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Savez-vous qu’en tant que chef d’entreprise indépendant, vous pouvez faire financer vos formations ? Vous devez le savoir si vous savez que parmi vos cotisations, l’une d’entre elles concerne la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle). Ce fonds mutualisé auquel vous participez en cotisant à l’URSSAF est à prendre en compte lorsque vous souhaitez évoluer ou faire évoluer votre entreprise.
L’AGEFICE (Association de Gestion et du Financement de la formation des Chefs d’Entreprise) est aussi appelé le Fonds d’Assurance Formation (FAF). Ses missions s’articulent autour de la prise en charge des actions de formation. L’objectif ? Assurer la montée en compétences des chefs d’entreprise indépendants ou dirigeants non-salariés. Nombreuses sont les formations professionnelles éligibles à ce dispositif de financement.
Qui est concerné par l’AGEFICE ? Quelles sont les formations éligibles ? Comment demander un financement d’une action de formation et quelles sont les conditions ? Quel est le montant de prise en charge ? Quels sont les autres Fonds d’assurance Formation ? Et enfin, quelles sont les alternatives de financement de formation pour les travailleurs indépendants ?
Les réponses avec ABACUS, votre partenaire de formation professionnelle.
Sont concernés par le financement de l’AGEFICE les dirigeants non-salariés et chefs d’entreprise relevant du régime de l’URSSAF. Vous êtes donc éligible à ce dispositif si vous travaillez dans le secteur de l’industrie, du Commerce, ou des Services.
Concrètement, le Fonds d’Assurance Formation s’adresse au :
Bien sûr, pour pouvoir prétendre à un financement de l’AGEFICE, vous devez cotiser et être à jour dans le versement de votre CFP.
À noter que si vous êtes conjoint(e) associé(e) ou collaborateur(trice) du dirigeant non-salarié éligible, vous pouvez aussi obtenir une prise en charge.
Au même titre que l’éligibilité au CPF, les formations enregistrées au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) sont éligibles à l’AGEFICE. Dès lors, la prise en charge par le Fonds d’Assurance Formation est possible si la formation est qualifiante, certifiante ou diplômante.
Il peut s’agir d’un bilan de compétences, d’une VAE (y compris universitaire) ou d’une formation à la création d’entreprise. Nous citons celles-ci puisque ce sont les formations les plus répandues et les plus demandées, y compris par les chefs d’entreprise. Il existe d’autres types de formation, nous vous invitons à consulter les informations disponibles pour l’année 2020 sur le site officiel de l’AGEFICE.
Outre les formations éligibles au financement de l’AGEFICE recensées ci-dessus, d’autres actions de formation sont possibles. Nommé « Mallette du Dirigeant », le dispositif de formations prioritaires a vu le jour fin 2013. Son but ? Permettre aux chefs d’entreprise de se former sur des sujets fondamentaux qui concernent leur activité professionnelle.
Le dispositif Mallette du Dirigeant ne rentre pas dans le cadre des plafonds de financement de l’AGEFICE et est considéré « hors budget annuel ». C’est-à-dire qu’un chef d’entreprise peut très bien cumuler sur une année les 2 types de prise en charge de formations.
Pour en savoir plus sur son éligibilité et sur les démarches à réaliser, l’AGEFICE a mis en place des Points d’accueil.
De manière à proposer un accompagnement de proximité aux chefs d’entreprise, l’AGEFICE a mis en place des Points d’Accueil (PTA). Répartis sur l’ensemble du territoire français, ces points de contact AGEFICE ont pour mission d’orienter les bénéficiaires dans leur projet de formation.
Les principaux rôles des Points d’Accueil AGEFICE sont :
Vous êtes intéressé(e) pour rencontrer un agent AGEFICE dans un Point d’Accueil ? Saisissez votre code postal ou votre département sur leur annuaire en ligne.
En dehors des informations données en début d’article sur les profils concernés par le financement AGEFICE, d’autres conditions doivent être connues. Pour une demande prise en charge d’une formation, le dossier doit être déposé au plus tard 15 jours avant l’entame de la session. Le mieux reste d’être aidé(e) par un Point d’Accueil AGEFICE pour la constitution de son dossier.
En cas d’accord de prise en charge, le bénéficiaire dispose de 4 mois maximum en suivant de la formation pour adresser sa demande de remboursement. Entre autres, elle doit comporter la facture acquittée et l’attestation d’assiduité remise par l’organisme de formation. Selon si la formation a été réalisé en présentiel ou à distance, une feuille d’émargement ou un relevé de connexion est également nécessaire.
Le montant du remboursement d’une formation par l’AGEFICE évolue chaque année. Pour l’année civile 2020, le montant maximal de prise en charge s’élève à 2 450 €. Pour y prétendre, le coût horaire pédagogique ne doit pas dépasser 50 €/heure.
Tout dépend également de l’intitulé de la formation. Si les formations sont dites « obligatoires » en entreprise, le montant est alors de 1 400 € maximum, à condition qu’elles rentrent dans les critères de remboursement de l’AGEFICE.
À noter que le dirigeant d’entreprise peut suivre sur la même année civile plusieurs formations prises en charge, à la condition ne pas dépasser le plafond maximal.
En plus de ces montants de prise en charge, se rajoutent :
Pour obtenir plus d’infos sur les modalités de remboursement, rendez-vous sur l’espace dédié aux plafonds 2020 de l’AGEFICE.
Selon votre activité professionnelle (activité principale recensée par le code NAF), vous n’êtes peut-être pas rattaché(e) à l’AGEFICE. Voici un bref récapitulatif des FAF dont vous pouvez dépendre :
Si vous ne faites pas partie de ces Fonds d’assurance formation, et que vous voulez connaître le vôtre, contactez-nous !
