussi finançables grâce au CPF. Par ailleurs, de nombreuses formations de bureautique et/ou de langues sont éligibles. Elles peuvent s’avérer efficaces, quel que soit votre secteur professionnel.
Vous avez des questions sur l’abondement du CPF ? Sur les types de dotations ? Vous souhaitez avoir un avis d’expert sur l’intérêt de faire bénéficier d’un abondement à vos salariés ?
Notre cabinet ABACUS se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre réflexion et vos démarches autour du CPF. Spécialistes de la gestion de carrière et de la formation professionnelle, nous jouons également un rôle de conseil auprès des employeurs.
Enfin, nous sommes en mesure d’accompagner un volume important de salariés dans une démarche de bilan de compétences ou de V.A.E. Cette formule « entreprise » est à considérer pour un gain de temps (interlocuteur unique) et d’argent (tarifs préférentiels).
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou bien à saisir notre formulaire de contact, onglet « Contacter ABACUS ».
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4 Responses
une dotation volotaire, peut-elle être imputée sur le plan de formation de l’employeur ?
Bonjour l’équipe Business Class,
À ma connaissance, non. Ce sont deux dispositifs différents. Le plan de développement des compétences, qui a remplacé le plan de formation, est indépendant du CPF et vice versa.
Si jamais j’obtiens une information contraire, je mettrai à jour cet article et vous avertirai par mail.
Bien à vous,
Kévin, de l’équipe ABACUS
Bonjour,
Comment récupérer la dotation volontaire versé pour abonder le compte CPF d’un salarié. Sachant que ce dernier, il n’a pas pu s’inscrire à la formation. Merci d’avance
Bonjour Madame Akel,
Je ne pense pas qu’il y ait d’effet rétroactif sur la dotation volontaire. Le plus simple serait d’envisager une nouvelle formation à l’horizon 2021. Je me renseigne au cas où et reviens vers vous par mail si j’ai une information contraire.
Bien à vous,
Kévin