Le CPF (Compte Personnel de Formation) est dorénavant un droit acquis au titre de la formation pour les travailleurs indépendants ! C’est le cas depuis le début de cette année 2020.
Vous avez perçu un chiffre d’affaires sur les exercices 2018 et 2019 ? Normalement, votre CPF a été crédité au plus tard le 30 juin 2020 dernier. Pour savoir comment accéder à votre espace personnel sur l’application MonCompteFormation, découvrez notre pas-à-pas CPF.
Vous souhaitez plus d’informations sur vos droits à la formation en tant que chef d’entreprise indépendant ? Demandez-nous conseil et laissez-nous devenir votre partenaire de formation professionnelle !
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À partir du 30 avril 2021, et jusqu’à fin juin, vous bénéficierez de votre crédit CPF annuel. Cela représente 500€ ou 800€ sur votre compte CPF. Mais alors, que faire avec cette alimentation du CPF supplémentaire ?
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15 Responses
Bonjour,
Pour une formation dont le montant dépasse le montant du financement accordé par l’AGECIFE, peut-on compléter par le CPF ? Ou bien le CPF est-il à utiliser en priorité, puis à compléter éventuellement par un financement AGECIFE ?
Merci
Bonjour Charlotte,
Avant tout, vous devez vous assurer que la formation que vous souhaitez suivre est éligible au CPF. Si tel est le cas, procédez dans cet ordre :
1. Prenez RDV dans le Point d’Accueil AGEFICE le plus proche de chez vous pour réaliser votre dossier de demande de financement.
2. En fonction du montant qui vous sera octroyé (2 450 € maximum, sous la forme d’un remboursement post formation), inscrivez-vous à la formation sur MonCompteFormation pour la financer avec votre CPF
3. Complétez le financement par un autofinancement (CB)
4. Transmettez votre demande de remboursement au plus vite à l’AGEFICE
En espérant avoir répondu à votre question. N’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact au besoin.
Kévin
Bonjour,
Si on peut cumuler les deux budgets est ce qu’on peut faire une demande de CPF en achetant une formation avec l’application CPF avant la demande AGEFICE ?
Est ce que le CPF est en complement de ce budget?
Merci d’avance
Bonjour Elizabeth,
En effet, vous pouvez aussi procéder de la sorte. À savoir, financer votre formation avec votre CPF + autofinancement au besoin si votre solde est insuffisant, et ensuite, transmettre votre demande de remboursement auprès du Point d’Accueil AGEFICE dont vous dépendez (en réalisant un dossier)
Je vous conseille toutefois de rentrer en contact avec eux au plus vite pour leur faire part de votre démarche.
Belle journée,
Kévin
Bonjour,
Sur la demande de prise en charge à l’Agefice, quel montant doit-on indiquer ??
Le cout global de la formation ou bien uniquement le reste à charge que le stagiaire à régler sur le site en plus de son CPF ?
Merci de bien vouloir m’éclairer sur ce point.
Bien cordialement.
Cathie
Bonjour Cathie,
Merci pour votre commentaire !
Excellente question… J’aurais tendance à dire le montant total de la formation. Cela dit, je ne suis pas sûr que l’AGEFICE prenne en charge des frais de formation partiellement payés par le CPF du stagiaire. N’avez-vous pas la possibilité de mentionner les 2 en précisant la somme restante payée par le stagiaire après déduction de son CPF ?
De la sorte, la personne en charge du dossier aura un historique complet des modalités de financement.
J’espère que cela vous aidera. Je reste bien sûr à votre disposition.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour Kevin,
Merci beaucoup pour ce retour rapide, cela va nous aider.
Belle journée.
Cathie
Bonjour Cathie,
Mais je vous en prie !
Par curiosité et si vous le voulez bien, pouvez-vous me dire quel organisme vous êtes ?
Merci et à votre disposition toujours.
Kévin
Bonjour,
Puis je cumuler la même année l’AGEFICE avec le FIF-PL par exemple ?
Merci d’avance.
Bonjour,
A priori non, car l’AGEFICE et le FIF-PL sont 2 fonds d’assurance formation distincts qui dépendent de la catégorie d’activité de l’entrepreneur. Avez-vous changé d’activité au cours de l’année ? Sinon, vous êtes rattachée à l’un, ou à l’autre.
J’espère que cette réponse vous aidera.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Je veux faire une formation qui est référencé sur le CPF, au montant de 6120 €, j’ai 1355 € de prise en charge CPF et un reste à charge de 4765 € potentiellement avec 2665 € de prise en charge par l’ AGEFICE. Je ne peux pas payer 4765 € et me faire rembourser par l’AGEFICE , pourquoi le reste à charge ne peut-il pas être pris en charge par l’OPCO directement sur le site?
Cordialement
Bonjour Marie,
Attention, s’il s’agit d’une formation pour vous en tant qu’entrepreneure, l’OPCO n’est pas une solution. L’OPCO est en charge d’accompagner la formation pour les salariés d’une TPE/PME, entre autres.
Vous pouvez peut-être obtenir une aide de votre région, c’est une piste à explorer.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Peut-on cumuler le CPF et l’AGEFICE pour financer une formation ?
Apparement ce ne l’est pas !
Dans l’attente de votre retour.
Bonjour Antony,
Tout à fait, vous devrez avancer le restant dû de votre formation après CPF et demander ensuite un remboursement via l’AGEFICE en constituant un dossier.
Bien à vous,
Kévin
Bonjour,
Merci pour cet article. Est-il possible de cumuler un financement AFDAS et AGEFICE ?